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Les détenteurs de VHU sont les suivants (source CNPA): les compagnies et mutuelles d'assurance (quand les véhicules sont accidentés), les garages indépendants, les concessionnaires automobiles, les particuliers, les domaines et les fourrières. Le VHU est une source de déchet dangereux s'il n'est pas dépollué convenablement. En effet, une automobile contient des déchets liquides et solides considérés comme dangereux (carburant, huiles de vidange, liquides de freins, de direction, batteries au plomb... ). A qui peut-on confier les VHU? 👮🏻‍♀️ Réglementation - Trackdéchets. Vous pouvez remettre votre VHU soit à un professionnel agréé (démolisseur ou broyeur), soit à un centre de regroupement désigné par un constructeur automobile. La plupart rachète les VHU amenés par les particuliers (environ 150 €). Attention, seuls les démolisseurs ou broyeurs en conformité avec la réglementation des installations classées peuvent bénéficier d'un agrément préfectoral et être ainsi habilités à recevoir les véhicules hors d'usage. Toute activité de stockage et de récupération de VHU exploitée sur une surface de plus de 50 m2 est notamment soumise à autorisation au titre de la rubrique n°2712: activité de déconstruction de véhicules hors d'usage (anciennement rubrique n°286) de la nomenclature des installations classées.

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Toutefois un certain nombre de VHU sont abandonnés tels quels, cachés au fond de ravins, mares, rivières ou brûlés. Vous devez donc vous assurer que le démolisseur ou le broyeur à qui vous remettez un VHU est titulaire d'un agrément délivré par le préfet. Agrément dont le numéro doit être affiché à l'entrée du site. Quelles sont les étapes du traitement? 1. Collecte Les véhicules hors d'usage doivent être repris gratuitement, voir moyennant rétribution à l'ancien propriétaire (d'où la prolifération d'épavistes qui vous proposent de venir chercher gratuitement votre véhicule hors service! ) par les démolisseurs ou broyeurs agrées par le préfet de département ou par un centre de regroupement désigné par un fournisseur automobile. Les véhicules accidentés sont généralement pris en charge par les assureurs qui contractualisent directement avec des démolisseurs ou avec des gestionnaires distributeurs. Bordereau de suivi des véhicules hors d usage annexe 3 odst. Les propriétaires doivent remettre la carte grise au démolisseur avec la mention « cédé pour destruction... » ou « vendu pour destruction... » avec la date, ainsi qu'un certificat de non gage et une copie de leur permis de conduire ou carte d'identité.

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Répondre Signaler 0 Jean-luc Bocquet Il y a 9 ans Oui Strange. L'humour et l'auto dérision, sœurs jumelles, permettent de survivre dans ce monde qui se veut trop sérieux. Mais l'est-il vraiment? Bordereau de suivi des véhicules hors d usage annexe 3 отзывы. Alors, mieux vaut masquer ses humeurs par de l'humour que son humour par de l' humeur même si ça revient presque au même... Bien, ton post sur les zones humides. Répondre Signaler +1 Jean-luc Bocquet Il y a 9 ans Bon article, mais attention à ne pas en faire trop! Que deviendraient en effet certaines de nos cités, privées de ces chatoyantes œuvres d'art représentatives du " french way of live" Et nos petits bois si joliment décorés de ces carcasses brûlées, pourritures métalliques, témoins aphones d'un pouvoir d'achat enroué? C'était la pensée du jour... Répondre Signaler

Par ce biais, elle a vocation à limiter l'augmentation du volume de déchets automobiles en impliquant les constructeurs automobiles dans leur traitement. Le champ d'application de la Directive s'étend aux véhicules de tourisme (M1) et aux véhicules utilitaires légers (N1). La Directive prend en compte le véhicule tout au long de son cycle de vie.