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Les manuscrits font systématiquement l'objet d'échanges entre l'auteur et la Rédaction. Depuis 2011, un Comité de lecture assiste la Rédaction pour le traitement des manuscrits qui lui sont adressés et un Comité scientifique lui souffle des idées sur les domaines qui pourraient être couverts ou sur des sujets nouveaux qui pourraient être traités. Les thèmes abordés le sont sous divers angles. En effet, le droit de l'arbitrage est envisagé de manière critique, au sens large du terme, à la fois sous l'aspect de la théorie générale, mais également sous l'angle du droit interne, international et comparé. La Revue de l'arbitrage a toujours eu à cœur de ne pas séparer les regards théoriques et pratiques parce qu'en cette matière plus qu'en d'autres, ils ne peuvent être dissociés. Les auteurs, particulièrement nombreux, sont très divers: français et étrangers, praticiens ou universitaires. Contenu: Présentation des rubriques Il convient de présenter le découpage qui a été fait entre diverses rubriques et qui est dû, pour l'essentiel, au travail précité du Professeur Fouchard.
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Le n° 3 de la Revue de l'Arbitrage 2009 est paru. Vous y lirez un commentaire du professeur Charles Jarrosson, rédacteur en chef, sur l'obligation de motivation suite à l'arrêt de la Cour de cassation du 11 février 2009 (dans la célèbre affaire des frégates de Taïwan), Thalès contre la marine de la République de Chine (Taïwan). Nous avons déjà rendu compte de cette jurisprudence ( La Cour de casation renvoie l'affaire des frégates…) où la Cour de cassation avait censuré un arrêt de la Cour d'appel de Paris du 29 juin 2006, rejetant le recours en annulation introduit par Thalès contre une sentence arbitrale partielle. La Cour de cassation a considéré que la Cour d'appel en se prononçant par une simple clause de style pour rejeter la demande en annulation n'avait pas motivé sa décision. Ainsi la Cour d'appel n'avait-elle pas mis la Cour de cassation en mesure d'exercer son contrôle et n'avait pas satisfait aux exigences de l'article 455 du CPC. Un autre arrêt du 8 avril 2009 (commentaire de Marie Danis et Benjamin Siino), validait une clause d'arbitrage prévoyant un nombre pair d'arbitres.
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En raison de sa position de premier plan, le droit suisse fait l'objet d'une Chronique de jurisprudence suisse régulière, publiée dans le n° 4 de chaque année. Plus récemment, d'autres chroniques régulières sont apparues, afin de couvrir des domaines particuliers de l'arbitrage ou des modes de règlement des conflits voisins: ainsi, le n° 1 de chaque année contient une Chronique de droit des modes amiables de règlement des conflits, tandis que le n° 3 présente une Chronique de jurisprudence arbitrale en matière sportive et que le n° 4 contient une Chronique de jurisprudence arbitrale en droit international public. Une rubrique Documents publie lois étrangères en traduction française spécialement réalisée par ou pour la Revue de l'arbitrage ou bien règlements d'arbitrage, etc. Viennent ensuite la rubrique Informations, puis les rubriques Bibliographie et Livres reçus. Les Tables Afin de faciliter les recherches, des tables très précises sont dressées: elles permettent de retrouver toute publication par nom de l'auteur de l'article ou du commentaire, par date de la décision, nom des parties et, surtout, par mot-clé grâce à l'index analytique.
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Lesdernieres editions, ainsi que les editionsanterieures (en remontant jusqu'en 1980) seront jointesa chaque mise-a-jour annuelle. Configuration minimum requise:- IBM PC Pentium PC, 233Mhz ou superieur, un moniteur compatible100% VGA ou EGA, carte video 256 couleurs ou superieur, 64 Mb de RAM, espace libre sur disque dur 60Mb, Windows 95 ousuperieur, lecteur de CD-ROM et Internet Explorer 5. 5 ousuperieur (inclus dans le CD-ROM d'installation).
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La rubrique Doctrine est constituée par des articles de fond rédigés par des spécialistes de l'arbitrage. La rubrique Jurisprudence française consiste à publier le texte d'une décision émanant d'une juridiction étatique française en l'accompagnant d'une note écrite par un commentateur. Cette rubrique est complétée par celle intitulée Chronique de jurisprudence française et qui, sans publier le texte des décisions d'importance moindre, leur consacre tout de même des observations. Afin de porter sans délai à la connaissance des lecteurs les décisions récentes, des Sommaires de jurisprudence sont publiés sous la forme de mots-clés et de sommaires. Toute la jurisprudence est reprise dans un index analytique qui figure en fin de numéro et qui permet une recherche thématique, grâce aux mots-clés qui accompagnent chaque décision. Outre la jurisprudence française, on trouve selon une fréquence que dicte l'importance de l'actualité, de la Jurisprudence étrangère, européenne ou arbitrale et des chroniques de jurisprudence étrangère.
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Le Comité français de l'arbitrage (CFA) a pour objet de développer, de promouvoir et de faire connaitre le droit de l'arbitrage en France et à l'étranger. Depuis sa création en 1953, il regroupe, des avocats, des universitaires, des magistrats et des juristes d'entreprise, qui ont en commun leur connaissance approfondie de cette matière. L'apport le plus remarquable du CFA est sa contribution à l'élaboration d'un droit moderne de l'arbitrage en France. Ses travaux ont inspiré de nombreuses décisions de jurisprudence au cours des décennies qui ont suivi sa création. Lire la suite...
Genres Drame, Made in Europe, Comédie Résumé Dans la tribu Malaussène, il y a quelque chose de curieux, de louche, d'anormal même diraient certains. Mais à y regarder de près, c'est le bonheur qui règne dans cette famille joyeusement bordélique dont la mère sans cesse en cavale amoureuse a éparpillé les pères de ses enfants. Pour Benjamin Malaussène, bouc émissaire professionnel et frère aîné responsable de cette marmaille, la vie n'est jamais ennuyeuse. Mais quand les incidents surviennent partout où il passe, attirant les regards soupçonneux de la police et de ses collègues de travail, il devient rapidement vital pour le héros de trouver pourquoi, comment, et surtout qui pourrait bien lui en vouloir à ce point-là? Où regarder Au bonheur des ogres en streaming complet et légal? Il est possible de louer "Au bonheur des ogres" sur Google Play Movies, Orange VOD, Microsoft Store, YouTube, Filmo TV, Canal VOD, Bbox VOD, Amazon Video, Apple iTunes, Rakuten TV en ligne et de télécharger sur Google Play Movies, Orange VOD, Microsoft Store, YouTube, Canal VOD, Amazon Video, Apple iTunes, Rakuten TV.
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Dans la tribu Malaussène, il y a quelque chose de curieux, de louche, d'anormal même diraient certains. Mais à y regarder de près, c'est le bonheur qui règne dans cette famille joyeusement bordélique dont la mère sans cesse en cavale amoureuse a éparpillé les pères de ses enfants. Pour Benjamin Malaussène, bouc émissaire professionnel et frère aîné responsable de cette marmaille, la vie n'est jamais ennuyeuse. Mais quand les incidents surviennent partout où il passe, attirant les regards soupçonneux de la police et de ses collègues de travail, il devient rapidement vital pour le héros de trouver pourquoi, comment, et surtout qui pourrait bien lui en vouloir à ce point-là? Benjamin Malaussène va devoir mener sa propre enquête aux côtés d'une journaliste intrépide surnommée Tante Julia pour trouver des réponses.
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Aller au contenu principal Rechercher sur Infoconcert Dans le cadre du festival FESTIVAL JEAN FERRAT C'EST BEAU FERRAT + SOIRÉE ENGAGÉ-E-S AUTOUR DE FRANCESCA SOLLEVILE Tarif: de 15. 00 € à 25. 00 € Date et horaires Samedi 16 Juillet 2022 à 21h00 Edition 2022 Du 15 au 17 Juillet 2022 LES OGRES DE BARBACK A quatre c'est bien mais à cinq c'est mieux! Le quatuor des Ogres de Barback se transforme en quintet et accueille le dernier joyeux luron de la fraterie. Tous frères et soeurs, ils évoluent dans le registre de la chanson française et sur des sonorités tziganes. FREDERIC BOBIN L'écriture ciselée et précise de son frère (Philippe Bobin) font du tour de chant de Frédéric Bobin un moment de bonheur et d'émotion. MICHELE BERNARD Accompagnée de son accordéon, elle évolue entre tradition et modernité;l'une des grandes chanteurs populaires de son temps; une artiste rare et fougueuse... BERNARD JOYET "Un artiste dont l'humour, la mélancolie, la poésie pudique, la présence scénique et les qualités d'interprète sont un vrai bonheur. '