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Nouvelle structure en 2015 En 2015, l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement (AGPR) a connu de grands changements. D'une part, les Teams Perception ont été créés le 1er janvier 2015. D'autre part, les Teams Recouvrement ont vu le jour le 1er juillet 2015. Outre ces modifications structurelles, 2015 a également été l'année au cours de laquelle un certain nombre de projets ont été couronnés de succès. Parmi ces projets, le service Debt Relationship Management (DRM) a démarré. L'AGPR peut désormais envoyer des saisies-arrêts à l'Office national des Vacances annuelles (ONVA) par la voie électronique et une collaboration académique a été mise en place pour augmenter la « compliance ». Plus proches des citoyens Les services opérationnels de l'AGPR ont subi un grand changement en 2015, dans le but d'être plus orientés citoyen. Le désavantage des anciens bureaux de recette provenait du fait qu'ils étaient organisés en fonction du type d'impôt. C'est la raison pour laquelle ils ont été remplacés par des bureaux polyvalents, composés d'équipes spécialisées soit dans la perception, soit dans le recouvrement pour les différents impôts en matière de personnes morales et de personnes physiques.

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L'UNSP – Secteur Finances, le syndicat autonome du SPF Finances La situation de l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement n'est pas reluisante. […] Cette partie de l'actualité est réservée aux affiliés de l'UNSP – Secteur Finances. Veuillez vous connecter avec votre login et le mot de passe. Cette connexion vous permet d'accéder aux contenus réservés à nos membres (certaines actualités, le dernier U. F. Infos, nos brochures et dossiers…). Si vous êtes adhérent et ne disposez pas encore de vos codes d'accès, nous vous prions de bien vouloir contacter le secrétariat fédéral à l'adresse Vous y découvrirez notamment l'état des négociations (mutation, recrutement…), ainsi qu'un dossier spécial relatif à la situation au sein de l'AGPR. Read more Vous y découvrirez notamment un dossier spécial de 8 pages relatif à l'enquête de satisfaction réalisée par le SPF Finances. Read more

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Notre démarche se caractérise par la qualité, les contacts personnels, les avis professionnels ciblés et la crédibilité et contribue à faire de nous un point d'information privilégié pour nos clients que nous traitons de manière égale et respectueuse. Point de référence au sein du secteur public en matière de perception et de recouvrement des dettes. Dans une société comptant un certain nombre de mauvais payeurs, l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement veut continuer à se développer jusqu'à devenir une entité reconnue par tous au sein du SPF Finances. Nous voulons être au premier plan de par notre compétence en matière de perception, de recouvrement des dettes et de remboursement des crédits aux citoyens et aux entreprises. Unique entité de recouvrement au sein du SPF Finances Notre administration est organisée de façon à pouvoir offrir un service irréprochable tant aux grandes entreprises internationales qu'aux plus petites sociétés, aux commerçants ou aux particuliers.

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Les Teams Perception, qui ont démarré le 1 er janvier 2015, sont responsables de tous les remboursements. Et ce tant pour les contributions directes, la TVA que pour le recouvrement non fiscal (par ex. : pension alimentaire). Ils s'occupent aussi, entre autres, de la gestion du précompte professionnel. Les Teams Recouvrement, responsables du recouvrement tant des contributions directes que de la TVA, ont dès lors démarré le 1 er juillet 2015. Depuis cette date, un contribuable doit uniquement se présenter auprès d'un seul bureau de recouvrement pour toutes ses dettes, tant sur le plan des contributions directes que de la TVA. Il y a des Teams Recouvrement respectivement pour les personnes morales et pour les personnes physiques. Le 1 er janvier 2015, le Service Debt Relationship Management ( DRM) a été créé, en même temps que les Teams Perception, au sein du Centre de Perception de l'AGPR à Bruxelles. Ce service prend contact par téléphone avec les contribuables qui ont un retard de paiement pour le précompte professionnel et/ou la TVA.

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Directeur: Pascal BECCO Rue Van Opré 91-95 5100 Namur (Jambes) Tel: 081/46 89 83 Direction du Recouvrement administratif et de la coordination des receveurs La direction du Recouvrement administratif et de la Coordination des receveurs gère les demandes de plans de paiement et administre l'envoi et le suivi des courriers de rappel. Directeur: Leslie MOREL Rue Van Opré 91-95 5100 Namur (Jambes) Tel: 081/46 89 63 Direction de la Comptabilité La direction de la Comptabilité procède aux affectations et aux imputations comptables des paiements, reçus sur les comptes dont les receveurs sont titulaires, ainsi qu'aux opérations de remboursement de trop-perçus validées par les receveurs. Elle vérifie aussi les comptes financiers, gère les transferts entre ses différents comptes, et procède, si nécessaire, aux désimputations et réaffectations correctes en cas d'erreur ou d'absence de communication. Elle assure également une mission de contrôle de la régularité du versement des recettes disponibles sur le compte du Comptable centralisateur et sur le compte du Receveur général.

Pour le bon fonctionnement du système de perception automatisée du précompte professionnel et du programme de calcul des amendes administratives, l'attention des débiteurs de revenus soumis au précompte professionnel est à nouveau appelée sur l'importance du système de renvoi automatique du paiement à la déclaration. Il est ainsi demandé avec insistance de veiller à respecter scrupuleusement la communication structurée qui vous est directement fournie par l'application "Finprof" en cas de déclaration unique ou qui est mentionnée dans le fichier "Finprof" en cas de déclaration multiple. Il n'est pas permis d'effectuer un paiement unique pour plusieurs périodes d'attribution des revenus. Pour être complet, il est encore précisé qu'indépendamment de l'application d'une amende administrative pour défaut de paiement dans le délai prévu, des intérêts de retard sont dus pour la durée du retard conformément à l'article 414, CIR 92. (La presse est invitée à publier le présent avis. )

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