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Ma question est donc, durant la validité de mon titre de séjour de mension "scientifique", est ce que j'ai le droit de travailler directement dans cette société? Sinon en attentant de ce changement de statut, qu'est ce qu'il y a comme papier autorisation que je pourrais me procurer pour me permetre de travailer pendant cette attente. La société se situe à Paris, mais j'habite à Amiens, est ce que je peut demander ce changement de statut à la préfecture d'Amiens? Le procédure prendra moins de temps en provence qu'à Paris, c'est bien ça? Merci beaucoup. Très cordialement Bonjour Monsieur Citation: Ma question est donc, durant la validité de mon titre de séjour de mension "scientifique", est ce que j'ai le droit de travailler directement dans cette société? Malheureusement non car titulaire d'une carte mention scientifique vous ne pouvez que mener des travaux de recherche ou dispenser un enseignement de niveau universitaire dans le cadre d'une convention d'accueil signée avec un organisme public ou privé ayant une mission de recherche ou d'enseignement supérieur préalablement agréé dans les conditions définies par décret en Conseil d'Etat porte la mention "scientifique (Article L313-8 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile).

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Ma date de soutenance est prévue pour Juin 2016 il me reste de finaliser le manuscrit et le labo ne pourra pas me financer donc j'ai trouvé un CDI avec une entreprise privée. j'ai entamé la procédure de changement de statut et mon RDV auprès de la prefecture est le 19 Novembre. je voulais savoir si le récépissé suite au changement de statut me permmetra de travailler jusqu'à l'obtention de l'accord de la DRECTTE. Merci pour votre réponse Bonjour HH_GG, Je suis dans une situation un peu similaire à la votre. Mon titre actuel (scientifique) expirera fin octobre. J'ai une piste pour un CDI avec une entreprise. Je voudrais savoir si tu as eu depuis des informations sur la possibilité de travailler avec le récépissé en attendant l'obtention de l'accord de la DRECTTE. Je vous remercie par avance et bon courage pour la suite de ta thèse. Bonjour les amis. Je voudrais savoir si Toy15 et à HH_GG et im. elouadg ont pu trouver des solutions à ce problème. est ce que avec un titre de séjour statut scientifique chercheur je pourrais travailler dans une entreprise privée sans avoir déposée mon dossier de changement de statut?

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La circulaire du 23 décembre 1988 demande aux autorités de ne pas refuser le renouvellement de la carte de séjour lorsque le non respect du délai résulte d'une simple inadvertance, inattention ou méconnaissance de la procédure. Les pièces à fournir sont les mêmes que pour une première demande (voir guide FnAK), sauf: - documents justifiant qu'il est entré régulièrement en France - visa de long séjour - certificat médical Le cas de changement de statut «scientifique» en statut «salarié»: Cette situation est relativement courante pour les chercheurs. Les étrangers qui désirent exercer une activité professionnelle salariée en France doivent obtenir préalablement «l'autorisation de travail» prévue à l'article R 341-4 du Code du Travail.

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Le conjoint obtient une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale » de même durée que le titre de séjour du chercheur. Le scientifique-chercheur bénéficie d'un droit à la mobilité intra-européenne. Si la convention d'accueil a été conclue dans un autre État européen (ou un pays assimilé), il pourra effecteur ses travaux de recherche pendant une durée maximale de 3 mois avec son titre de séjour délivré en qualité de scientifique-chercheur par un autre État membre ou assimilé. Si son séjour en France excède 3 mois, il devra solliciter une carte de séjour à la préfecture de son lieu de résidence et présenter une convention d'accueil établie avec un organisme en France. A noter: Le titulaire de la carte de séjour portant la mention « scientifique-chercheur » ne doit pas exercer d'activité professionnelle autre que celle de chercheur ou d'enseignant pour laquelle il a obtenu le titre. Il ne doit l'exercer qu'au seul service de l'organisme signataire de la convention d'accueil.

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Le chercheur étranger peut commencer son activité dès son arrivée en France. Une visite médicale organisée par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) devra être passée dans les 3 mois suivant l'arrivée en France du chercheur. Une taxe sera à acquitter par l'employeur auprès de l'OFII. II. Les spécificités de la carte de séjour « scientifique-chercheur » et son renouvellement Les scientifiques-chercheurs bénéficient désormais du visa de long séjour dispensant et valant titre de séjour (VLT-TS). Ce visa les dispense de se rendre en préfecture lors de leur première année de résidence en France. Si leur séjour sur le territoire français se poursuit au-delà d'un an, ils devront demander une carte de séjour temporaire à la préfecture de leur lieu de résidence. Cette carte peut être d'une durée maximale de 4 ans, en fonction de la durée des travaux de recherche restant à effectuer et mentionnés dans la convention d'accueil. Les membres de famille (conjoints et enfants mineurs) peuvent venir en France en même temps que le scientifique-chercheur.

Pour changer de statut et passer au statut de salarié, on utilise la procédure dite «de régularisation» (à ne pas confondre avec la procédure de régularisation des sans papiers): cette procédure vise les titulaires d'une «carte de séjour temporaire» autre que «salarié». Cette procédure est à l'initiative de l'étranger, qui doit présenter sa demande à la préfecture de son lieu de résidence. Le dossier doit comprendre: - un contrat de travail en 3 exemplaires (cerfa n° 96-61-02) - l'engagement du versement de la redevance à l'OMI (joint avec le modèle Cerfa mentionné ci-dessus) - un questionnaire «logement» (Cerfa n° 61-2104) - 6 photos d'identité - 2 enveloppes timbrées au nom et adresse de l'étranger

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