Quelles Différences Entre Le Contrat De Professionnalisation Et D'Apprentissage ? - Pedagogic - Regarder The Loft En Streaming Vf Papystream

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Thursday, 18 July 2024

Pour être éligible, le candidat étranger doit résider de façon régulière en France et pouvoir justifier d'une domiciliation sur le territoire. Les ressortissants étrangers originaires d'un pays non situé dans l'espace économique européen doivent disposer d'une autorisation de séjour valant autorisation de travail ou à défaut faire une demande d'autorisation provisoire de travail auprès des services du Ministère de l'intérieur. Par ailleurs, depuis un décret datant de 2016, ces candidats étrangers doivent justifier au préalable d'une première année de formation initiale suivie sur le territoire français avant de pouvoir signer un contrat de professionnalisation. Le contrat de professionnalisation pour les candidats étrangers européens Grâce à la législation européenne sur la libre circulation des travailleurs, les entreprises françaises peuvent facilement proposer un contrat de professionnalisation aux candidats étrangers originaires d'un pays membre de l'Union Européenne ou de l'Espace Économique Européen.

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Les diplômes et titres accessibles en contrat de professionnalisation Les formations suivies au cours du contrat de professionnalisation doivent être validées par l'obtention: d'un diplôme d'État du secondaire (niveau I) à l'enseignement supérieur (niveau V): CAP, Bac pro, BTS, DUT, licence, master… d'un certificat de qualification professionnelle inscrit au RNCP de branche ou interbranche. d'une qualification reconnue dans la classification d'une CCN de branche. La rémunération dans un contrat de professionnalisation La rémunération du travailleur sous contrat de professionnalisation dépend de plusieurs facteurs tels que son âge, son diplôme et son statut. Pour un jeune de moins de 21 ans: rémunération de 55% du SMIC ou 65% du SMIC s'il est titulaire d'un bac pro ou équivalent Pour un jeune de 21 à 25 ans: rémunération de 70% du SMIC ou 80% du SMIC s'il est titulaire de bac pro ou équivalent Demandeur d'emploi de plus de 26 ans: rémunération 100% du SMIC ou 85% du minimum prévu par la convention collective Les droits et obligations du travailleur Le travailleur sous contrat de professionnalisation bénéficie des mêmes droits que les autres salariés de l'entreprise.

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Mis à jour le 24/01/2022 En contrat de professionnalisation, vous êtes salarié de l'entreprise et rémunéré sur une base minimale, selon votre âge et votre qualification. En contrat de professionnalisation: votre statut dans l'entreprise En tant que salarié. e, vous faites partie à part entière de l'entreprise. Vous signez un contrat à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI). Dans le cas d'un CDI, c'est l'action de professionnalisation (la 1ère phase du contrat) qui se fait en alternance, sa durée variant de 6 mois à 1 an (24 mois pour les bénéficiaires de certains minima sociaux ( Revenu de solidarité active (RSA), Allocation de solidarité spécifique (ASS),... ). Vous devez être accompagné par un tuteur au sein de l'entreprise, désigné par l'employeur. La rémunération en contrat de professionnalisation Votre rémunération en contrat de professionnalisation doit être comprise entre 55% et 100% du SMIC, selon votre âge et votre niveau de qualification. Une rémunération de base minimum s'applique aux titulaires d'un titre ou diplôme non professionnel de niveau bac ou d'un titre ou diplôme professionnel inférieur au bac.

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La loi « relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie » de 2009 a modifié les conditions d' accès des candidats étrangers à la formation en contrat de professionnalisation. Les entreprises françaises peuvent désormais signer un contrat de professionnalisation avec un candidat étranger résidant en France sous certaines conditions. Le cas diffère suivant que le candidat soit un ressortissant provenant d'un pays appartenant à l'espace économique européen ou non. De plus, les candidats originaires d'un pays hors de l'UE doivent disposer d'une autorisation de travail (qui peut être demandée à titre provisoire) pour signer un contrat de professionnalisation et l'accès à la formation est conditionnée à l'exécution préalable d'une première année de formation initiale suivie en France. Retrouvez dans ce dossier nos informations détaillées sur les possibilités d'accès au contrat pro pour les candidats étrangers! L'accès au contrat pro pour les candidats étrangers Le contrat de professionnalisation est accessible à tous les candidats étrangers quels que soient leur niveau de diplômes ou certifications.

Vous comprendrez donc que lorsque vous êtes étudiants étrangers, la conclusion d'apprentissage ne sera pas une sinécure. Face à un refus, avant d'effectuer un recours gracieux ou contentieux, il est souhaitable dans un premier temps de vous adresser à la DIRRECTE dont vous dépendez afin de leur rappeler la loi.

Dans ce cas, la carte, d'une durée inférieure ou égale à un an et renouvelable, porte la mention « étudiant-programme de mobilité » lorsque l'étudiant relève d'un programme de l'UE, d'un programme multilatéral comportant des mesures de mobilité dans un ou plusieurs États membres de l'UE ou d'une convention entre au moins deux établissements d'enseignement supérieur situés dans au moins deux États membres de l'UE.

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