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À la lumière de tout, le RAIF est coordonné par l'AIFMD et dirigé par un gestionnaire de fonds d'investissement alternatif confirmé (AIFM); Il est possible de lister le RAIF luxembourgeois dans le domaine des changes financiers sans porter un coup. Les impôts Un coût de participation annuel de 0, 01% de l'actif net doit être payé à des périodes régulières. Si le Fonds détient des éléments d'actif divers, la règle précédemment indiquée ne fonctionne pas, pour éviter les impôts. Au niveau mondial, le RAIF est essentiellement couvert par 28 des 76 conventions fiscales conclues entre le Luxembourg et les autres pays de l'UE. Des investisseurs compétents Ceux-ci sont décrits comme des investisseurs professionnels qui ont confirmé des preuves sous la forme d'une copie imprimée qu'ils adhèrent au statut d'expert monétaire «qualifié». En outre, ils doivent investir pas moins de 125K euros dans le RAIF ou ont été évalués par une société de crédit, une organisation de capital-risque ou une association de conseil d'administration qui garantit l'expertise, l'expérience et les données du spécialiste financier pour obtenir suffisamment la mesure d'un intérêt pour le RAIF.
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Contrairement aux fonds grand public, le FIS bénéficie d'une réglementation plus souple et offre de ce fait un niveau de protection des investisseurs moins élevé. C'est la raison pour laquelle il est uniquement destiné à des investisseurs institutionnels, professionnels ou qualifiés. La Société d'Investissement en Capital à Risque (SICAR) Créée par la loi modifiée du 15 juin 2004, la Société d'Investissement en Capital à Risque (SICAR) apporte directement ou indirectement des fonds à des entités en vue de leur lancement, leur développement ou leur introduction en Bourse. Contrairement aux autres fonds, la SICAR n'est pas obligée de respecter le principe de la répartition des risques lorsqu'elle sélectionne ses placements. Elle pourrait très bien se limiter à des investissements dans une seule entreprise dans un créneau particulièrement étroit comme, par exemple, la biotechnologie. Etant donné le risque élevé qu'elle représente, la SICAR n'est accessible qu'à des investisseurs avertis. Le Fonds d'Investissement Alternatif Réservé (FIAR) Pour enrichir la panoplie de ces investissements hauts de gamme, un nouveau véhicule a été voté le 14 juillet 2016 sous la dénomination de Fonds d'Investissement Alternatif Réservé (FIAR).
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Contexte juridique Les RAIF sont couverts par la loi luxembourgeoise du 23 juillet 2016 (la loi RAIF). La loi luxembourgeoise du 12 juillet 2013 sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs (loi AIFM) fait également office de régulateur. Le RAIF place des ressources dans des actifs transitoires et, offrant des rendements conformes aux taux du marché au comptant ou protégeant l'évaluation de l'actif, devrait en outre accepter les principes essentiels du règlement (UE) 2017/1131 sur les fonds du marché monétaire. Il existe quelques lignes directrices supplémentaires (par exemple concernant la LBC, la MiFID, les subordonnés, les opérations de financement de titres, les droits des investisseurs). Forme commerciale Le RAIF peut être créé comme une structure commerciale suivante: Un fonds commun de circonstance (FCP). Le FCP dirigé par une association exécutive luxembourgeoise et n'a aucune essence légitime. Une société d'investissement à capital variable (SICAV) ou une société d'investissement à capital fixe (SICAF), des associations d'actifs fermées ou publiques à capital fixe ou variable de manière indépendante.
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Les relations d'investissement entre l'Italie et le Luxembourg sont fortes et solides pour certaines activités financières. Les investisseurs italiens désireux d'investir au Luxembourg doivent savoir que le secteur de la gestion de patrimoine est très bien représenté par d'autres sociétés italiennes, ainsi que dans d'autres secteurs, notamment les fonds d'investissement, la banque, l'assurance, etc. Les fonds d'investissement alternatifs comme les sociétés d'investissement à capital variable (SICAV) sont des sociétés par actions dont le principal objectif est d'investir dans des actifs de manière collective par l'offre publique d'actions. La valeur totale correspond au travail net du compte de capital divisé par le nombre d'investisseurs. La société d'investissement à capital variable a été présentée pour la première fois aux Italiens par le décret législatif n° 84/1992. 84/1992. Elle est caractérisée comme étant le seul véhicule d'investissement qui permet aux actionnaires d'entrer et de sortir de la société à tout moment; il s'agit donc d'une société ouverte par nature.
Le FIAR est donc indirectement soumis à une vérification par le régulateur national du pays dans lequel est enregistré le gestionnaire. Il a aussi l'obligation d'être enregistré auprès de la CSSF, et de respecter la directive sur les gestionnaires, qui exige notamment des informations sur les investisseurs. Les investisseurs sont cependant protégés car seuls certains gestionnaires de fonds possèdent l'autorisation de créer et gérer un FIAR. Cela permet de garantir un haut niveau de protection et de transparence aux investisseurs, ce gestionnaire ayant l'obligation de respecter de nombreuses règles. Le FIAR devra par exemple fournir un document qui satisfait les obligations de transparence du gestionnaire, ainsi qu'un rapport annuel audité. Caractéristiques du FIAR Le régime du FIAR est semblable en plusieurs points à celui des SICAR et des SIF. En effet, cette structure s'adresse à des investisseurs informés, peut être utilisée pour toutes les stratégies d'investissement, et possède les caractéristiques des SIF et SICAR (flexibilité de distribution, droits de rachats pour les investisseurs, plusieurs classes d'actions,... ).