Appel D Offre Privé Débroussaillage — Greffe Des Associations - Meurthe-Et-Moselle (Briey) - Meurthe-Et-Moselle - 54 - Annuaire | Service-Public.Fr

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Thursday, 22 August 2024

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3) Informations complémentaires: VI. 4) Procédures de recours VI. 4. 1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Guadeloupe Adresse postale: 6 rue Victor Hugues Ville: Basse Terre Code postal: 97100 Pays: France Courriel: Téléphone: +33 590814538 VI. 3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours: - Soit après un recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. - soit par référé précontractuel (art. L551. 1 du code de justice administrative (Cja), introduit à tout moment de la procédure et jusqu'à la signature du marché laquelle interviendra sans délai après la notification de la présente décision, en cas d'atteinte aux règles de publicité et de mise en concurrence. - soit pour excès de pouvoir (art. Appel d offre privé débroussaillage mon. R. 421-1 et suivants du Cja), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification (délais supplémentaires de distance: art.

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Merci de ne pas répondre à ce message Madame, Monsieur, La sous-préfecture de Briey a bien reçu votre courriel. Sous préfecture de brive. Une réponse vous sera apportée dans les meilleurs délais. Nous vous prions de ne pas répondre à ce courriel. Pour toute information complémentaire, je vous invite à consulter notre site Internet de la préfecture de Meurthe-et-Moselle: Sous-préfecture de Briey Place du château BP 70009 54151 Briey Téléphone: 03 82 47 55 00 Les services de la Sous-Préfecture de Briey vous accueillent du lundi au vendredi pour effectuer vos démarches: - Certificats d'immatriculation (cartes grise) de 8h45 à 11h et de 13h15 à 15h Le service des Cartes Grises de la Sous-Préfecture de Briey est fermé le matin du premier jour ouvrable de chaque mois. - Autres démarches de 8h45 à 11h45 et 13h15 à 15h45

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Dernière modification le 02 mars 2021 - La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) La carte n'est pas pleinement compatible avec l'utilisation d'un lecteur d'écran. Nous vous conseillons donc de passer celle-ci. Passer la carte Revenir avant la carte Adresse Place du Château Sous-préfecture 54151 Briey Cedex Horaires d'ouverture Du Lundi au Vendredi: de 08h30 à 11h00 de 13h00 à 15h00 Un point d'accueil numérique c'est: un ordinateur avec un accès aux sites internet dédiés aux téléprocédures; la possibilité de scanner des documents et d'imprimer des justificatifs; la possibilité de vous faire accompagner par un médiateur numérique. Sous-préfecture de Briey | Dossier Familial. Il s'adresse prioritairement aux personnes ne disposant pas d'outils informatiques personnels, ou peu à l'aise avec Internet.