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Parfois, on pourrait avoir le sentiment que la fiscalité est l'art de rendre les choses compliquées. Comme vous le savez, le dispositif d'incitation à l'investissement immobilier neuf « LOI PINEL » est un dispositif fiscal permettant de bénéficier d'une réduction d'impôt pouvant atteindre 21% du prix de revient de l'investissement immobilier. Cette réduction d'impôt est accordé aux résidents fiscaux français qui acceptent de louer leur logement: Pendant une durée fixe et minimale de 6 ans (12% de réduction d'impôt); 9 ans (18% de réduction d'impôt) et même 12 ans (21% de réduction d'impôt); Dans les 12 mois qui suivent la date d'achèvement de l'immeuble; Pendant toute la période couverte par l'engagement de location, le loyer ne doit pas être supérieur à certains plafonds qui varient en fonction du lieu de situation du logement et de sa surface; Les locataires doivent, en outre, satisfaire à certaines conditions de ressources. Le prix de revient de l'immeuble ouvrant droit à réduction d'impôt souffre d'un double plafond de 5500€ / m² et 300 000€.
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En revanche, il pourra déduire le prix de la cuisine équipée de ses revenus fonciers au titre des dépenses d'entretien et d'amélioration. Pour être valable, l'appartement ne devra pas être livré avec une cuisine.
Quel que soit le type de transaction immobilière, personne ne peut échapper aux frais d'acquisition appelés communément frais de notaire. En effet, les notaires s'occupent de finaliser la vente et d'éditer les documents nécessaires. Ainsi, les frais sont prélevés sur le prix total de la vente et tournent autour de 8%. Ces frais constituent la rémunération du notaire, mais aussi les taxes, frais de l'état et des collectivités. Cependant, le calcul de ses frais diffère selon la nature du bien. C'est pourquoi il est naturel de se demander si les frais de notaire sont déductibles en loi Pinel? Que représentent les frais de notaire dans le cadre d'un Pinel? À la différence d'un logement ancien, l'achat d'un logement Pinel permet une réduction des frais de notaire. En effet, lors de l'acquisition d'un logement en VEFA (vente en état futur d'achèvement) ou neuf, c'est-à-dire jamais occupé, l'acquéreur bénéficie de frais de notaire réduit. Ces frais sont réduits notamment grâce à la diminution des droits d'enregistrement (taxe sur la publicité foncière et la contribution de sécurité immobilière).