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Thursday, 1 August 2024
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Le capital décès est non imposable. Il échappe également à la contribution sociale généralisée (CSG), à la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS), aux cotisations sociales et à l'impôt sur les successions. 💡 À noter En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, la Sécurité sociale prévoit des droits plus larges: remboursement des frais funéraires, remboursement des frais de transport du corps jusqu'au lieu de sépulture, rente pour les ayants droit. Prévoyance d'entreprise: quelle protection en cas de décès? Mutuelle e nat caisse retraite et deces en. La prévoyance décès d'entreprise: une obligation? La prévoyance proposée par l'entreprise aux salariés peut venir compléter les prestations offertes par la Sécurité sociale que ce soit en matière de risque d'invalidité, d'arrêt de travail ou de décès. C'est bien souvent essentiel pour limiter les conséquences financières d'un décès car le capital décès versé par la Sécurité sociale peut ne pas suffire. L'entreprise peut être tenue de proposer un dispositif de prévoyance à tous ses salariés sans exception si une convention collective ou un accord de branche l'y oblige.

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