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Dès lors, il résulte de ce qui a été dit au point 4 que le bénéfice de l'allocation spéciale de fin de carrière, tel qu'étendu aux fonctionnaires de La Poste par la décision de La Poste publiée le 27 février 2015, ne lui était pas ouvert. Par suite, La Poste est fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Rennes a annulé ses décisions des 21 et 28 décembre 2015 et a renvoyé M. devant elle aux fins de liquidation de cette allocation. 8. Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de la société La Poste, qui n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante, une somme à verser à M. au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens. Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de M. la somme que La Poste demande sur le fondement de ces mêmes dispositions. D E C I D E: -------------- Article 1er: L'arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes du 14 novembre 2019 est annulé.
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Auparavant, l'avis recteur était prépondérant et il fallait avoir un avis excellent pour pouvoir être promu (parfois quelques avis TS promus si le contingent de promotions le permettait). Il est a noter que, normalement, l'appréciation de la « valeur professionnelle » ne devrait pas être d'un degré inférieur à celui attribué pour l'accès à la classe exceptionnelle. Si cela devait se produire, cela devra être motivé. Les textes officiels: Ce sont donc désormais les lignes directrices de gestion (LDG) qui encadrent toutes les opérations de carrière des personnels. Elles ont été publiées dans le BO spécial n°9 du 5 novembre 2020, partie II. 2. 5 pour l'échelon spécial. Une circulaire académique précise le calendrier de la campagne 2021 et les modalités de recueil des avis. Qui est promouvable? Tous les certifiés, PLP, CPE et PsyEN qui ont atteint au moins 3 années d'ancienneté dans l'échelon 4 de la classe exceptionnelle au 31 août 2021. Il faut être en position d'activité ou mis à disposition ou en position de détachement.
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Plusieurs procédures judiciaires sont toujours en cours contre lui pour suspicion de corruption de témoins et de prostitution de mineures. Silvio Berlusconi dispose néanmoins de ses droits politiques qui lui ont été restitués en 2018. L'option Mario Draghi Mario Draghi, président du Conseil depuis février 2021, est le candidat favori de nombreux responsables politiques. Néanmoins, ses partisans aimeraient qu'il reste en fonction jusqu'aux prochaines élections parlementaires prévues au début de 2023. L'ancien président de la Banque centrale européenne (BCE) (2011-2019), qui se décrit comme " un grand-père au service des institutions ", a indiqué que son cabinet avait " créé les conditions pour poursuivre le travail, quelle que soit la personne en place à la tête du gouvernement " jusqu'à la fin de la législature. " La décision revient entièrement aux forces politiques, qui en formant une très large coalition ont permis à ce gouvernement d'agir " a déclaré Mario Draghi. Cependant, si ce dernier était élu à la présidence de la République, nul ne sait si son successeur à la tête du gouvernement pourrait rassembler les partis politiques et obtenir un soutien aussi large que celui dont il bénéficie.
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Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 14 janvier et 24 août 2020 et le 30 mars 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société La Poste demande au Conseil d'Etat: 1°) d'annuler cet arrêt; 2°) de mettre à la charge de M. la somme de 3 600 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier; Vu: - le code des pensions civiles et militaires de retraite; - le code de la sécurité sociale; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983; - la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984; - la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990; - le code de justice administrative; Après avoir entendu en séance publique: - le rapport de M. Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de M. Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi, Texier, avocat de La Poste, et au cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M. ; Considérant ce qui suit: 1. Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.
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A ces nouveautés s'ajoutent deux forfaits: Le forfait « mobilités durables » Prévu par un décret du 9 décembre 2020 il est destiné à encourager les modes de transport alternatifs ou durables pour les trajets domicile-travail. Le « forfait télétravail » Il est organisé par les décrets et arrêté du 26 août 2021 qui, comme son nom l'indique, contribue au remboursement des frais engagés au titre du télétravail par les agents, sous la forme d'une allocation forfaitaire. Pour en savoir plus consultez le Hors-série spécial primes 2021 Les primes des personnels hospitaliers Dans la fonction publique hospitalière, les primes et les indemnités applicables sont fixées par décrets et/ou arrêtés ministériels. Les agents stagiaires, titulaires ou contractuels non médicaux travaillant dans les établissements de la fonction publique hospitalière peuvent percevoir différentes primes. On retrouve le Gipa ainsi que des primes liées à l'entrée ou l'interruption de fonction, des primes de fonctions et de grades et des indemnités liées aux conditions de travail.
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Aux termes de l'article L. 24 du même code: " I. - La liquidation de la pension intervient: 1° Lorsque le fonctionnaire civil est radié des cadres par limite d'âge, ou s'il a atteint, à la date de l'admission à la retraite, l'âge mentionné à l'article L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale, ou de cinquante-sept ans s'il a accompli au moins dix-sept ans de service dans des emplois classés dans la catégorie active. / Sont classés dans la catégorie active les emplois présentant un risque particulier ou des fatigues exceptionnelles. La nomenclature en est établie par décret en Conseil d'État; 2° Lorsque le fonctionnaire est mis à la retraite pour invalidité et qu'il n'a pas pu être reclassé dans un emploi compatible avec son état de santé (... ) ". En vertu du 2ème alinéa du I de l'article L. 14 du même code, " lorsque la durée d'assurance est inférieure au nombre de trimestres nécessaire pour obtenir le pourcentage de la pension mentionné à l'article L. 13, un coefficient de minoration de 1, 25% par trimestre s'applique au montant de la pension liquidée (...
Vous pouvez modifier vos choix à tout moment en consultant vos paramètres de vie privée.
Freelensers Sébastien & Lola Si la Bretagne dans le Finistère, est bien notre port d'attache, c'est sur les routes que nous trouvons notre inspiration. Freelensers Dormir dans un buron face aux volcans d'Auvergne C'est une expérience des plus insolites qui nous attend. Surprise, ce soir, nous dormons à la montagne, dans un buron. Dans le paysage cantalien, le buron a autant d'importance que les montagnes qui l'entourent. Si l'histoire en a privé la plupart de leur fonction première, de belles initiatives donnent à ces colosses de pierre un second souffle. C'est le cas du buron de Bâne, perché à 1 400 m d'altitude. Une aventure insolite dans le Cantal Rendez-vous aux Maisons de Montagnes à Pailherols, où André, propriétaire des lieux, nous donne les instructions: deux heures de randonnée, une majeure partie le long du GR 465. Tels des chevaliers en quête du Graal, nous partons carte et clé en main à la recherche du buron de Bâne, une pointe d'excitation dans le ventre. L'aventure, oui, mais on ne lésine pas sur le confort!
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En nous retournant, nous voyons l' Aubrac, qui se dévoile de l'autre côté de la montagne. En chemin, nous croisons André dans son 4x4. Il descend du buron, où il vient de déposer notre repas. De son sourire espiègle, il nous encourage: "Vous y êtes presque, plus que quelques mètres! ". Il évoque une bouteille de ratafia et un repas copieux, il n'en faut pas plus pour nous donner un regain d'énergie. À notre arrivée, nous tombons des nues. Posé là dans un décor à couper le souffle, le buron de Bâne et ses annexes nous tendent les bras. Nous sommes seuls, nos seules voisines broutent au loin. La définition du bonheur! Dormir dans le buron de Bâne L'euphorie nous gagne à chaque pas. Nous avons entendu tant de louanges à propos du buron de Bâne que nous ne savons pas par où commencer. Puisqu'il faut se lancer, nous tournons la grosse clef dans la serrure de la porte en bois. Derrière ces gros murs de pierre, c'est un autre monde qui nous attend. Nous découvrons un intérieur convivial, chauffé par une cheminée qui crépite.
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Besoin de calme et de repos? Voici une adresse originale et dépaysante pour vous couper du monde: un habitat traditionnel, mais luxueux, de berger en pleine nature, perché à 1 450 mètres d'altitude en Auvergne, le Buron de Niercombe. Afficher le diaporama Les hauts-pâturages d' Auvergne sont parsemés de drôles de petites maisons de pierre: les burons qui ont accueilli et protégé hommes et bêtes pendant la période d'estives durant laquelle les troupeaux étaient mis en pâturage et le lait collecté, transformé sur place en fromage. Le buron de Niercombe est situé dans le Parc naturel régional des Volcans d'Auvergne. Dans un cadre préservé depuis des dizaines d'années, exempt de toute habitation à la ronde, le buron n'est accessible qu'en empruntant un chemin de grande randonnée ou un chemin privé. Ici, pas d'électricité, la cheminée et les bougies vous apporteront cependant chaleur et lumière. Vous pourrez ici profiter d'une vue à couper le souffle qui vous fera oublier tous les soucis du quotidien.
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Toutes les occasions sont belles pour vivre une expérience nouvelle au buron de Bâne. Envie de vivre une expérience dans un buron?
Un isolement en toute simplicité, sans négliger le confort. Captivés par le calme des environs, nous nous installons dans notre petite cabane de bois pour une nuit paisible. Le lendemain matin, nous nous éveillons avec le soleil. La nuit a été moins fraîche que ce à quoi nous nous attendions et le réveil est agréable. Notre petit-déjeuner a été préparé la veille et nous attend dans une glacière. Composé de fruits frais et de tartines, nous le dégustons face aux montagnes. À notre disposition dans le buron, thé, café, chocolat en poudre et céréales attendent dans de jolis bocaux. Après ce petit- déjeuner revigorant, il est déjà l'heure de quitter (à regret) ce petit coin de paradis et de redescendre vers Pailherols. Pour finir… Un séjour au buron de Bâne, c'est une parenthèse authentique. Un vrai "break" nature, un cocon d'où il nous est difficile de partir. Nous recommandons aux prochains visiteurs d'y passer plusieurs jours pour profiter de cet endroit hors du temps. Un jeu de cartes, un bon livre, une discussion au coin du feu, une promenade.
Sur la table, un gros panier de victuailles est posé: pain, fromage, vin rouge, charcuterie et autres spécialités gourmandes. Dans un placard, gentiane et ratafia nous attendent pour fêter notre arrivée. À nos yeux, cet endroit a tout d'un palais. Nous posons nos sacs à dos pour admirer chaque détail: tout semble minutieusement pensé et chaque coin du buron est aménagé pour le confort des hôtes. De jolis bouquets ajoutent une touche de couleur au mélange de bois et de minéral. Posées un peu partout, des dizaines de bougies garantissent de prolonger la soirée après la nuit tombée. Si l'électricité fait défaut, c'est avec joie que nous profitons de l'ambiance des chandelles. Une soirée au-dessus du monde Ce soir-là, l'orage menace les vallées en contrebas, mais depuis le buron, nous profitons d'un spectacle grandiose. Le ciel change de teinte rapidement, passant du rose à l'orange pour finir par un bleu foncé magnifique. Ici, il n'y a ni Wi-Fi, ni réseau téléphonique. Autant dire, le cocktail idéal pour une soirée de déconnexion.