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Dictée 4Ème Ecrite
Wednesday, 31 July 2024

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II – UTILISATION Article 2 – Principe de la mise à disposition Bénéficiaires La salle des fêtes sera utilisée prioritairement par les services communaux ou les activités d'intérêt général organisées par les associations locales. Elle pourra en outre être louée à des particuliers. La salle des fêtes sera principalement affectée aux activités suivantes: activités d'intérêt général de nature culturelle, sportive, récréative et autres (bals, fêtes, festivals, cinémas, enseignements artistiques, etc. ); manifestations privées (repas, mariages, banquets, séminaires, conférences, etc). Le conseil municipal se réserve le droit de modifier à tout moment cette affectation. Répartition du temps d'utilisation et horaires Les associations bénéficient de la mise à disposition de la salle des fêtes dans les conditions définies par le planning d'utilisation annuel. La mise à disposition, hors les activités habituelles des associations locales, se déroule de la manière suivante: week-end:...... (ex. Ville De Locon - Location de salle. : du samedi...... h au lundi...... h); jour férié:...... ; jour de semaine:...... :......

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Ils devront notamment se faire garantir, auprès d'une compagnie d'assurance, l'ensemble des risques résultant de leur activité. Ils devront pouvoir justifier de cette garantie à tout moment.

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Le paiement de la location se fera selon l'échéancier suivant:  Jour de la réservation: Versement d'un acompte représentant 40% du montant de la location.  30 jours avant la location: Versement du solde  Jour de la location: Dépôt du chèque de caution de 800€, libellé à l'ordre du Trésor Public, La caution sera retenue, tout ou partie, en cas de déprédations ou de dégradations constatées après état des lieux. Toute dégradation sera facturée au locataire sur la base du coût de réparation Tout objet manquant ou détérioré sera facturé au prix du remplacement à neuf fourni. Si le plombage des extincteurs est rompu, la révision de l'appareil sera facturée au prix coûtant au locataire. Modèle de contrat de location de la salle municipale - DOC, PDF - page 1 sur 2. Sans dégradation observée, le chèque de caution sera rendu lors de la restitution des clés. Article 6: CAPACITÉ La Salle des Fêtes est équipée pour une capacité maximum de:  123-150 places assises  200 Debout Au de-là de ce plafond, la responsabilité directe du locataire se trouve personnellement mise en cause.

Les filtres du lave-vaisselle sero nt rincés L es tables et chaises devront être lavées et ra ngées. En cas de non respect, une pénalité sera appliquée. - Tous les déchets seront m is dans des sacs poubelles f ermés et déposés dans le grand container vert situé ( à préciser). - Les cartons propres seront déposés da ns la poubelle j aune. - Les bouteilles en v erre seront déposé es dans le petit conta iner situé ( à préciser). Contrat de location salle des fêtes doc gov. - La cour sera netto yée. - Il ne faut rien fixer au mur avec scotch, clou, ou p unaises: pour ne pas détér iorer le papier et les plaques du plafond, des cr ochets ont été f ixés au plafond, af in de permettre la déc oration, i l est donc interdit d'utiliser punaises ou scotch, sur les m urs.