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Quand et comment souscrire une décennale en tant qu'auto-entrepreneur? Tous les professionnels qui interviennent dans la construction ou la rénovation d'un ouvrage de bâtiment doivent souscrire à une garantie décennale avant le début de la réalisation des travaux sur le chantier. Dans le cas contraire, l'assurance ne couvrira pas l'ouvrage et ne sera pas de ce fait valable. En cas de non-souscription à l'assurance décennale, l'article L243-3 du Code des assurances prévoit une sanction d'emprisonnement (ferme ou avec sursis) de 10 jours à 6 mois à l'endroit de l'auto-entrepreneur. Garantie décennale artisan auto entrepreneur en menuiserie intérieure. En outre, une amende de 75 000 euros peut être ajoutée à cette peine d'emprisonnement. Les modalités de souscription à une assurance décennale pour auto-entrepreneur restent les mêmes qu'un artisan classique, vous devrez justifier d'expériences, de l'inscription à la chambre des métiers: vous pouvez vous référer ici à notre guide complet de souscription d'une décennale. Le cas de l'auto-entrepreneur exerçant uniquement en tant que sous-traitant Les sous-traitants, c'est-à-dire les entreprises qui travaillent en indépendant, mais fonctionnent sous contrat avec les autres entreprises du bâtiment, n'ont pas d' obligation de souscription à une assurance décennale auto-entrepreneur.
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Par contre la charpente, ossature bois,... pourrait l'être. Je dirais au premier abord que la décennale est obligatoire pour les professions en lien direct avec le bâtiment (quand je dis bâtiment je veux dire physiquement), le gros œuvre en quelques sortes. Maçon, Plombier, menuisier, Couvreur, Pisciniste, architecte, carreleur etc... C'est en fonction de la gravité des risques encouru et le fait de toucher à la "structure" du bâtiment, à son étanchéité ou son "fonctionnement". Exemple: Le menuisier risque d'avoir des défauts d'étanchéité de toiture, l'ébéniste risque d'avoir une porte qui ne ferme plus sur un meuble, pour le premier décennale pas pour le deuxième. Le pisciniste risque d'avoir une piscine qui sorte de terre le piscinier risque de claquer une pompe à 150€... Idem En fait l'objectif non avoué est de couvrir un niveau de dégâts qu'une entreprise ne pourrait pas couvrir par le biais de sa trésorerie. Décennale auto entrepreneur menuisier sur houzz. voici un petit lien: Je pense qu'avec ça tu as de quoi lire... Bonne chance!
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Comment créer une auto-entreprise de menuiserie? Une question que de nombreux artisans en herbe se posent, tant ce régime répond à leurs besoins. Déclaration de début d'activité, assurances obligatoires, compétences requises… découvrez tout ce qu'il faut savoir sur le métier de menuisier auto-entrepreneur. Être menuisier et auto-entrepreneur: l'essentiel à retenir Retrouvez les informations essentielles à connaître sur l'activité de menuisier en auto-entreprise. Votre Centre de formalités des entreprises (CFE): la Chambre de Métiers et de l'Artisanat (CMA). Décennale auto entrepreneur menuisier bois. Votre plafond de chiffre d'affaires: 72 500 € pour la main-d'œuvre et 176 200 € au total pour la main-d'œuvre et la revente de fournitures. Votre taux de cotisations sociales: 22% pour la main-d'œuvre et 12, 8% pour la revente de fournitures. Votre catégorie d'imposition: Bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Votre code APE: 32A - Travaux de menuiserie bois et PVC ou 43. 32B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie. Votre rémunération: entre 1650 et 2 200 € brut/mois.
Le menuisier artiste-décorateur: il s'agit d'ébénistes, décorateurs, doreurs sur bois, sculpteurs et autres professionnels d'arts en bois. Leur travail apporte une valeur ajoutée artistique (restauration, habillement décoratif, sculptures). La clientèle d'un menuisier Auto Entrepreneur est composée de particuliers et de professionnels (sous-traitance pour des constructeurs). Quelles que soient sa clientèle et sa spécialité, un menuisier en Auto-Entrepreneur répartira sa journée de travail entre: la réalisation des plans; la sélection du bois et sa découpe; la pose des éléments sur les chantiers; la création de meubles de décoration; la réception et le conseil de clients. Heureusement, l' Auto-Entrepreneur menuisier n'a pas à consacrer beaucoup de temps à l'aspect " paperasse " de son entreprise (voir plus loin). Décennale auto entrepreneur menuisier aluminium technal fr. Qualités requises pour être menuisier Auto Entrepreneur Développer une Auto-Entreprise de menuiserie demande des qualités intrinsèques à l'art du bois et à celui de la gestion: une dextérité manuelle; une bonne dose de créativité et de discernement esthétique; une rigueur et une précision d'horloger; une condition physique de sportif assidu; un relationnel aisé; une clairvoyance de gestionnaire avisé; la persévérance de l'entrepreneur.