Couverture Le Gros Navet / Heures Supplémentaires Fonction Publique Territoriale Concours
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Discipline L'oral Niveaux MS, GS. Auteur M. FILLIAS Objectif Comprendre et reformuler une histoire lue par l'enseignante en utilisant progressivement une syntaxe correcte (phrases: S + V pour les MS, S+V+Complément pour les GS). Relation avec les programmes Cycle 1 - Programme 2021 élaborer des phrases déclaratives simples autour d'un groupe nominal et d'un groupe verbal. élaborer des phrases plus longues avec expansion du groupe verbal: COD / COI. Séquence de langage autour de l'album Le navet de Rascal Déroulement des séances 1 Séance de découverte Dernière mise à jour le 31 mai 2018 Discipline / domaine Faire des hypothèses sur le contenu d'un album à partir de la couverture Durée 30 minutes (3 phases) Matériel Le Navet de Rascal et post it 1. Couverture le gros navet francais. Présentation de la nouvelle séquence | 5 min. | découverte Présentation de la séquence: L'enseignante annonce aux élèves que lors des prochaines semaines, ils vont travailler sur un nouvel album. Aujourd'hui on va jouer à deviner ce qu'il se passe dans l'histoire en découvrant la couverture petit à petit.
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25 février 1987, Préfet de police c. M. Thiery, n° 62862). Dans ces conditions, il résulte de ce qui précède que les agents contractuels bénéficient du paiement des heures supplémentaires dans deux hypothèses: S'ils remplissent les conditions exigées pour les fonctionnaires. Si leur contrat le prévoit. II. Toutes les heures supplémentaires ne sont pas nécessairement payées Il doit être précisé que même dans l'hypothèse où les heures supplémentaires sont en principe payées, cela ne signifie pas que toutes les heures effectuées le sont. En effet, les décrets du 14 janvier 2002 (fonction publique de l'Etat et fonction publique territoriale) et 25 avril 2002 (fonction publique hospitalière) prévoient respectivement des « contingents » mensuels d'heures supplémentaires de 25 et 15 heures. Au-delà de ces contingents, et sauf exceptions prévues par ces décrets, les heures supplémentaires ne sont en principe pas possibles. La conséquence qu'en a tiré la jurisprudence est que les heures effectuées au-delà du plafond réglementaire ne peuvent faire l'objet d'aucune compensation, ni sous forme d'indemnité, ni sous forme de repos (voir en ce sens: CE.
Heures Supplémentaires Fonction Publique Territoriale Definition
Ce contingent comprend l'ensemble des heures supplémentaires, y compris celles effectuées la nuit, le dimanche et les jours fériés. Ce contingent peut être dépassé en cas de circonstances exceptionnelles (catastrophes naturelles, par exemple); le comité technique paritaire doit en être informé immédiatement. Cas particulier des agents relevant de la filière médico-sociale dont le corps de correspondance est le ministère de la défense et des invalides: (Sages-femmes, puéricultrices cadres territoriaux de santé, cadres de santé infirmiers et techniciens paramédicaux, puéricultrices, infirmiers, auxiliaires de puériculture, auxiliaires de soins) La notion d'heure supplémentaire de nuit correspond aux heures effectuées entre 21 heures et 7 heures. Le contingent maximal d'heures supplémentaires effectuées dans un mois ne peut excéder 15 heures (18 heures pour les infirmiers cadres de santé et les sages-femmes) Ce contingent peut être dépassé en cas de circonstances exceptionnelles (crise sanitaire... ), le comité technique doit en être informé immédiatement.
Les IHTS et IFTS ne doivent donc pas être confondues avec un régime indemnitaire qui récompense la manière de servir mais qui compense des heures de travail réalisées au-delà des heures normales.