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Dès février 2022, l'application vieillissante AGRIPPA sera remplacée par un nouvel outil: le Système d'Informations sur les Armes (SIA). Le ministère de l'intérieur ayant fait le constat des lourdeurs administratives dues aux formalités papier et à l'accès limité aux services de l'Etat, il a été décidé que l'actuel fichier, mis en place en 2007, serait abandonné. L'objectif affiché est celui de la dématérialisation mais aussi celui de la sécurité en renforçant les contrôles et la traçabilité des armes. Le SIA ne vise pas à remettre en cause le régime juridique actuel: les armes acquises avant 2011 et qui ne nécessitaient pas de déclaration (ancienne catégorie D1) n'ont pas à être enregistrées obligatoirement dans le SIA. Actualités SIA (mai 2022) / SYSTEME D'INFORMATION SUR LES ARMES (SIA) / Armes / Sécurité intérieure / Démarches administratives / Accueil - Les services de l'État dans l'Essonne. Après son lancement officiel le 8 février 2022 à Chambord, l'espace détenteurs sera ouvert aux chasseurs. Chaque détenteur d'armes de chasse devra alors se créer un compte personnel afin de pouvoir accéder à son râtelier numérique et y renseigner les armes dont il dispose.
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Ce râtelier ne sera pas vide à la création de son compte. Le détenteur y retrouvera normalement toutes les armes qu'il détient, en tout état de cause toutes les armes qu'il est censé détenir aux yeux de l'administration. Mais à la faveur d'une période de transition, le détenteur aura 6 mois à compter de la date de création de son compte pour mettre à jour son râtelier, notamment en y ajoutant une nouvelle arme qui aurait dû y figurer. Compte sia chasseur le. Avant l'été, le détenteur aura également accès à l'ensemble des démarches administratives auparavant réalisées par lui par voie postale ou par l'armurier. Il pourra en effet valider l'acquisition d'une arme à feu, faire une demande d'autorisation, générer une carte européenne d'arme à feu ou encore faire une demande de carte de collectionneur. Les dates à retenir 8 février 2022: ouverture du SIA aux préfectures et aux détenteurs d'armes « chasseurs » 8 mars 2022: ouverture du SIA aux tireurs de ball-trap et aux biathlètes 5 avril 2022: ouverture du SIA aux non-licenciés (armes héritées ou retrouvées) 10 mai 2022: ouverture du SIA aux tireurs sportifs 7 juin 2022: ouverture du SIA aux collectionneurs Le SIA s'ouvrira ensuite aux associations et métiers (polices municipales armées, agents de sécurité…).
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Il convient donc d'avoir à disposition ces documents avant pour créer son compte facilement. À la date du 8 février, seuls les détenteurs d'armes chasseurs pourront créer leur compte. Ils devront pour cela être en capacité de fournir: Une copie de leur permis de chasser; Une copie de leur pièce d'identité; Un justificatif de domicile. La validation du permis de chasser pourra également être jointe à ces documents mais n'est pas obligatoire pour créer un compte. Compte sia chasseur des. À quoi va servir le compte personnel détenteur? Lorsqu'il va créer son compte, le détenteur recevra un numéro SIA, qui sera son numéro personnel de détenteur d'armes qui le suivra tout au long de sa vie. Il communiquera ce numéro à son armurier à chaque fois qu'il s'y rendra pour acquérir une arme, la faire réparer ou la vendre. C'est grâce à ce numéro qu'il sera identifié dans le système par les professionnels mais aussi par l'administration, qui pourra échanger directement avec lui par l'intermédiaire de son compte personnel. Lorsqu'il va ouvrir son compte, le détenteur aura directement accès à son râtelier numérique.
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Mieux vaut donc anticiper pour ne pas vous retrouver bloqués lorsque vous souhaiterez acheter ou vendre une arme en prévision de la nouvelle saison de chasse.. La création d'un compte personnel, une démarche simple La création d'un compte personnel dans le SIA doit être réalisée sur le site Un document d'aide à la création de compte est disponible dès la page d'accueil puis tout au long de la démarche. Compte sia chasseur. En cas de difficulté liée à l'absence de matériel informatique, de connexion internet ou d'habitude d'usage de l'outil numérique, vous pouvez vous faire aider dans les points d'accueil numériques qui existent dans toutes les préfectures. Des permanences sont également organisées par ces dernières à raison d'au moins une journée par semaine. Vous pouvez par ailleurs trouver de l'aide auprès de votre fédération ou de votre armurier. Le SIA a en effet été conçu en étroite collaboration avec les quatre grandes fédérations de détenteurs d'armes (chasse, tir, ball-trap et ski/biathlon) et les représentants des professionnels des armes.. De quoi avez-vous besoin pour créer votre compte dans le SIA?
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Toute arme qui est fabriquée ou qui entre sur le territoire national est enregistrée dans le SIA et n'en sort que lorsqu'elle quitte le territoire, ou est détruite. Le SIA fiabilisera ainsi les données relatives aux détenteurs d'armes. Il facilitera également la récurrence des contrôles des détenteurs. Chaque détenteur d'armes fera en effet l'objet de vérifications périodiques avec le casier judiciaire et certains fichiers du Ministère de l'Intérieur, afin de s'assurer de sa capacité à acquérir et détenir des armes. Le SIA est par ailleurs un outil puissant de lutte contre la fraude documentaire. Chasseur, collectionneur, sportif, il va falloir déclarer vos armes à feu sur le SIA - NeozOne. Les autorisations seront complètement dématérialisées, et le SIA sera interconnecté avec les systèmes d'informations des fédérations (chasse, tir, ball-trap, ski/biathlon). Le SIA pour répondre à l'obligation de simplification Le déploiement du SIA va s'accompagner de mesures de simplifications administratives induites par cette digitalisation: vérification automatisée de la validité de certains documents (licence de tir, autorisation préalable ou permis de chasser…), autorisation globale d'armes valable 5 ans, suppression du récépissé de déclaration ou encore génération automatique de la carte européenne d'armes.
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