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Friday, 19 July 2024

Lors de l' état des lieux de sortie, les réparations à effectuer sont inventoriées dans chaque pièce. Chaque installation du logement est inspectée afin de définir si elle doit faire l'objet de travaux. Cet état des lieux est différent selon que le contrat concerne une location vide ou meublée. Toutefois, quel que soit le type de bail signé, le locataire doit rendre le logement dans son état initial. Si l'usure normale de l'habitation n'est pas imputable au locataire, certaines réparations peuvent lui être attribuées. L'essentiel du dossier: Définition de l'état des lieux de sortie Les réparations imputables au locataire Que faire lorsque le locataire ne veut pas réaliser les réparations ÉTAT DES LIEUX DE SORTIE ET RÉPARATIONS DANS LE LOGEMENT Un état des lieux de sortie est établi lors du départ du locataire, de préférence en présence de ce dernier. Cette formalité signifie sa sortie définitive du logement. C'est aussi à ce moment-là que le propriétaire bailleur récupère les clés du bien.

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Xheres167 a écrit: Que pensez-vous de tout cela?? Merci Personnellement, je pense que vous êtes venu un peu tard pour prendre des conseils, et que beaucoup d'erreurs ont été commises pour protéger les droits du locataire. L'état des lieux doit être fait dans le mois de l'entrée dans les lieux. Accepter de faire l'état des lieux après que le locataire ait tout remis en ordre, sauf si le locataire a été payé ou a reçu une réduction de loyer temporaire, c'est très con de la part du locataire. Si le propriétaire a encouragé à faire les travaux, mail à l'appui, il doit payer les travaux qui ont été fait. Mais comme il n'y a pas eu d'état des lieux avant, bonjour les dégats pour prouver qui doit quoi à qui. Ce n'est pas parce que la maison est en vente que le bail se termine. Le locataire ne peut pas partir comme cela. Il ne peut pas renvoyer les clefs par la poste. Il reste responsable de la maison jusqu'à la fin du bail, et le propriétaire peut même demander une fin fautive (abandon de la maison), avec 3 mois de préavis et 3 mois d'indemnité.

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Afin de conserver le logement dans un bon état, les réparations doivent être réalisées au fil de l'apparition des dégradations, et pas seulement avant l'état des lieux de sortie. Dans tous les cas, c'est au locataire d'assumer le coût de ces réfections. Le locataire est aussi responsable, pendant toute la durée de la location, de l' entretien courant du logement, de ses installations énergétiques et de ses équipements. Cela inclut les menues réparations comme le changement des joints, d'un pommeau de douche, d'un mécanisme de chasse d'eau, le remplacement d'une plinthe fissurée, etc. Il est également tenu de procéder à la maintenance annuelle de la chaudière et d'en supporter le coût. Si le locataire n'a pas effectué cet entretien au jour le jour et que des dégradations importantes découlant de son manque de sérieux apparaissent au moment de l'état des lieux de sortie, les réparations requises sont à assumer par ses soins (comme les conséquences d'un dégât des eaux non déclaré). Les défauts liés à des vices de construction, des malfaçons ou un cas de force majeure restent à la charge du propriétaire (ou de l'assurance du locataire ou du propriétaire).

Mais au bout de combien d'années une peinture est-elle censée s'écailler ou un réfrigérateur est-il censé cesser de fonctionner? L'article 1755 du Code civil renforce l'article 1731 précité et précise: « Aucune des réparations réputées locatives n'est à la charge des locataires, quand elles ne sont occasionnées que par vétusté ou force majeure ». Par force majeure, on entend des événements irrésistibles et imprévisibles tels que, par exemple, tremblement de terre, inondation ou ouragan. De tels événements exonèrent la responsabilité du locataire en cas de dégâts associés.

Pierre-Emmanuel Belot se déplace dans les exploitations pour effectuer les chantiers de séparation de lisier, photo Marion Falibois. Pour son premier déplacement dans les Vosges, Pierre-Emmanuel Belot a garé son camion dans la cour d'une exploitation de Pouxeux. Première fois aussi pour les associés du GAEC de l'Epine qui ont fait appel à ce service innovant. Pierre-Emmanuel Belot arpente les routes de l'Est de la France depuis la création son entreprise: Juragro-Services, en septembre 2021. Sur son camion, il est le premier entrepreneur privé en France à transporter un séparateur de phase mobile. Grâce à cette technologie, il transforme les lisiers et digestats en engrais liquide directement assimilable par les plantes. La partie solide récupérée suite à la séparation une fois stockée pendant trois semaines constitue un compost. Basé dans le Jura, Pierre-Emmanuel Belot travaille pour le moment à mi-temps à l'Institut de l'élevage. Mais, compte tenu du succès rencontré et de la demande il pense exercer son activité d'entrepreneur à plein temps dès la rentrée 2022.

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«Il fallait un système transportable, autonome et opérationnel rapidement afin de pouvoir se rendre chez les différents adhérents. » Pour cela, le séparateur est installé sur une plateforme Amplirool et chargé sur un camion ce qui permet de limiter les temps de transport sur les routes de montagne par rapport à un tracteur. Arrivé sur l'exploitation, il est posé à l'endroit désiré. «Le chauffeur du camion fait la mise en route et ensuite l'adhérent gère le chantier. » Accolé au séparateur, un tapis permet de transporter la phase solide dans une benne. L'ensemble est monté sur une tourelle, bien pratique pour s'adapter rapidement aux différentes configurations rencontrées dans les exploitations. L'énergie nécessaire au fonctionnement de l'ensemble provient d'un groupe électrogène de 45 kVA. On l'utilise également l'été pour alimenter les salles de traite mobiles en alpage. Le camion permet la mobilité du dispositif. Entre 7 et 8000 m³/an Le séparateur de phase regroupe cinq cuma dans une intercuma et concerne 32 adhérents.

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Phase solide: assimilée à un fumier Pour les épandages, l'issue solide qui se stocke en fumière, est assimilée à un fumier. Au Royaume-Uni, les recommandations techniques sur ce thème sont très strictes: la phase sèche doit présenter une matière sèche >34%, elle ne doit pas être compostée, et le lait de ces exploitations doit obligatoirement être pasteurisé... Les séparateurs mécaniques sont complexes d'un point de vue technique. Les risques de dysfonctionnement sont importants et le coût des réparations tout autant. Ces éléments sont donc à prendre en compte. Le groupe en a conclu qu'il fallait privilégier d'autres solutions. Séparation de phase: l'issue solide assimilée à un fumier pour les épandages se stocke en fumière Avis/recommandations sur le guide technique « Calcul des capacités de stockage – gestion de fumiers mous» En complément, le groupe a discuté la proposition de guide technique « Calcul des capacités de stockage » pour la partie qui concerne la gestion des fumiers mous.

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Je produis l'électricité nécessaire pour faire tourner l'ensemble du matériel. J'ai aussi une citerne de lavage qui me permet de nettoyer l'équipement en fin de chantier. Je peux donc me stationner n'importe où sur les exploitations, je n'ai pas besoin de conditions particulières pour mettre le séparateur en marche. » La plus grosse différence selon Pierre-Emmanuel Belot, c'est: «le débit de chantier. Là sur l'élevage, on a commencé hier à 9h, j'ai tourné un peu cette nuit mais d'ici 15h cet après-midi, on aura traité presque 1200 m3 de lisier. Mon débit de chantier moyen est entre 50 et 70 m3 traités par heure. Ici on est légèrement en dessous parce que le lisier est très épais. Les éleveurs le disent eux-mêmes ils ont du mal à le pomper. » Plus communs en Allemagne et en Belgique, les séparateurs de phases mobiles tel que le propose Pierre Emmanuel Belot ne sont pas encore répandus en France.

La matière solide ainsi prélevée des fosses permet de gagner en volume de stockage et peut éviter l'agrandissement de la fosse en cas de dépassement de la réglementation. Le convoyeur (tapis) permet de charger directement des bennes, empirolles ou de former un tas de matière solide et évite ainsi de placer le séparateur en hauteur. Hauteur de chargement: 4 mètres max.