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Contexte L' indemnité d'administration et de technicité (IAT) a été créée en 2002 en faveur des fonctionnaires de l'État, elle est transposable aux agents de la fonction publique territoriale, en application du principe de parité entre les fonctionnaires territoriaux et les fonctionnaires d'État. L'IAT a notamment permis de régulariser le régime indemnitaire qui était versé forfaitairement sous forme d'indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS). Comme l'ensemble du régime indemnitaire, l'indemnité d'administration et de technicité n'est pas de droit, et sa mise en œuvre nécessite une délibération. Qui peut être bénéficiaire de l'IAT? Fonction publique : qu'est-ce que l'allocation temporaire d'invalidité (ATI) ? | service-public.fr. De quelle manière est-elle calculée? Quelles sont les modalités d'attribution?

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Suite à la parution du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014, l'indemnité d'administration et de technicité (I. A. T. ) a vocation à être remplacée par le R. I. F. S. E. P. pour certains cadres d'emplois à compter du 01/01/2016. Les agents de police municipale ne sont pas concernés par ces mesures. Le maintien de leur régime indemnitaire antérieur est prévu. Les agents de police municipale restent éligibles à l'I. par le maintient des textes suivants: Décret 2003-1012 du 17/10/2003 - Décret 2003-1013 du 23/10/2003 Les Chefs de service de police municipale peuvent percevoir l'I. T., même si leur indice est supérieur à 380. En effet, il est prévu d'attribuer l'I. à certains fonctionnaires de catégorie B dont la rémunération est supérieure à celle qui correspond à l'I. B. 380 dès lors que ceux-ci effectuent des heures supplémentaires rémunérées sous forme d'I. Iat fonction publique au. H. S: "Article 3 - Décret 2002-61 du 14 janvier 2002 Un arrêté conjoint des ministres chargés de la fonction publique, du budget et du ministre intéressé autorise, le cas échéant, le versement de l'indemnité d'administration et de technicité aux fonctionnaires de catégorie B dont la rémunération est supérieure à celle qui correspond à l'indice brut 380 dès lors qu'ils bénéficient par ailleurs des indemnités horaires pour travaux supplémentaires prévues par le décret du 14 janvier 2002 susvisé. "

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Le régime indemnitaire est au bon vouloir de chaque collectivité!!!!! taupe18 Messages: 663 Enregistré le: mar. 19 févr. 2008 17:27 par taupe18 » lun. 2009 18:11 Bonjour Le document le plus clair sur les primes, c'est le Guide des Primes 2009 de la Gazette. Il y a une mise à jour chaque année et c'est bien expliqué. Je vous invite donc à aller la consulter à partir de ce forum. Un autre message y conduit directement. Maintenant, pour faire simple, l'IAT est la prime la plus courante de la Fonction Publique Territoriale. Iat fonction publique 2018. C'est un complément de rémunération qui peut être attribuée à peu près à tous les agents, les fonctionnaires et les contractuels. La réglementation fixe un montant de base annuel qui dépend du grade de l'agent. L'autorité territoriale (c'est-à-dire le Maire ou le Président de la collectivité) peut multipler ce montant par un coefficient entre 0 et 8. L'agent perçoit chaque mois un douzième du montant obtenu. Ce qui est un peu compliqué, c'est que toutes les primes et indemnités qui existent doivent être approuvées par le Conseil de la collectivité avant de pouvoir être mise en oeuvre.

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Et ce, sans perte de rémunération, précise le ministère de la Fonction publique. Pourquoi? Cette refonte vise 3 objectifs principaux: simplifier le "paysage indemnitaire", garantir une équité entre les agents des différents ministères et entre ceux des trois fonctions publiques, faciliter la mobilité des fonctionnaires. IFSE + CIA - Ce régime indemnitaire est composé de deux primes: une indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertis e (IFSE), versée chaque mois et un complément indemnitaire annuel (CIA) versé en une ou deux fractions et non reconductible automatiquement (CIA). Ces deux primes se cumulent, mais elles diffèrent dans leur objet comme dans leurs modalités de versement. Primes des fonctionnaires : le nouveau régime indemnitaire Rifseep - Emploipublic. Réexamen de L'IFSE - Cette indemnité sera réexaminée en cas de changement de fonctions; au moins tous les 4 ans, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent; en cas de changement de grade à la suite d'une promotion. Plus ou moins Cumul avec les autres primes?

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Les agents publics qui effectuent des heures supplémentaires au-delà de la durée légale de travail peuvent percevoir des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (IFTS). Le montant de l'IFTS est fixé en fonction du grade: titleContent de l'agent et du nombre d'heures supplémentaires effectuées. Il varie également selon l'importance des sujétions: titleContent auxquels l'agent est appelé à faire face dans l'exercice de ses fonctions.

Cette indemnité ne peut pas être attribuée aux agents qui bénéficient d'un logement de fonction. Le calcul du montant de l'IFTS diffère en administration centrale et en services déconcentrés. Administration centrale Services déconcentrés Administration centrale Le montant de l'IFTS attribuée à un agent est fixé en référence à un montant moyen annuel variable selon le grade ou l'emploi de l'agent. Le montant moyen annuel de référence est fixé par arrêté ministériel. Il évolue en fonction des revalorisations du point d'indice. Le montant annuel de l'IFTS versée à un agent ne peut pas dépasser le triple du montant moyen annuel de référence. Les primes et indemnités dans la territoriale. Le montant individuel annuel de l'IFTS est fixé en fonction du travail fourni au-delà de la durée légale de travail. Il est également fixé en fonction de l'importance des sujétions: titleContent auxquels l'agent doit faire face dans le cadre de ses fonctions.

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Je tiens à remercier les médecins pour la prise en charge rapide et compétente. Suite aux radios faites sur place, le diagnostic du Docteur Mabboux a été confirmé précisément par l'IRM fait en rentrant à la maison. Ses conseils m'ont été précieux pour la bonne évolution de mon cas. Docteur chaise meythet dans. Dommage que vous ne soyez pas plus prêt de chez moi! Lensemble des prestations Aucun En vacances en été 2019 près dEvian ma fille a eu une otite pas moyen davoir un rendez-vous chez un généraliste puisque nous étions pas patients. Et par chance le docteur Lapèlerie Claude nous a accepté, en rentrant dans le cabinet il nous a dit cest vous les alsaciens le patient davant nous nous avait annoncé, en nous disant que cétait une urgence que nimporte quel médecin aurait dû la prendre en charge, il a mis notre fille tout de suite en confiance en lui expliquant par un dessin ce quelle avait et lui a prescrit ce quil fallait. cest un médecin très compétent dont le métier est une vocation. Très humain, et à lécoute je le recommande ++++++ Les alsaciens Visité en août 2019 Très à lécoute du patient et très humain R A S J'ai déménagé et n'ai jamais retrouvé un médecin aussi humain et professionnel.