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Conseil Régional de Rhone-Alpes REGION RHONE-ALPES 1 esplanade François Mitterrand CS 20033 69269 Lyon cedex 02 Téléphone: 04 26 73 40 00 Facebook officiel Coût du cheval fiscal dans le département de Savoie (73). Les usagers domiciliés en Savoie sont administrativement rattachées à la région Rhone-Alpes. Leurs démarches d'immatriculation les assujettissent à la " Taxe Rhone-Alpes " calculée à partir du coût unitaire du cheval fiscal en Savoie. Consultez le comparatif cartegrise par département Calcul de la taxe région Rhone-Alpes Le coût unitaire du cheval fiscal intervient dans le calcul du montant de la carte grise. Il permet de calculer le montant de la taxe Y1, dite "taxe régionale" selon la formule suivante: Taxe régionale (Y1) = Montant unitaire CV * barème * Puissance fiscale du véhicule Tarif du cheval fiscal en Savoie: 43 euros Le coût unitaire du cheval fiscal pour les automobilistes domiciliés dans le département de Savoie est actuellement de 43 euros par CV. Exonérations: 50% pour les véhicules de plus de 10 ans 100% pour les véhicules propres Montant unitaire CV: Pour les usagers français ayant leur domicile ou résidence principale en région Rhône-Alpes, les conducteurs étrangers dont la résidence principale en France est située dans le département de Savoie et les sociétés ou associations ayant leur siège social en Rhone-Alpes, le montant unitaire du cheval fiscal est révisé chaque année par délibération du Conseil Régional de Rhone-Alpes.
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Bon à savoir Le certificat d'immatriculation (carte grise) est soumis au paiement de taxes et d'une redevance. Le coût du certificat correspond à la somme des différentes taxes: taxe régionale, taxe pour le développement des actions de formation professionnelle (pour les camionnettes), taxe CO2 et malus écologique (si le véhicule est polluant), taxe de gestion et redevance pour l'acheminement du titre. La taxe régionale est fixée par le conseil régional. Pour en déterminer la valeur, il faut multiplier la taxe d'un cheval fiscal (CV) de la région où vous habitez par la puissance fiscale de votre véhicule. Dans certaines situations, des réductions de cette taxe peuvent vous être accordées. La taxe peut également être fixe sans lien avec la puissance du véhicule. Autres préfectures en Savoie
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Puis-je me rendre à la Préfecture de la Savoie pour faire ma carte grise? (Marcellin E. – Albertville – 73) Plus maintenant, vous n'avez plus la possibilité de réaliser vos démarches administratives se rapportant aux cartes grises à la Préfecture de la Savoie. Cest également vrai pour les différentes sous-préfectures du département de la Savoie (73). Dorénavant toutes les demandes doivent être réalisées via internet auprès dun professionnel habilité comme Carte Grise en Ligne CCSL. En vous rendant à la Préfecture de la Savoie située à l'adresse: Boite postale 1801 – Av. des Ducs de Savoie – 73018 CHAMBERY CEDEX, vous pourrez néanmoins connaître la marche à suivre pour des procédures autres que celles concernant limmatriculation dun véhicule. Une exception m'est-elle accordée pour me déplacer suite à ma demande de carte grise? (Luce J. – Aix-les-Bains – 73) Après avoir terminé votre commande sur notre site internet, un Certificat Provisoire d'Immatriculation vous sera automatiquement remis.
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