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). Le bilan pédagogique et financier, ça sert à quoi? A la base, le bilan pédagogique et financier est utilisé pour réaliser des statistiques sur l'activité de formation dans le pays. Depuis la loi sur la qualité (loi du 5 mars 2014), il est aussi devenu un indicateur financier pour votre organisme de formation et certains organismes certificateurs l'exigent pour vous transmettre un devis sur la certification Qualiopi (en effet, la durée de votre audit dépend de votre C. A. Identifier la sous-traitance et comprendre son traitement dans le BPF - Centre Inffo. d'activité de formation! ) Le bilan pédagogique et financier s'adresse à qui? C'est la question la plus récurrente que nous pose nos clients. Notamment celles et ceux qui ont obtenu leur numéro de déclaration d'activité au cours de l'année. Le BPF est à déclarer en ligne sur le portail officiel (l'envoi par courrier n'est plus nécessaire désormais – il vous est demandé de garder les justificatifs à disposition, comme pour votre avis sur le revenu 🙃) Je suis auto-entrepreneur, dois-je remplir le BPF? Le bilan pédagogique et financier doit être établi chaque année par tous les organismes de formation possédant un numéro de déclaration d'activité actif, quelle que soit leur taille ou leur statut, auto-entrepreneur compris.
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Bilan pédagogique et financier: comment le remplir? | Instants lyonnais Image libre de droits by hamonazaryan1, source En recevant fin 2018 mon numéro de déclaration d'activité d'organisme de formation auprès de la préfecture Auvergne-Rhône-Alpes, je savais que j'allais devoir m'astreindre à plusieurs obligations légales, en particulier le bilan pédagogique et financier. En effet, du 1 er avril au 31 mai, tout organisme de formation doit établir un bilan pédagogique et financier, autrement dit le BPF. Voici la démarche à suivre. Sous-traitance - Dendreo FAQ. Le bilan pédagogique et financier: une démarche à faire en ligne Depuis 2019, le bilan pédagogique et financier (BPF) se fait exclusivement en ligne. D'ailleurs, vous avez dû recevoir un courriel vous informant du lancement de la campagne de télétransmission du bilan pédagogique et financier tout début avril 2019. Ce message contient un lien vers le site « Mon Activité Formation ». Si vous ne disposez pas de compte, il faut créer un compte et valider vos accès avant de pouvoir saisir votre BPF.
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La répartition des stagiaires par type (salarié, apprenti, demandeur d'emploi, particulier à leur frais…). La répartition par type de formation (diplômante, certifiante, autres actions de formation…) et par domaine. Pour être efficace, vous avez deux possibilités: Créer un fichier Excel de suivi de votre centre de formation à remplir progressivement durant l'année. Ce fichier vous servira au moment de la saisie de votre bilan pédagogique et financier. Opter pour un CRM formation pour être beaucoup plus efficace. Ce type de service propose généralement un module qui prérempli les éléments du bilan pédagogique et financier. Exemples de CRM: Digiforma, Bluenote… A vous d'opter pour la solution qui vous convient le mieux. Important: même si vous n'avez pas eu d'activité d'action de formation sur l'année que vous êtes entrain de déclarer, vous devez soumettre un bilan pédagogique et financier. Dans ce cas il suffit de mettre néant dans les différents éléments à compléter. Bpf sous traitance dans. Et, si un jour, vous fermez votre organisme de formation professionnelle, vous devrez également soumettre un dernier bilan pédagogique et prévenir la DIRECCTE de votre région de la clôture de votre OF.
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Actualité: Vous avez jusqu'au 31 mai 2022 pour faire votre télédéclaration sur le site Le bilan pédagogique et financier, une obligation pour tous les prestataires de formation Un bilan pédagogique et financier doit être établi par tous les organismes de formation, quelle que soit leur taille ou leur statut. Les formateurs indépendants sont bien sûr également concernés, du moment qu'ils ont déclaré leur existence en tant qu'organisme de formation. Le bilan est obligatoire même si l'activité du prestataire n'est qu'occasionnelle ou s'il s'agit d'un complément d'activité. Un exemplaire du document doit parvenir à la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. L'organisme qui régit la formation pro en France) avant le 30 avril suivant la clôture du dernier exercice comptable. Le prestataire de formation doit en conserver une copie. Bpf sous traitance la. Comment remplir le bilan pédagogique et financier? Il faut compléter les cadres A à G du formulaire Cerfa N° 10443 * 14 (téléchargeable ici) qui comporte 3 parties distinctes: l'identification de l'organisme, le bilan financier, le bilan pédagogique.
Si le cadre E est erroné, vous devez vérifier les fiches des intervenants de la session de formation (dans l'onglet "Programme / intervenants" cliquez sur "Modifier" la fiche d'un intervenant). Un intervenant "Interne" impactera la première ligne du cadre E. Un intervenant "Externe" impactera la seconde ligne. 👉 La sous-traitance est mal prise en compte Les situations de sous-traitance impactent le BPF en deux endroits: Le cadre F2 correspond aux situations où vous sous-traitez à un autre organisme de formation Pour remplir le cadre F2, rendez-vous dans l'onglet "Programme / intervenants" de votre session de formation. Cliquez sur "Modifier" la fiche d'un intervenant, et cochez la case "sous-traitance à un autre organisme de formation": Vérifiez également que votre intervenant est bien "Externe" dans sa fiche: Le Cadre G correspond aux situations où un autre organisme de formation vous sous-traite une formation. Bilan pédagogique et financier : comment identifier la sous-traitance ? - Centre Inffo. Pour remplir le cadre G, il faut se rendre dans l'onglet "Apprenants / dates" de votre session de formation et cliquer sur "Modifier le nom ou le type".
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