Devenir Chauffeur De Particuliers - Fiche Métier, Formations Et Salaire - Studyrama, Boulevard De La Republique Chalon Sur Saone
Résumé du document Modèle de contrat à durée indéterminée (CDI) pour un chauffeur de maître, conformément à la Convention Collective des Particuliers-employeurs. Conforme au droit du travail en vigueur. Sommaire Identité des parties signataires Conditions et clauses du contrat Formalités, date et signature des parties Extraits [... ] Contrat de travail CDI - Chauffeur de Maître (Particuliers employeurs) ENTRE: Monsieur XXX Adresse Cotisations de Sécurité Sociale versées à L'URSSAF. sous le numéro. D'UNE PART, ET: Monsieur YYY nationalité né le Sécurité Sociale: Demeurant: D'AUTRE PART, IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT ARTICLE 1 - ENGAGEMENT Monsieur XXX engage Monsieur. YYY en qualité de Chauffeur, niveau, à compter du. sous réserve des résultats de la visite médicale d'embauche. Contrats de travail dans le secteur privé | service-public.fr. [... ] [... ] ARTICLE 5 - CONVENTION COLLECTIVE Le présent contrat est soumis aux dispositions de la convention collective des Particuliers Employeurs. ARTICLE 6 - CONGES PAYES Monsieur YYY bénéficiera de droit à congés payés.
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Depuis le 1 er Janvier 2010, le transport de personnes à titre onéreux est réglementé par un nouveau décret paru au Journal Officiel de la République Française. En France, seules les voitures de quatre places au minimum conduites par les chauffeurs titulaires de la carte professionnelle afférents et ayant la qualification nécessaire y sont autorisées. Les véhicules et le personnel habilités sont contrôlés par les Préfectures pour assurer ce service. Comment devenir chauffeur privé ?. Toute commande effectuée à la société Chauffeur Privé La Rochelle entraine l'acceptation de l'intégralité des conditions de vente (ci-après), qui font partie intégrante du contrat de transport signé entre la société Chauffeur Privé La Rochelle et son donneur d'ordre. Toute modification proposée par une des parties peut être acceptée après accord écrit par les deux parties. TARIFS: Le tarif transfert s'applique au transport direct sans arrêt depuis le point de prise en charge jusqu'au point d'arrivée, le service se terminant immédiatement après.
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A l'issue du présent contrat, les congés non pris donneront lieu au versement d'une indemnité compensatrice de congés payés. ARTICLE 7 - DISCRETION ET CONCURRENCE Monsieur YYY s'engage à observer la plus grande discrétion sur toutes les informations, connaissances et techniques qu'il aurait connu à l'occasion de son travail chez Monsieur XXX. ]
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Ainsi, il vous est donc possible de déduire les charges d'exploitation (essence, assurance, entretien du véhicule,.. ) de votre chiffre d'affaires. Vous pouvez alors vous verser la rémunération de votre choix, vos cotisations sociales seront calculées sur la base de ce montant. Les bénéfices peuvent être soumis à l'impôt sur le revenu ou l'impôt sur les sociétés. Sachez qu'en tant que chauffeur privé les prix ne sont pas réglementés, vous êtes ainsi libres de pratiquer les prix que vous souhaitez. Contrat chauffeur prive.fr. 4- L'inscription au registre des VTC Une fois votre structure juridique créée, n'oubliez pas de procéder à la dernière étape: l'inscription obligatoire au registre des VTC. Pour cela, il convient de communiquer les documents suivants: l'assurance de responsabilité civile professionnelle Un extrait K-bis de l'entreprise Votre carte VTC La carte grise du véhicule Vous avez désormais connaissance de tous les points essentiels pour vous lancer en tant que chauffeur privé. Prêt à démarrer? Captain Contrat vous accompagne dans la procédure de création de votre structure.
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