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Accueil » Guides » Qui paie la recherche de fuite en cas de dégât des eaux? Mis à jour le 10/04/2022 Les sinistres dégât des eaux sont en général réglés selon une convention (IRSI ex-CIDRE ou CIDE COP selon l'ampleur du dégât et la situation du bien ou non en copropriété). La convention appelée convention IRSI a remplacé la convention CIDRE. Les règles d'indemnisation s'en trouvent modifiées. Pourquoi réaliser une recherche de fuite? Lors d'un dégât des eaux, il y a le plus souvent une recherche de fuite effectuée par un professionnel, en général un plombier. Celui va mettre en œuvre les techniques nécessaires de détection de fuite: cela peut aller de la simple inspection des canalisations, à l'utilisation de colorant (fluorescéine) en passant par l'exploration vidéo des conduites. En cas d'infiltration d'eau par la toiture, on pourra être plutôt amené à faire appel à un couvreur (souvent un maçon) et dans le cas de canalisations bouchées, une société de vidange sera souvent nécessaire.
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En effet, il n'est pas évident d'identifier facilement le responsable de la fuite qui devrait acquitter tous les frais engagés pour la détection et la réparation de l'origine du sinistre. En effet, si la fuite se trouve dans les parties privatives, c'est le propriétaire du logement qui assumera les frais liés à la recherche et la réparation de l'anomalie. Par contre, si l'origine du dégât provient des parties communes, c'est la copropriété qui payera le coût de la recherche de fuite. Toutefois, si la fuite est provoquée par un mauvais entretien suite à une faute du locataire (par exemple remplacement d'un joint usé), ce dernier devra prendre en charge les dépenses engagées pour la détection et la réparation de la fuite. A noter que l'IRSI peut s'occuper de l'organisation de la prise en charge de recherche de fuite par les assureurs si les frais sont inférieurs à 5000 euros hors taxes. L'assurance habitation doit mentionner cette prise en charge dans les clauses du contrat ainsi que les montants stricts.
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A qui incombe l'organisation de la recherche de fuite? Pour les sinistres intervenus à compter du 1er juillet 2020, la recherche de fuite incombe à l'assureur de l'occupant du local où se fait la recherche, qu'il soit propriétaire ou locataire. Toutefois comme nous allons le voir ci-dessous, il existe des cas où l'assurance du locataire ne gère pas le sinistre. En revanche, si la recherche simple ne donne rien et que cela nécessite une recherche de fuite destructive, la recherche incombe à l'assurance du propriétaire (occupant ou non occupant). Il est en de même si les locaux sont loués meublés, si le locataire avait déjà donné son congé au moment du sinistre ou bien entendu si le local était vacant. A noter, que l'assurance PNO devra organiser la recherche de fuite si le locataire venait à être en défaut d'assurance au moment du sinistre. L'assurance de l'immeuble devra organiser la recherche de fuite dans les parties communes ou si le copropriétaire du local sinistré n'est pas assuré.
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Julien Courbet lance la deuxième édition de son nouveau magazine "Arnaques" samedi 28 mai en prime time sur M6. Un magazine avant tout destiné à donner des conseils sur les escroqueries en tous genres. Après avoir fait les beaux jours de TF1 durant 20 ans avec Sans aucun doute, Julien Courbet ré-endosse son costume de redresseur de tort sur M6. Après Ça peut vous arriver, émission quotidienne co-diffusée sur M6 et RTL, il présente la deuxième édition de Arnaques, lancé en août dernier et qui avait réussi sa première édition avec 11% de part de marché. Au sommaire de cette deuxième édition, les arnaques aux comptes en banques, les arnaques aux véhicules d'occasion et les promoteurs immobiliers escrocs. "Ça ne peut être que de l'escroquerie" Conseillé par un faux gestionnaire de patrimoine, ce couple s'est fait escroquer 200 000 euros par une fausse société de placement #Arnaques présenté par @courbet_julien, samedi à 21:10 — M6 (@M6) May 25, 2022 Pour Julien Courbet, cette émission se veut surtout magazine d'investigation.