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En réalité, ce sera la même écriture que celle effectuée lors de l'acquisition d'un nom de domaine associée à un site internet dit « passif ».
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Art. Les noms de domaine | Noms de domaine. 612-4 Les dépenses ultérieures au titre de sites internet engagées après leur acquisition ou leur achèvement sont comptabilisées en charges lorsqu'elles sont réalisées, sauf: S'il est probable que ces dépenses permettront au site de générer des avantages économiques futurs au- delà du niveau de performance défini avant l'engagement des dépenses; Et si ces dépenses peuvent être évaluées et attribuées à l'actif de façon fiable. Dépenses au cours de la phase d'exploitation – Avis CNC n°2003-11 du 21 octobre 2003 relatif au traitement comptable des coûts de création de sites internet Il en est par exemple ainsi des adjonctions à un site de nouvelles fonctions ou caractéristiques. Ces dépenses, bien qu'engagées après la mise en exploitation du site, remplissent les conditions d'inscription des immobilisations incorporelles et sont susceptibles de constituer un élément d'actif séparé.
Ensuite, selon la déclaration de résultat, la régularisation se fait en mai de l'année suivante. A lire aussi: la comptabilisation des tickets restaurants Comptabilisation de l'acompte CVAE Les acomptes peuvent être comptabilisés de la même façon que ci-dessus. On débite le compte ou le sous-compte 63511 et on crédite le compte 447. Comptabilisation nom de domaine nom. Ce dernier sera soldé au moment de la comptabilisation du montant définitif de la CVAE. Si l'entreprise tient une comptabilité simplifiée dite de trésorerie, elle est autorisée à créditer directement le compte 512: Banque au lieu du compte 447. L'enregistrement se fera alors au moment du règlement. Comptabilisation dégrèvement CVAE Il arrive que l'entreprise réalise une plus faible valeur ajoutée que l'année précédente. Elle peut, à ce moment-là, prétendre à bénéficier d'un dégrèvement. Selon la loi: « une entreprise peut réclamer le dégrèvement lorsque la somme de la CVAE au titre de l'année N est supérieure à 3% de la valeur ajoutée qu'elle a produit au cours de l'exercice clos de cette même année N.