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Thursday, 25 July 2024
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Registre des Délibérations et des Décisions La tenue d'un registre des délibérations ou de décisions est obligatoire pour l es sociétés commerciales ou civiles ( SARL, SCI, SAS, SA, etc... ). Pour une Association, la tenue du registre des compte-rendus des Assemblées n'est pas obligatoire, mais il est vivement conseillé. Tous les procès-verbaux des délibérations des associés, des membres du conseil ou des actionnaires figurent dans le registre. Vente Référence: AR01-937D Registre des Décisions. Associé unique ou Président de société. Modèle: Décisions. Classeur à 4 anneaux. Livré avec 100 feuillets numérotés. qté HT TTC 60 14, 14 € 16, 97 € 24 15, 08 € 18, 09 € 12 15, 91 € 19, 10 € 1 16, 75 € 20, 10 € Référence: AR01-938D Registre pour les Procès-verbaux. Des associés, des administrateurs, etc. Pour SAS, SARL, SCI, Association, Collectivité. Inclus 100 feuillets à faire coter et parapher. Modèle: Délibérations. 48 14, 24 € 17, 09 € 14, 89 € 17, 86 € 15, 32 € 18, 38 € Référence: AR12-AG100 Registre juridique pour Procès-verbal.

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La tenue d'un Registre des Décisions ou des Délibérations est obligatoire dans une SAS ou SASU. Les Procès-verbaux sont classés par ordre chronologique. Avant utilisation, le registre doit être coter et parapher. Vente Référence: AR01-937D Registre des Décisions. Associé unique ou Président de société. Modèle: Décisions. Classeur à 4 anneaux. Livré avec 100 feuillets numérotés. qté HT TTC 60 14, 14 € 16, 97 € 24 15, 08 € 18, 09 € 12 15, 91 € 19, 10 € 1 16, 75 € 20, 10 € Référence: AR01-938D Registre pour les Procès-verbaux. Des associés, des administrateurs, etc. Pour SAS, SARL, SCI, Association, Collectivité. Inclus 100 feuillets à faire coter et parapher. Modèle: Délibérations. 48 14, 24 € 17, 09 € 14, 89 € 17, 86 € 15, 32 € 18, 38 € Référence: AR4615E Registre juridique pour les décisions. Pour l'associé unique, les associés, etc. Registre des délibérations livré avec une recharge de 100 feuillets numérotés. 10% de réduction du 01/05/2022 au 31/05/2022*. (*) Prix indiqué déjà remisé.

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Qu'est-ce qu'un registre des associations? Derrière le registre des associations loi 1901 se cachent en réalité plusieurs registres ayant pour objectif de consigner l'ensemble des informations relatives à votre association. Ils permettent d'inscrire, chronologiquement, les décisions prises et les actions menées par la structure associative. L'objectif du registre des associations est de faciliter la communication des différents événements relatifs à la vie administrative de l'entité concernée. Dans une association, le registre peut notamment servir à: Consigner les décisions visant à modifier l'association; Suivre la comptabilité; Établir une liste exhaustive des membres. Bon à savoir: par abus de langage on parle parfois de registre national des associations pour désigner le RNA (Répertoire National des Associations). Pourtant, ces deux documents sont totalement différents. Les différents registres de l'association doivent être conservés au siège de cette dernière. Ils apportent une certaine sécurité juridique à la structure et à ses membres, en garantissant une traçabilité des informations.

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Astuce: vous avez la possibilité d'établir un cahier de registres d'association afin de regrouper les différents documents au même endroit. Dans certains cas, tenir un registre de l'association dont vous avez la charge est obligatoire. Cela concerne: Registre d'association obligatoire Conditions Utilité Registre comptable Lorsque l'association loi 1901 devient lucrative (en recevant des dons, subventions, etc. ) ou qu'elle embauche des salariés Liste l'ensemble des dépenses et des ressources afin d'éviter les contentieux Registre unique du personnel Lorsque l'association recrute des salariés Recense tous les employés de façon chronologique (les informations doivent être conservées au moins 5 ans après le départ d'un salarié)

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25. 70 € HT 30 21, 71 € 26, 06 € 5 22, 41 € 26, 89 € 23, 10 € 27, 72 € Référence: SM-AR02-D73 Reliure pour les procès-verbaux. Des associés, des administrateurs, etc... Modèle: Délibérations. Livré avec une recharge de 100 feuillets. Registre ELVE D73. 21, 80 € 26, 16 € Référence: SM-AR02-D55 Registre pour les Procès-verbaux. Classeur pour les documents sociaux et commerciaux. Livré avec 100 feuilles numérotées. Référence: ELVE D55 21, 20 € 25, 44 € Référence: AR03-81E Registre pour les Procès-verbaux. 100 pages numérotées et lignées. Couverture toilée noire. Format: 320 x 250 mm vertical. Registre Exacompta 81E. 15 45, 78 € 54, 94 € 48, 19 € 57, 83 € Référence: AR03-82E Registre pour les Procès-verbaux. 200 pages numérotées et lignées. Référence: Exacompta 82E. 62, 18 € 74, 61 € 65, 45 € 78, 54 €

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Modèle: Assemblées Générales. Obligatoire pour Association et Société. Classeur avec 4 anneaux. 100 feuillets numérotés. Page de garde neutre à parapher. 2% de réduction du 01/05/2022 au 31/05/2022*. (*) Prix indiqué déjà remisé. 9. 98 € HT 148 9, 01 € 10, 82 € 84 9, 43 € 11, 31 € 9, 82 € 11, 78 € Référence: AR12-AG50 Registre juridique pour Procès-verbal. 50 feuillets numérotés. Page de garde neutre à parapher. 120 8, 91 € 10, 70 € 9, 44 € 11, 33 € 9, 85 € 11, 82 € Référence: AF02-72014 Registre ligné avec marge, toilé noir. 400 pages numérotées. Format vertical: 360 x 230 mm. Registre ELVE 72014. 79, 50 € 95, 40 € Référence: AF02-72015 Registre ligné avec marge, toilé noir. 500 pages numérotées. Registre ELVE 72015. 106, 90 € 128, 28 € Référence: AF02-72016 Registre ligné avec marge, toilé noir. 600 pages numérotées. Registre ELVE 72016. 119, 49 € 143, 39 € Référence: AR01-951D Registre juridique pour les Délibérations. Obligatoire pour associations et sociétés. Livré avec une recharge de 50 feuillets.

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