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La liste des marchandises concernées par le droit additionnel provisoire de sauvegarde et les taux correspondants, sont fixés par arrêté du ministre du commerce. APS NationalCommerce
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Cette nouvelle liste intervient alors que le déficit commercial du pays se résorbe, contribuant à une importante réduction du déficit global de la balance des paiements, lequel était à la source directe de l'érosion accélérée des réserves de changes ces dernières années. Dans cette politique budgétaire en faveur de la réduction des déficits, les restrictions des importations figurent comme un dispositif phare.
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(Source: Ministère du Commerce)
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« La demande de franchise de droits de douane constitue une licence statistique aux fins de suivi des importations », précise le nouveau décret. Mais les observateurs disent qu'il pourrait s'agir d'une mesure visant à protéger les producteurs locaux, en associant ce nouveau dispositif aux restriction à l'importation déjà engagée par le gouvernement pour protéger l'économie nationale. Importations sous franchise des droits de douane : Les précisions de Hachemi Djaâboub - Algerie360. Pour ainsi dire, la soumission de l'importation des produits visés dans le décret à un accord de l'administration est perçue comme un contrôle plus strict de l'activité du commerce extérieur. En outre, au sujet de la liste négative des produits de la GZALE, qui sont exclus des avantages douaniers, le ministre a précisé qu'ils sont en nombre de 1 294 produits. « La liste négative comporte 1 294 produits et elle est l'émanation des opérateurs économiques » a-t-il indiqué en rappelant que l'Algérie a importé des pays arabes 252 produits pour une valeur de 1. 6 millions de dollars, alors qu'elle a importé pour une valeur de 4 millions de Chine et 5 millions de la France.
Cette mesure contenue dans le décret exécutif n° 10-89 de mars dernier, concerne aussi bien l'importation des produits, bénéficiant de la franchise des droits de douane à l'importation de la Grande Zone arabe de libreéchanges (ZALE) que ceux en provenance de l'Union européenne (UE) dans le cadre de l'accord d'association Algérie- UE. En effet, le ministre du commerce, Hachemi Djaâboub, a tenu une rencontre à Alger avec les journalistes, dans laquelle il a porté des éclaircissements sur le nouveau dispositif du suivi des importations sous franchise des droits de douane dans le cadre des accords de libre-échange. Liste des produits soumis a la franchise algerie.com. Selon ses dires, cette autorisation ne se limite pas à la GZALE, mais elle concerne toute zone de libre-échange. Ce qui sousentend, l'implication des produits en provenance de l'UE dans le cadre du libre-échange dont l'importation sera soumise à une autorisation préalable. Il est utile de rappeler que le nouveau dispositif de suivi des importations sous franchise des droits de douane dans le cadre des accords de libre-échange, est officiellement justifié par le besoin d'établir des statistiques.
Les services des douanes viennent de démanteler, grâce à une enquête enclenchée l'été passé, un grand réseau d'importateurs d'or qui s'adonnaient à cette pratique frauduleuse, affirme la même source douanière. Les résultats de cette enquête transmis au ministère des Finances et aux autorités concernées ont conduit l'Algérie à intégrer ce métal précieux à la liste négative des produits importés de la Gzale. Les sommes des devises transférées s'élèvent à des dizaines de millions d'euros, affirme-t-elle. "Les achats d'or sont effectués en Italie, mais facturés aux Émirats arabes unis avec la complicité des revendeurs d'or dans ce pays", révèle-t-elle. "Nous avons été surpris par l'ampleur de la fraude. Des soupçons pesaient sur des importateurs, nouvellement agréés par la Direction générale des impôts (DGI)", ajoute la même source. Liste des produits soumis a la franchise algerie gratuit. La DGI avait agréé, en 2012, plus d'une soixantaine d'importateurs d'or, selon la même source. Instituée en vertu de la convention du Caire du 19 février 1997 pour relancer l'intégration économique arabe, et entrée en application un an après.