Décret : Conseil Médical | Guitare Ibanez Iceman

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Friday, 30 August 2024

Le Conseil d'Etat est venu précisé que: d'une part, que lorsque l'agent fait appel d'un avis d'aptitude du comité médical devant le comité médical supérieur, il appartient à l'administration de la placer dans une position statutaire provisoire dans l'attente du nouvel avis sollicité; d'autre part, si l'agent a épuisé ses droits à congés de maladie, il peut être placé en disponibilité sous réserve d'une régularisation ultérieure. En l'espèce, M. B… C…, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, qui avait épuisé ses droits à congé de longue durée, a été placé en position de disponibilité d'office, pour une durée d'un an à compter du 11 août 2013, par un arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie du 19 décembre 2013. Cet arrêté a été annulé par un jugement du tribunal administratif de Paris du 30 juin 2015, devenu définitif. Au cours du nouvel examen de la situation de M. C… en conséquence de ce jugement, un avis été rendu sur son aptitude par le comité médical compétent puis, l'intéressé ayant contesté cet avis, le comité médical supérieur a été saisi.

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1 – Dans l'arrêt ci-dessous, le fonctionnaire en congé de longue durée non épuisé, qui demandait une prolongation pour 6 mois de son congé de longue durée (CLD) et qui avait fait appel devant le comité médical supérieur de l'avis défavorable du comité médical a été maintenu provisoirement en congé de longue durée dans l'attente de l'avis du comité médical supérieur car il n'avait pas épuisé ses droits. Conseil d'Etat, 6ème et 1ère sous-sections réunies, du 24 février 2006, 266462, publié au recueil Lebon.

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Bonjour, je suis fonctionnaire territoriale, j'ai 42 ans et je suis diagnostiquée bipolaire depuis le printemps. Suite à une sévère dépression, j'ai été en CMO durant 10 mois, du 27 janvier au 30 novembre dernier et j'ai repris en mi-temps thérapeutique le 1er décembre car je n'avais pas d'autre choix, un CLD m'ayant été refusé au printemps, malgré le courrier de mon psychiatre adressé au comité médical et à cause de l'avis défavorable d'un expert-psy incompétent qui ne m'a pas consacré 5 minutes de son temps et m'a fait cette réflexion "vous n'êtes pas la seule à être bipolaire et les autres travaillent". En septembre, j'ai fait une TS. Ma hiérarchie a présenté de nouveau une demande de CLD auprès du comité médical supérieur début octobre. Pour le moment, aucune nouvelle. Sur le site internet de la fonction publique territoriale, quelqu'un m'a dit que ça pouvait prendre un an pour que la demande soit de nouveau étudiée. Je voudrais, s'il vous plaît, avoir l'avis de personnes ayant déjà eu comme moi affaire à un recours auprès du comité médical supérieur et savoir combien de temps cela leur a pris pour connaître la réponse.

Néanmoins, elle devra procéder à cette visite au moins une fois au-delà de 6 mois consécutifs de congé de maladie. L'agent qui fait l'objet de cette visite de contrôle doit avoir été prévenu de façon certaine, par courrier recommandé avec avis de réception. Lorsque l'autorité territoriale fait procéder à une visite de contrôle, le fonctionnaire doit se soumettre à la visite du médecin agréé sous peine d'interruption du versement de sa rémunération jusqu'à ce que cette visite soit effectuée. Autres nouveautés L'attribution d'un CLM/CLD n'est plus conditionnée à un certificat du médecin traitant, mais d'un médecin. Au titre de la réadaptation, les activités d'un agent en CLM/CLD sont ordonnées et contrôlées médicalement par le médecin du travail. Hors CLM/CLD d'office et expiration de la dernière période, la reprise des fonctions du bénéficiaire d'un CLM/CLD à l'expiration ou au cours de ce congé intervient à la suite de la transmission par l'intéressé à l'autorité territoriale d'une certificat médical d'aptitude à la reprise.

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21 mai 2009 21:27 Salut, j'ai entendu dire que les D Activator étaient géniaux pour le métal, mais c'est tout... Faut vraiment que tu l'essaies, à ce prix là ce serait dommage, en tout cas elle est superbe et moi elle me fait envie Ushaaaaaaaa ouaaamdamladadam!!! thrasher78 Neophyte de la Guitare Messages: 90 Enregistré le: jeu. 11 déc. 2008 11:09 Guitare: Ibanez XPT700 Ampli: Line 6 spider III 75 par thrasher78 » jeu. 28 mai 2009 01:51 Salut! Je possède la Ibanez XPT700, et les caractéristiques sont pratiquement les même. Donc si tu veux mon avis, ces guitares ont un son très polyvalent pour des guitares typées métal voir même je dirais trop polyvalent car avec l'acajou on obtient un son bien chaud... Mais ces guitares sont vraiment géniales, je te la conseille vraiment! Les D-Activators sont de bons micros! Le manche est vraiment agréable, et il n'y a rien à redire sur la finition et l'électronique de ces guitares! Avis d'utilisateurs : Ibanez Iceman - Audiofanzine. Il ne te reste plus qu'à l'essayer voir la prendre. Et quel est ton budget pour l'ampli?

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17 juin 2009 20:13 oui c'est sur et elle un peu moins cher aussi mais je veux la tester un peu avant de l'acheter quand même... est-ce que c'est sécurisé sur thoman parce que je pensait l'acheter en ligne... juste un truc hors sujet... comment on fait pour que les guitares s'allument sous la photo du profil?? par casimir+ » mer. 17 juin 2009 20:20 Thomann c'est super sécurisé, il y a aussi Woodbrass, dv247... Les guitares, c'est à force de poster des messages jimi_aymerix Maitre Guitariste Messages: 1454 Enregistré le: mar. 21 avr. 2009 19:36 Guitare: patriot Q Ampli: Blackstar HT-20 Localisation: Valenciennes Âge: 28 par jimi_aymerix » jeu. 18 juin 2009 12:41 Salut il y a aussi euroguitar situé a lille comme ça si t'es pressé tu la recevrai en peu de temps par gabyguitar82 » jeu. Guitare ibanez iceman online. 18 juin 2009 16:50 je suis pas du nord mec plutot sud sud.... par jimi_aymerix » jeu. 18 juin 2009 17:45 ça serai toujours plus rapide qu'en allemagne lol

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