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IAL - formulaire à compléter (état des risques et pollutions) Mise à jour le 11/09/2018 Aucun plan de prévention de risques technologiques ou miniers n'est prescrit ou approuvé dans notre département. Donc cocher les cases "non" pour ces deux thématiques. > IAL_201807_notice - format: PDF - 0, 05 Mb > IAL_modele_201807_Pdf - format: PDF - 0, 09 Mb Partager
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La loi du 30 juillet 2003 sur la prévention des risques naturels et technologiques et la réparation des dommages a institué l'obligation d'information des acquéreurs et des locataires (IAL) sur les risques naturels et technologiques. Cette loi a été intégrée au Code de l'environnement (article s L125-5 et suivants), les vendeurs et bailleurs de biens immobiliers, de toute nature, situés dans des zones couvertes par un ou des plans de prévention des risques (PPR) une zone de sismicité modérée ou forte ou dans un secteur d'information sur les sols ou dans une zone à potentiel radon de niveau 3 doivent informer au plus tôt leurs acquéreurs ou locataires potentiels de l'existence de ces risques et pollutions Les communes concernées et les informations constitutives de l'IAL sont arrêtées par les préfets de département. Ces arrêtés relatifs à l'état des risques naturels et technologiques majeurs pour les biens immobiliers sont consultables en Préfecture ou sur les sites Internet de ces dernières (recherchez « IAL » ou « information acquéreur locataire »).
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Le mieux et le plus pratique est de se référer à l'adresse postale ou à la parcelle cadastrale du bien immobilier (maison, appartement, immeuble…) sur lequel vous avez besoin de ce diagnostic ERP. En réalité, chaque bien immobilier de Montpellier est relié à 2 informations: un code postal Ex: un des codes postaux de Montpellier est 34 090. un code insee Ex: le code insee est le même pour toute la ville de Montpellier. C'est le 34 172. Pour en savoir plus sur les risques de chaque zone de Montpellier, cliquez sur l'arrondissement qui vous concerne à Montpellier: Montpellier (34070) Montpellier (34000) Montpellier (34080) Montpellier (34090) Diagnostic ERP à proximité de Montpellier: Castelnau-le-Lez, Le Crès, Saint-Aunès, Vendargues, Jacou, Clapiers, Montferrier-sur-Lez, Grabels, Juvignac, Saint-Jean-de-Védas, Villeneuve-lès-Maguelone, Palavas-les-Flots, Latte, Pérols, Mauguio, La Grande-Motte… Vous habitez une commune à proximité de Montpellier? Castelnau-le-Lez, Le Crès, Saint-Aunès, Vendargues, Jacou, Clapiers, Montferrier-sur-Lez, Grabels, Juvignac, Saint-Jean-de-Védas, Villeneuve-lès-Maguelone, Palavas-les-Flots, Latte, Pérols, Mauguio, La Grande-Motte… Consultez les risques connus par commune pour connaître les risques exacts connus que vous risquez de retrouver dans votre état des risques et pollutions.
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Ces terrains sont recensés par les secteurs d'information sur les sols (SIS):... ; l'information relative aux sinistres indemnisés par l'assurance suite à une catastrophe naturelle / minière / technologique: sur saisissez l'adresse du bien immobilier puis cliquez sur « Description des risques », l'information sera disponible sous « Arrêtés portant reconnaissance de catastrophes naturelles ».
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Accueil > Actualités > Peugeot Algérie: livraison des premières 208 assemblées à Oran 8 novembre 2018 Actualités, Nouveautés Comme il fallait s'y attendre, les agents distributeurs Peugeot Algérie ont commencé à livrer les premières unités de la 208 algérienne. Assemblée dans les locaux de l'Académie Peugeot à Oran, la Peugeot 208 algérienne fait déjà sensation auprès des clients selon les premiers échos de certains agents distributeurs Peugeot Algérie. Prix peugeot 108 algerie et. Le modèle proposé est une 208 animée d'un moteur diesel 1. 6 HDi de 92 ch TechVision affichée au prix de 2 699 000 DA.
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2019-01-02 - Peugeot Automobiles: La France tire son épingle de jeu en 2018 Le marché français des voitures particulières neuves a connu une bonne année 2018, qui voit la poursuite de la baisse de la part des véhicules diesel sur le marché. 2018-12-30 - Peugeot WRC: Loeb quitte PSA et opte pour Hyundai Motorsport Sébastien Loeb a officiellement quitté PSA et s'est engagé pour au moins six rallyes avec Hyundai Motorsport pour la saison prochaine. C'est lui-même qu'il l'a annoncé sur sa page Facebook, avoir signé avec Hyundai Motorsport. 2018-12-18 - Peugeot PSA: Sochaux atteint le record de production de 500 000 voitures! L'usine PSA de Sochaux atteindra la barre des 500 000 voitures produites cette année, un niveau historique pour le site plus que centenaire, berceau du constructeur. Prix peugeot 108 algerie eni plus que. 2018-11-23 - Peugeot Usine Peugeot: Le projet en phase d'étude Le projet de l'usine de véhicules Peugeot est entré... 2018-10-21 - Peugeot WRX: Peugeot se retire du Rallycross! Selon le patron de l'écurie française, Jean-Philippe Imparato... 2018-02-18 - Peugeot Peugeot Algérie s'implante à Annaba Peugeot annonce l'ouverture officielle de son quarante septième distributeur implanté à Annaba.
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