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Parmi eux, Mathieu Ségeron, conseiller municipal à Dompierre – dans l'équipe du maire Guillaume Krabal – qui a démissionné cet été « pour être libre d'agir ». « Le choix de Natur'Habitat correspond soi-disant à un ''projet architectural et écologique plus élevé''. Zac de la gare dompierre sur mer charente maritime poitou charentes france. Mais on n'a pas le droit d'imposer un constructeur, ça nous a été confirmé par des notaires et des avocats. » Procès-verbal Début juin, Mathieu Ségeron a alerté le service départemental de la répression des fraudes. « Fin juillet, on a reçu un courrier nous informant qu'un procès-verbal a été transmis au procureur de la République de La Rochelle, sans qu'on sache quelle est l'infraction constatée. » Mercredi, la préfecture de la Charente-Maritime a confirmé à « Sud Ouest » que « le parquet de La Rochelle a été saisi » et que « l'affaire est donc judiciarisée ». Le procès-verbal viserait toutefois non pas le fait d'imposer un constructeur, mais plutôt la modification apportée par la CMAF à la présentation des lots, qui ne mentionnait pas ce constructeur auparavant.

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Trouver un transport pour La Rochelle Trouver un logement avec Il y a 5 façons d'aller de Dompierre-sur-Mer à La Rochelle en bus, taxi, voiture, covoiturage ou à pied Sélectionnez une option ci-dessous pour visualiser l'itinéraire étape par étape et comparer le prix des billets et les temps de trajet sur votre calculateur d'itinéraire Rome2rio. Ligne 14 bus • 39 min Prendre le ligne 14 bus de Mairie de Dompierre Provisoire à Esplanade des Parcs 14 /... Covoiturage • 25 min Prendre le covoiturage de Dompierre-sur-Mer à La Rochelle 8. « On se retrouve un peu pris en otage » : imbroglio autour d’une opération immobilière dans l’agglo rochelaise. 6 km Taxi • 9 min Prendre un taxi de Dompierre-sur-Mer à La Rochelle 8. 3 km Voiture Conduire de Dompierre-sur-Mer à La Rochelle Marche • 1h 44m Marcher de Dompierre-sur-Mer à La Rochelle 8. 7 km Dompierre-sur-Mer à La Rochelle en bus Le temps de trajet par bus entre Dompierre-sur-Mer et La Rochelle est d'environ 39 min pour une distance d'environ 10 km. Opéré par Yelo, le service Dompierre-sur-Mer à La Rochelle bus part de Mairie de Dompierre Provisoire et arrive à Esplanade des Parcs.

8 km Continuer tout droit sur A 83 25 min - 43. 8 km Sortir du rond-point en direction de La Rochelle, Sainte-Hermine, Luçon 39 sec - 488 m Aller tout droit 22 sec - 275 m Continuer tout droit sur 16 sec - 205 m Prendre le rond-point, puis la 1ère sortie sur D 137 1 sec - 12 m Sortir du rond-point sur D 137 41 sec - 678 m Prendre le rond-point, puis la 1ère sortie sur D 137 9 sec - 52 m Sortir du rond-point sur D 137 4 min - 4. 3 km Prendre le rond-point, puis la 2ème sortie sur D 137 3 sec - 43 m Sortir du rond-point sur D 137 3 min - 2. 5 km Prendre le rond-point, puis la 2ème sortie sur D 137 2 sec - 33 m Sortir du rond-point sur D 137 12 sec - 160 m Prendre le rond-point Les Quatres Chemins, puis la 2ème sortie sur D 137 4 sec - 69 m Sortir du rond-point sur D 137 4 min - 4. 45 Avenue De La Gare, 17139 Dompierre-sur-Mer. 8 km Prendre le rond-point, puis la 2ème sortie sur D 10A 1 sec - 13 m Sortir du rond-point sur D 10A 5 min - 6. 2 km Prendre le rond-point, puis la 2ème sortie sur D 10A 4 sec - 51 m Sortir du rond-point sur D 10A 7 min - 7.

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Mr Demirel Ahmet ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, d'une part en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux d'autre part en cas de faute du client ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.