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Economie d'énergie grâce au système double-flux. Un registre motorisé permet de fermer complètement les ouvertures lorsque l'apport d'air neuf n'est pas nécessaire pour contrôler les températures. LA kit de récupération d'énergie supplémentaire, en option, récupère la chaleur restante dans l'air qui est envoyé à l'extérieur afin de la restituer à l'air injecté. Cela améliore l'économie d'énergie et permet de fonctionner jusqu'à une température d'air extérieur de 0°C. Déshumidificateurs armoires gainables Gain de temps et économies assurés pour cette gamme astucieuse et rapide à installer Idéale pour des bassins inférieurs à 40/50 m² • L'installation rapide et personnalisable: gainable avec 6 ou 8 gaines souples isolées selon modèle. Une installation classique ou déportée au niveau inférieur. Déshumidificateur de piscine france. Fourni avec ses accessoires selon les options choisies. • Efficace et silencieuse: plots anti-vibratiles, ventilateur à vitesse variable EC, compresseur scroll Copeland (sauf pour les Réf 02 et 03), compresseur rotatif AREA (pour les Réf 02 et 03), isolant de 10 mm.
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Suite à deux arrêts de la Cour de cassation du 25 janvier 1989 aux termes desquels les intéressés ne relèvent d'aucun régime d'assurance vieillesse et ne sont tenus à aucune cotisation pour ce risque, des instructions ont été données aux caisses d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales afin que celles-ci prononcent leur radiation à compter du 1 er juillet 1989 et ne procèdent à aucune nouvelle affiliation à compter de cette date. Depuis le 1 er juillet 1989 les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL non rémunérés qui ne sont plus considérés comme assujettis ne sont donc plus soumis à l'obligation de cessation d'activité posée par la circulaire du 9 avril 1985. J. Les rabais de la semaine du 19 au 25 mai 2022. Le Bihan
Circulaire Du 9 Mai 1988 عربية
Lois et décrets (version papier numérisée) PDF - 45 Mo Retourner en haut de la page
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Circulaire Cnav 87/89 du 28/08/1989 Circulaire n° 87/89 du 28 août 1989 Annulée et remplacée par la circulaire Cnav 2017-18 du 3 mai 2017 Caisse nationale d'assurance vieillesse Destinataires Madame et Messieurs les Directeurs des CRAM chargées de l'assurance vieillesse, de la caisse régionale d'assurance vieillesse de Strasbourg et des Caisses générales de sécurité sociale. Objet Cessation d'activité des gérants de SARL non rémunérés. Circulaire du 9 mai 1988 عربية. Résumé Les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL, non rémunérés ne relèvent d'aucun régime d'assurance vieillesse. Ils échappent en conséquence, à compter du 1 er juillet 1989, à l'obligation de cessation d'activité imposée par la circulaire ministérielle du 9 avril 1985 (diffusion des instructions ministérielles n° 4/85 du 31 mai 1985). L'Administration vient de me communiquer un exemplaire de la lettre qui a été adressée le 20 juillet 1989 à la CANCAVA relative à la situation des gérants minoritaires ou égalitaires non rémunérés de SARL au regard de leur affiliation aux régimes d'assurance vieillesse des professions non-salariées.
Aucun texte relatif à la fonction publique. ------------------------------------------- POUR INFORMATION 1 Arrêté du 21 mai 2022 portant délégation de signature (cabinet du ministre) 2 Arrêté du 21 mai 2022 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur