Mise À L Enquête Neuchâtel - Foyers Cheminées Poêles Piermon Inc

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Sunday, 16 June 2024

Liens Service de l'aménagement du territoire Site de l'Etat de Neuchâtel Mise en production de SATAC 2 Système Automatisé de Traitement des Autorisations de construire Formulaire de demande de permis de construire Accès au guichet cartographique SITN Règlements, plans d'aménagement et taxes Recueil systématique (RSVDT) Mise à l'enquête publique Le service de l'urbanisme et du développement durable vous renseigne volontiers et remet les formulaires de demande de dépôts de plans adaptés à votre projet.

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La mise à l'enquête de la zone d'habitations se fera dans un deuxième temps. ats/iar Consensus En octobre 2019, le PDE Littoral Est avait fait l'objet d'une journée participative, pendant laquelle la population et les groupes d'intérêts comme le WWF ou Pro Natura ont pu être entendus. "Cela nous a permis d'affiner les méthodes pour arriver à un consensus aussi large que possible", s'est réjoui Daniel Rotsch, conseiller communal de La Tène. "Ce pôle est perçu comme un levier pour amener des solutions objectives à la population", a-t-il affirmé.

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Le pilote de la procédure coordonne la mise à l'enquête et la consultation des différents services cantonaux et autres organes. Lorsque le SAT est en charge du dossier, il transmet à la commune un préavis de synthèse regroupant l'ensemble des préavis des services concernés. Quelle est la durée de validité d'un permis de construire? Le permis de construire est valable deux ans à compter de son entrée en force. Les travaux doivent avoir débuté durant ce délai, et ils ne doivent pas être interrompus pendant plus d'un an, sous peine de péremption du droit de construire et de l'obligation de solliciter un nouveau permis de construire. Une prolongation pour de justes motifs selon l'art. 37 LConstr. peut être octroyée. La sanction préalable respecte les mêmes règles. Qu'est-ce qu'une dérogation? Une dérogation est une exception dans l'application d'une règle de droit lorsque l'application de celle-ci se traduirait par une situation par trop rigoureuse ou inéquitable pour le requérant. Formellement, elle prend la forme d'une décision spéciale.

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4e du Règlement d'exécution de la loi sur les Constructions (RELConstr. ). La demande doit être remplie via le logiciel en ligne SATAC 2. L'accès à ce logiciel est sécurisé et se fait par le biais du Guichet Unique (GU). Vous pouvez également faire appel à notre service qui peut la remplir pour vous contre un émolument de CHF. 200. --. Vous devrez remplir le formulaire de demande avec des informations telles que le type de construction, l'estimation de l'ouvrage, la zone communale, le patrimoine architectural, etc. Cet outil requiert la numérisation des plans et documents annexés à la demande de permis de construire saisie. Plusieurs documents sont alors demandés afin de comprendre la localisation et la nature du projet: Un plan de situation (extrait du cadastre que vous trouvez sur le site du SITN); Un bordereau accompagnant la demande; L'accord des voisins; L'extrait du registre foncier; Des plans du projet. Si vous n'obtenez pas la signature des voisins, le projet sera mis à l'enquête publique (30 jours).

De Genève à Neuchâtel, le litre de sans-plomb à la pompe peut afficher jusqu'à 65 centimes de différence! Comment expliquer de telles différences de tarifs à l'échelle de Suisse romande. Et surtout où faire le plein le plus avantageux? Et la station la moins chère est... Au petit jeu des stations-essence les plus attractives, ce sont les Neuchâtelois qui s'en sortent haut la pompe! Pour une raison bien simple, le canton abrite sur son territoire la dernière raffinerie encore active du pays, à Cressier-Cornaux. Elle fournit à elle seule un quart des produits raffinés en Suisse. Le transport du carburant comptant pour une partie non négligeable du prix à la pompe, c'est donc tout naturellement dans les environs directs de Cressier (NE) que l'on trouve l'essence à la pompe la plus abordable. Gampelen (BE), Boudevilliers (NE) et Boudry (NE) Lorsque l'émission ABE avait testé les tarifs à la pompe, c'était la station "Rasthof Platanenhof" à Gampelen ( Platanenstrasse 1) qui affichait alors le litre de sans plomb le moins cher.

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