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Le Guide pratique de l'accueil des étrangers dans la commune: les droits et devoirs du maire, de l'étranger et de l'administré explicités. L'idée d'accueillir un ou des étrangers sur la commune ne ravit pas toujours les équipes municipales et les administrés, inquiets des conséquences de cette installation. Guide de l accueil des etrangers de la. Pourtant la qualité de l'accueil des étrangers sur une commune est un enjeu majeur de la cohésion sociale. Afin de faciliter et favoriser le meilleur accueil possible des étrangers sur la commune, il convient de rappeler les fondamentaux (définitions de l'étranger... ) et les droits et devoirs de chacun (formalités administratives, éducation, droit de vote, accès aux services etc. ).

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Etranger, des situations différentes Personne Migrante Une personne migrante est « une personne ayant changé de lieu de résidence, que ce soit en franchissant une frontière internationale (migration internationale) ou en se rendant dans une autre région, district ou une autre municipalité de son pays d'origine (migration interne). Un émigrant est une personne migrante considérée du point de vue du pays d'origine tandis qu'un immigrant est un migrant vu selon la perspective du pays de destination » [1]. Le terme « migrant international » est inclusif et englobe l'ensemble des situations de migration, mais n'a pas d'acceptation juridique. [1] PNUD, Lever les barrières: mobilité et développement humains, 2009 (p. Guide de l accueil des etrangers le. 16) Réfugié Personne à qui est accordée une protection, en raison des risques de persécutions qu'elle encourt dans son pays d'origine. Les réfugiés constituent une catégorie juridique au sens de la Convention de Genève de 1951. Selon son article 1, est réfugiée toute personne « qui craint avec raison d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays » (article 1 de la Convention internationale de Genève du 28 juillet 1951).

1. Obtenir ou renoncer à la nationalité française Les formalités de la demande de nationalité française varient en fonction de la situation du demandeur. Vous pouvez également renoncer à celle-ci avec l'obligation de le déclarer. Accéder à la rubrique 2. Obtenir un titre de séjour et de circulation Il est possible d'obtenir un titre de séjour ou un titre de circulation en respectant certaines conditions. Ooreka vous explique quels sont les droits inhérents à ces titres. 3. Faire une demande d'asile et apatrides Certaines personnes peuvent demander le statut d'apatride ou obtenir le droit d'asile. Via-Competences.fr - Un guide pour l'accueil des étrangers primo-arrivants en entreprise. Ooreka vous explique qui sont ces personnes et comment faire la demande. 4. Demander le regroupement familial Sous certaines conditions, un étranger non européen installé en France peut y faire venir sa famille. C'est le regroupement familial. 5. Demander une carte de résident Si, n'étant pas citoyen d'un État de l'Union européenne, vous séjournez en France depuis au moins trois ans en étant titulaire d'un titre de séjour régulier, vous pouvez demander une carte de résident.

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À jour de la loi du 10 septembre 2018, dite « pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie », cet ouvrage vise à offrir une information claire et accessible sur l'état de la réglementation en vigueur, particulièrement touffue et complexe. Ce guide fait le point sur les conditions d'entrée sur le territoire français, la délivrance des cartes de séjour, l'accès au travail, l'asile, les différentes formes d'éloignement… Il passe en revue les diverses situations dans lesquelles peut se trouver une personne étrangère, selon qu'elle souhaite entrer et séjourner en France comme visiteur, étudiant, travailleur, demandeur d'asile, ou encore au titre de ses liens familiaux. Il contient également des informations concrètes sur les pratiques administratives, quelques mises en garde et des conseils utiles sur la façon de présenter des demandes à l'administration et, le cas échéant, de contester ses décisions devant un juge. Guide de l accueil des etrangers 3. Outil nécessaire aux juristes, aux travailleurs sociaux, aux membres des associations et des syndicats qui ont à conseiller et appuyer les étrangers dans leurs démarches, ce guide permettra aussi à ces derniers de mieux connaître leurs droits et, donc, de mieux les défendre.

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De nombreuses initiatives sont mises en place pour aider les étudiants venus de pays en crise à s'installer en France Informations et guides sur les démarches Les informations sur les démarches de la demande d'asile sont consultables sur le site de l'OFPRA. Le guide du demandeur d'asile y est disponible dans une vingtaine de langues. Le guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France - Gisti | Cairn.info. Le statut de réfugié permet d'obtenir un titre de séjour valable 10 ans, renouvelable. Dans tous les cas, qu'il soit demandeur d'asile, bénéficiaire de la protection subsidiaire ou réfugié, l'étudiant peut faire une demande d'inscription à l'Université en France. Pour les étudiants ayant le statut de réfugié ou d'apatride ou bénéficiaires de la protection subsidiaire, il existe un guide: le guide du réfugié, disponible en 4 langues (français, anglais, arabe et russe). Réalisé avec les témoignages de réfugiés, il informe sur les droits et aide dans les démarches. L'accès aux logements du CROUS Les étudiants ayant le statut de réfugié en France et les étudiants bénéficiaires de la protection subsidiaire ont accès aux bourses gérées par les CROUS.

Charte des droits et des devoirs du citoyen français: version écrite ou version audio Livret du citoyen Regroupement familial Contacter l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration (OFII): 4 rue de Patay - 45000 ORLEANS Tél: 02. 38. 52. Guide du demandeur d'asile en France / Asile - Immigration, asile, accueil et accompagnement des étrangers en France - Ministère de l'Intérieur. 00. 34 Séjour - Délais moyens de traitement des titres - 1er trimestre 2021 Article 2 de l'accord franco-algérien Dépôt en ligne des demandes de titres de séjour pour les ressortissants britanniques Un service de dépôt en ligne des demandes de titres de séjour a été ouvert à destination des ressortissants britanniques et des membres de leurs familles bénéficiaires de l'accord de retrait. Les demandeurs ont jusqu'au 1er juillet pour faire leur démarche afin d'obtenir un titre de séjour « accord de retrait ». Le Gouvernement français est attaché à la pleine mise en œuvre des dispositions de l'accord de retrait en faveur des Britanniques qui ont fait le choix de s'installer en France et contribuent à la vie économique, sociale et culturelle du pays.

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16. Fait briller le métal et le marbre Dans un petit bol, écrasez quelques morceaux de craie (la couleur n'a pas d'importance) en une poudre fine. Imbibez un chiffon doux et trempez-le dans la craie pilée. Frottez doucement le métal terne ou le marbre avec le chiffon imprégné. Rincez à l'eau tiède et essuyez. Les granulés de craie sont juste assez abrasifs pour enlever les saletés sans endommager la finition. 17. Fait glisser les clés qui accrochent La clé de votre porte accroche dans la serrure? Frottez un morceau de craie le long des dents et de la pointe de la clé. Puis insérez la clé dans la serrure à plusieurs reprises. La craie va recouvrir les toutes petites saletés dans la serrure et absorber l'humidité. 18. Facilite l'installation d'une serrure Pour savoir précisément où poser une serrure sur la porte, enduisez de craie la face interne du matériel. Puis fermez la porte. Dessin en poudre de craies – passionfamille. La craie marquera l'emplacement exact des verrous, serrures, etc. 19. Cache les marques au plafond En attendant que vous ayez le temps de repeindre ou de réparer ce petit problème, la craie va masquer les éraflures ou les marques au plafond faites par des fuites d'eau.

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