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Quelle est la base de remboursement de la Sécurité sociale ou de la MSA pour la chirurgie? Avant d'interroger votre mutuelle santé, il faut regarder si le régime obligatoire intervient. Or le remboursement de la chirurgie « traditionnelle » (hors chirurgie esthétique) est bien prévu par l'Assurance Maladie obligatoire, c'est-à-dire la Sécurité sociale ou la Mutualité sociale agricole (MSA). La base de remboursement de la chirurgie par la Sécurité sociale et la MSA Les frais de salle d'opération et les honoraires du chirurgien sont inclus dans les frais d'hospitalisation. Ceux-ci sont remboursés à 80% du tarif conventionnel du régime obligatoire. Le tarif conventionnel est très variable, et dépend des actes pratiqués. Resteront à votre charge, dans le cadre de votre opération et de l'hospitalisation qui en découle: le ticket modérateur (la part du tarif de convention non remboursée par l'Assurance maladie); les éventuels dépassements d'honoraires du chirurgien (et des autres praticiens vous ayant pris en charge); le forfait journalier hospitalier; les éventuels suppléments pour confort personnel (frais de chambre particulière, de lit accompagnant, de TV et internet, etc. ).
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Pour une opération de la poitrine: un excès pondéral de la poitrine peut être reconnu comme un préjudice médical lorsque le chirurgien doit retirer 300 grammes de glande mammaire de chaque sein. Remboursement d'une opération de chirurgie purement esthétique Interventions non remboursées À l'inverse, lorsque l'opération de chirurgie esthétique est strictement liée à un critère esthétique: ni l'assurance maladie, ni la Sécurité sociale, ni votre mutuelle ne prendront en charge les frais afférents; le devis présenté par le chirurgien sera donc entièrement à votre charge; de plus, aucun arrêt de travail ne pourra être prescrit. Opérations remboursées Si un grave préjudice psychologique ou social est reconnu, vous pourrez peut-être obtenir le remboursement de votre opération de chirurgie esthétique. Conditions du remboursement Le remboursement d'une opération de chirurgie se fait sous certaines conditions: remboursement total de l'opération seulement si elle se déroule dans un établissement public ou conventionné; dépassements d'honoraires des cliniques pas pris en charge par l'Assurance Maladie: pour être mieux remboursé, vous devez avoir une assurance complémentaire ou une mutuelle.
La prise en charge d'une rhinoplastie réparatrice passe par une demande d'entente préalable. Certains patients présentent simplement une déviation de la cloison nasale. Dans ce cas de figure, seule la déviation de la cloison nasale est prise en charge par la Sécurité Sociale. La rhinoplastie esthétique fait l'objet d'une facturation séparée sans prise en charge. Otoplastie Pour que l'otoplastie soit prise en charge, les déformations doivent entrainer une gêne sociale importante. Aucune demande d'entente préalable n'est nécessaire. Une intervention à partir de l'âge de 8 ans est possible. Chirurgie réparatrice: quelle prise en charge? La chirurgie réparatrice vise à réparer le corps suite à un accident, une maladie ou une malformation. Elle est prise en charge à 100% par l'Assurance maladie, à condition d'être réalisée par un chirurgien plasticien dans un établissement hospitalier public ou conventionné. Les dépassements d'honoraires en structure privée ne sont pas pris en charge. Certaines mutuelles peuvent parfois compléter le remboursement de chirurgie de l' Assurance Maladie.
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