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Depuis janvier 2020, la loi 16 oblige les administrateurs de copropriétés divises à se doter d'un carnet d'entretien pour permettre le suivi rigoureux de l'évolution de leur immeuble. Dans l'avenir, tous les nouveaux administrateurs auront une image de l'état réel de leur bâtiment pour ainsi prévenir la dégradation et réduire les impacts considérables que les travaux imprévus peuvent avoir sur le portefeuille des copropriétaires. De fait, cet outil d'intervention est nécessaire à l'entretien du bâtiment et par le fait même, assure la pérennité de l'investissement des copropriétaires. Le carnet d'entretien comprend: Les informations relatives au descriptif de l'immeuble; Des fiches descriptives de chacun des équipements communs; L'historique des interventions (fiches interactives permettant d'intégrer les interventions antérieures et futures); Les contrats et les garanties; Un calendrier pluriannuel de l'entretien préventif des équipements; Des grilles de vérification des équipements communs permettant de faire leur suivi au fil des années.
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Selon l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965, tout immeuble en copropriété doit obligatoirement faire l'objet d'un carnet d'entretien de copropriété. Il doit comporter les informations techniques sur les travaux d'entretien, sur la maintenance, sur la rénovation et la réparation effectuée dans l'immeuble. Carnet d'entretien de copropriété: à quoi sert-il? Le carnet d'entretien permet d'accéder aux informations concernant l' état de l'immeuble en copropriété. Il aide donc à connaitre l'ensemble des différents travaux d'entretien réalisés et les travaux à venir déjà planifiés. Pour le syndic, il permet de vérifier les opérations de maintenance réalisées et de de connaitre les tâches à effectuer. Le carnet d'entretien de l'immeuble en copropriété est érigé par le syndic en place qui s'efforce de faire une mise à jour de façon continue. Ainsi, il n'y aura aucun problème s'il y a changement de syndic. Le nouveau syndic pourra continuer le travail en mettant simplement le carnet d'entretien à jour au fur et à mesure.
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Que contient le carnet d'entretien de copropriété? Les articles 3 et 4 du décret n°2001-477 du 30 mai 2001 s'intéressent exclusivement au contenu du carnet d'entretien selon les matériaux disponibles. Le carnet d'entretien doit inclure: L'adresse de l'immeuble L'identité du syndic en activité Les contrats d'assurances de l'immeuble souscrits par le syndicat des copropriétaires, et la date d'échéance de ces contrats Les contrats d'entretien et de maintenance des équipements communs, ainsi que la date d'échéance de ces contrats La période d'accomplissement des travaux importants Les contrats d'assurance dommages ouvrage Il faut aussi un article détaillé pour chaque bâtiment de la copropriété. Quel format pour le carnet d'entretien? Le carnet d'entretien peut être réalisé sur une simple feuille car le législateur n'a imposé aucune forme particulière. Il doit aussi informer le copropriétaire ou futur copropriétaire sur l'immeuble, au travers du descriptif, du plan ou de toutes informations susceptibles d'aider.
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Dans ce cas, le syndic ouvre, dans le carnet du syndicat principal, un chapitre pour les parties communes à l'ensemble des syndicats. Article 3 Le carnet d'entretien mentionne: - l'adresse de l'immeuble pour lequel il est établi; - l'identité du syndic en exercice; - les références des contrats d'assurances de l'immeuble souscrits par le syndicat des copropriétaires, ainsi que la date d'échéance de ces contrats.
Consultez le document de l'INC "Copropriété: information lors de l'achat d'un bien". LES TEXTES APPLICABLES > Articles 18 et 45-1 de la loi du 10 juillet 1965 > Article 33 du décret du 17 mars 1967 > Décret n°2001-477 du 30 mai 2001 fixant le contenu du carnet d'entretien de l'immeuble prévu par l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis Virginie POTIRON, Juriste à l'Institut National de la Consommation