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Thursday, 18 July 2024

Les conférences, ouvertes à tous, sont confiées à des spécialistes (universitaires, chercheurs, etc. ) français et étrangers. L'Art contemporain est aussi au programme. L'équipe de l'Agora souhaite en effet faire partager ses enthousiasmes et soutenir la jeune création à travers plusieurs expositions. Le Forum de Lyon en Lignes - Panneau de contrôle de l’utilisateur - Connexion. L'Alliance Française de Lyon L'Alliance française de Lyon - Club Unesco, association loi 1901, est un établissement d'enseignement supérieur accueillant plus de 2 600 étudiants chaque année (issus de plus de 130 nationalités différentes) pour leur enseigner le français et leur faire découvrir les cultures française et francophones. Elle est la 1ère Alliance française au monde à avoir été labellisée Club Unesco. En ce sens, elle organise régulièrement des expositions, des conférences, des spectacles et manifestations en tout genre (concours de poésie, théâtre, ciné-club, les 10 mots de la langue française, concerts, etc. ) Alliance Française de Lyon - 11 rue Pierre Bourdan - 69003 Lyon. Tél. : 33(0)4 78 95 24 72 / Fax.

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Dans ce but, certaines conférences sont diffusées en direct sur internet. Site de l'ENS L'Université populaire L'Université populaire de Lyon offre au public l'accès le plus large aux savoirs. Pas d'âge requis, ni de titres ou de niveaux, l'Université populaire de Lyon est ouverte à tous. La gratuité est le principe de base. Les cours sont dispensés les lundis, mardis et mercredis suivant un calendrier consultable sur le site (une heure de cours suivie d'une discussion). En s'ouvrant au public le plus large, l'Université populaire rend possible l'exercice d'un débat intellectuel et citoyen de qualité dans un climat de rigueur, de liberté et de respect mutuel. Les plus du site web: Possibilité d'écouter les cours en ligne L'Ecole Nationale Supérieure des Beaux-Arts de Lyon Conçue comme un laboratoire de recherche et d'expérimentation ouvert sur la réalité artistique contemporaine, l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts de Lyon forme des artistes et des créateurs. Forum Jobs d'été... en ligne ! | Lyon Mairie du 3. Elle propose par ailleurs des conférences en ligne sur son site.

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Par un arrêt du 24 septembre 2018, la Cour Administrative d'appel a fait application de cette jurisprudence à la tentative de suicide d'une surveillante pénitentiaire intervenue à l'aide de son arme de service, sur ses lieu et temps de travail. En l'espèce, l'agent avait fait l'objet en 2007 d'une agression physique de la part d'un autre agent pénitentiaire de la maison centrale de Saint Martin en Ré, lorsqu'elle l'avait elle-même empêché de se défenestrer, puis d'une agression verbale de ce même agent en 2008. Elle avait depuis lors développé un syndrome anxiodépressif et bénéficié de plusieurs arrêts de travail. Le 15 mars 2013, apprenant le retour en service de cet agent, de surcroit dans l'équipe où son conjoint exerçait ses fonctions, l'intimée s'est isolée dans un mirador et s'est tiré une balle dans l'abdomen avec une arme de service. Pour reconnaître l'imputabilité au service de cette tentative de suicide, la Cour a relevé en premier lieu que celle-ci avait eu lieu sur le temps et le lieu du service, de sorte qu'elle était présumée imputable au service sans que l'intimée ait à démontrer qu'elle trouverait sa cause certaine, directe et déterminante dans un état pathologique se rattachant lui-même directement au service.

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Vous avez besoin d'un accompagnement? Remplissez le formulaire de contact! Autrement dit, un accident survenu sur le lieu et dans le temps du service, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice par un fonctionnaire de ses fonctions ou d'une activité qui en constitue le prolongement normal est présumé présenter le caractère d'un accident de service. Dans le cadre de l'arrêt rendu le 11 janvier 2020, la cour administrative d'appel de NANCY rappelle ce principe en faisant droit à une demande de reconnaissance d'une demande d'imputabilité au service au motif pris que l'incident à l'origine de sa maladie d'ordre psychique était survenu « sur le lieu et dans le temps du travail » et l'a été « à une date certaine ». Le juge administratif se montre, en effet, moins sévère pour l'appréciation des demandes relatives aux imputabilités des accidents de service. En ce sens, il a pu être fait droit à une demande d'imputabilité au service formulée par les ayant droits d'un agent de La Poste, décédé d'un arrêt cardio-respiratoire dans l'exercice de ses fonctions.

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Le juge considérant, en l'espèce, qu'aucun élément lié à l'état de santé de l'agent ne permettait de détacher cet accident du service des fonctions exercées alors même que l'accident en cause est un infarctus aigu du myocarde qui aurait pu se produire à n'importe quel moment. Les décisions de refus d'imputabilité au service des accidents ayant lieu dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de vos fonctions peuvent être contester devant le Tribunal administratif. Un dossier bien préparé avec l'aide d'un avocat intervenant dans le domaine de la fonction publique vous permettra d'obtenir gain de cause et d'obtenir la reconnaissance de l'imputabilité au service de l'accident. Actualités jurisprudentielles: CAA NANCY, 11 juin 2020, n° 18NC02097 CAA Bordeaux, 29 octobre 2019, n°17BX02650 Retour

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Il ressort de cette jurisprudence que les trois éléments constitutifs de l'accident de service sont désormais le lieu, le temps et l'activité exercée. Cette notion d'accident survenu au temps et au lieu du service est assez large, puisqu'étendue aux événements se produisant sur le trajet domicile-travail ou en mission. Accidents de trajet Ils sont reconnus comme imputable au service, à condition d'être survenus sur le parcours habituel de l'agent entre son domicile et son lieu de travail. La jurisprudence a évolué dans un sens favorable aux victimes, l'agent pouvant en effet justifier de la nécessité d'un détour: passage chez la nourrice, arrêt dans une boulangerie, détour pour effectuer des examens sanguins dans un laboratoire d'analyses médicales… Acte de la vie courante en mission Concernant l'accident pendant le temps d'une mission, l'évolution a été comparable à celle observée pour l'accident de service. Le Conseil d'Etat considère désormais que tout accident survenu en mission devait être regardé comme un accident de service, même survenu à l'occasion d'un acte de la vie courante, sauf s'il avait eu lieu lors d'une interruption de cette mission pour des motifs personnels (CE n° 260786 du 3 décembre 2004).

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