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Thursday, 22 August 2024

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Pour les articles homonymes, voir SMC. Logo du SMC Le syndicat mixte du Cotentin est un établissement public qui associe le département de la Manche, la communauté urbaine de Cherbourg, et 13 communautés de communes du Cotentin, depuis juin 2001. Il mutualise le financement des grands équipements qui structurent son territoire et porte le Pays du Cotentin. Historique La création du syndicat mixte répond aux problèmes de développement économique de la péninsule du Cotentin et au besoin de fédération des ressources financières des collectivités apportées en particulier par la centrale nucléaire de Flamanville et l' usine de retraitement de la Hague. À l'époque, le projet Fastship promettait une liaison rapide entre Philadelphie et le port de Cherbourg, nécessitant le développement de grosses infrastructures d'accueil et routières [ 1]. Pourtant, Bernard Cauvin, président de la Communauté urbaine de Cherbourg, juge qu'il ne s'agit pas d'un moteur de développement du Nord-Cotentin, mais une « banque publique », qui ne peut « mettre en forme, porter et structurer les projets », lui ambitionnant que l'argent de la communauté de la Hague finance directement l'agglomération cherbourgeoise [ 2].

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Le comité syndical est l'organe de décision du Syndicat Mixte du SCOT. il se compose de 24 délégués titulaires et autant de suppléants. Ces délégués sont désignés par les collectivités adhérant au SCOT. La répartition des sièges est fixée par les statuts sur la base du nombre d'habitants des membres. – Communauté d'agglomération du Cotentin: 20 délégués – Communauté de communes de la Baie du Cotentin: 4 délégués Le fonctionnement de l'assemblée est identique à celui d'une commune ou d'une communauté de communes. Le comité syndical délibère sur toutes les affaires relevant des compétences du SCOT, telles qu'elles sont définies dans les statuts. Il émet notamment un avis sur les projets de documents d'urbanisme élaborés par les communes. Il vote également le budget et le compte administratif; mais il est aussi un lieu de débat, au sein duquel chaque délégué peut faire part de ses suggestions. Le comité syndical est présidé par M. Sébastien Fagnen.

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Identité de l'entreprise Présentation de la société SYNDICAT MIXTE DU PAYS D'ART ET D'HISTOIRE LE CLOS DU COTENTIN SYNDICAT MIXTE DU PAYS D'ART ET D'HISTOIRE LE CLOS DU COTENTIN, tablissement public syndicat mixte communal, immatriculée sous le SIREN 200060762, a t en activit durant 2 ans. Localise VALOGNES (50700), elle était spécialisée dans le secteur d'activit de l'administration publique gnrale. recense 1 établissement, aucun événement. La socit SYNDICAT MIXTE DU PAYS D'ART ET D'HISTOIRE LE CLOS DU COTENTIN a été fermée le 1 janvier 2019. Une facture impayée? Relancez vos dbiteurs avec impayé Facile et sans commission. Commencez une action > Renseignements juridiques Date création entreprise 01-01-2016 - Il y a 6 ans Voir PLUS + Forme juridique Etablissement public syndicat mixte communal Historique Du 01-01-2016 à aujourd'hui 6 ans, 4 mois et 23 jours Accédez aux données historiques en illimité et sans publicité.

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Enquête publique - Révision du SCOT du Pays du Cotentin L'enquête publique porte sur le projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays du Cotentin, arrêté par délibération du comité syndical du syndicat mixte du SCOT du Pays du Cotentin le 28 février 2020. Elle se déroulera du mardi 14 septembre à 8h30 au vendredi 15 octobre à 17h30, pour une durée de 32 jours. Le SCoT est un document de planification stratégique d'échelle supra-communale, couvrant la Communauté d'Agglomération du Cotentin et la communauté de Communes de la Baie du Cotentin. A l'horizon 2040, il détermine un projet de territoire mettant en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles d'aménagement en matière d'urbanisme, d'habitat, de déplacement, de commerce et d'environnement. Il comprend un Document d'Aménagement Artisanal et Commercial. Les principales orientations de ce projet de SCoT révisé sont définies dans le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD), et déclinées sous formes d'orientations dans le Document d'Orientations et d'Objectifs (ou DOO), ainsi que Document d'Aménagement Artisanal et Commercial (ou DAAC).

Identité de l'entreprise Présentation de la société SYNDICAT MIXTE DU COTENTIN SYNDICAT MIXTE DU COTENTIN, tablissement public syndicat mixte, immatriculée sous le SIREN 255003444, a t active pendant 16 ans. tablie VALOGNES (50700), elle était spécialisée dans le secteur d'activit de l'administration publique (tutelle) des activits conomiques. recense 3 établissements, aucun événement. La socit SYNDICAT MIXTE DU COTENTIN a été fermée le 26 juin 2018. Une facture impayée? Relancez vos dbiteurs avec impayé Facile et sans commission. Commencez une action > Renseignements juridiques Date création entreprise 20-02-2001 - Il y a 21 ans Voir PLUS + Forme juridique Etablissement public syndicat mixte Historique Du 20-02-2001 à aujourd'hui 21 ans, 3 mois et 3 jours Accédez aux données historiques en illimité et sans publicité.

– Participation à l'élaboration des documents d'urbanisme: Le SCOT est impliqué dans les démarches d'élaboration ou de révision des documents d'urbanisme locaux, en qualité de « Personne publique associée ». Il intervient dans les différentes phases de l'élaboration pour conseiller la commune, ou son bureau d'études, de façon à prendre en compte pleinement les orientations préconisées par le SCOT. – Avis sur les documents d'urbanisme arrêtés: Lorsqu'un document arrive à la fin de son élaboration, il est « arrêté ». La commune le transmet pour avis à divers services et partenaires, dont le SCOT, puis le soumet à enquête publique, avant de l'approuver définitivement. A cette étape, le code de l'urbanisme prévoit que le comité syndical du SCOT doit délibérer pour émettre un avis sur le projet arrêté. Cet avis vérifie la compatibilité du projet de la commune avec les orientations du SCOT. si nécessaire, il indique les modifications ou les compléments à apporter. Cette mission d'accompagnement suppose un dialogue constructif avec les communes, et une diffusion large du SCOT et de ses documents de synthèse.