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Tuesday, 18 June 2024

Des étapes et des intervenants dans l'ordre La conduite du projet de surélévation ‍ 1 — Faisabilité réglementaire et urbanistique Le Plan Local d'Urbanisme divise le territoire en zones différemment réglementées. Analyse rapide des gabarits constructibles imposés, c'est-à-dire des hauteurs maximales du bâti en fonction des rues et des avoisinants. 2 — Faisabilité architecturale D'après un relevé effectué par un géomètre et au regard des règles d'urbanisme, l'architecte va proposer un projet qui exploite les volumes constructibles disponibles et définit la surface habitable potentielle. Il pose les bases d'un projet maîtrisé et rentabilisé. 3 — Consulter les organismes décideurs L'Architecte des Bâtiments de France, les services d'urbanisme et l'Institut Général des Carrières délivrent les autorisations de projet. Il convient de le leur soumettre en amont et solliciter leurs recommandations. 4 — Soumettre le projet à la copropriété Préparer l'assemblée générale est une étape clef du succès de la surélévation.

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Pour ce cas précis de surélévation nous avons fait le choix de travailler avec 2 sociétés. Une société chargée des premières étapes du projet: permis de construire et gros oeuvre et une autre société qui coordonnera ensuite les différents postes du second oeuvre: isolation, placo, plancher, plomberie, électricité. Nous avons fait réaliser plusieurs devis par différentes sociétés spécialisées dans la surélévation ou la construction de maison individuelle. Globalement les sociétés se valent et le choix n'a pas été évident. Nous avons opté pour la société « Surélévation 31 » pour les postes suivant de la surélévation: dépôt de permis / poutraison / charpente / ossature bois. Nous avons ensuite décidé de confier le second oeuvre de la surélévation à la société « Logis Conseil »: isolation, placo, plancher, électricité, plomberie. Notre choix pour la société « Surélévations 31 » s'est basé sur les critères suivants: les plans proposés ont tenus comptes de nos besoins, et même plus, puisqu'ils nous ont même trouvé la possibilité d'agrandir notre chambre que nous garderons au rez-de-chaussé.

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La surélévation peut également être demandée à des fins privées par un copropriétaire du dernier étage désireux d'agrandir son logement. C'est lui dans ce cas qui sera le maitre d'ouvrage des travaux entrepris qui se dérouleront alors sous sa responsabilité. Quelle décision pour surélever? Depuis la loi Alur, le vote de la surélévation de l'immeuble ne nécessite plus l'unanimité. L'opération de surélévation de l'immeuble doit désormais être décidée par l'assemblée générale des copropriétaires par un vote à la double majorité de l'article 26, c'est à dire au deux tiers des voix des copropriétaires, ce que précise l'article 35 de la loi du 10 juillet 1965: « La surélévation ou la construction de bâtiments aux fins de créer de nouveaux locaux à usage privatif ne peut être réalisée par les soins du syndicat que si la décision en est prise à la majorité prévue à l'article 26.

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Cela nécessite donc un savoir-faire technique spécifique et une très bonne compréhension du mode de raisonnement des copropriétaires pour que les projets aboutissent. Pour mener à bien une telle opération, il est juridiquement indispensable de recourir au service: D'un géomètre afin d'établir le projet de modification de l'état descriptif de division à soumettre au vote de l'Assemblée générale. D'un notaire afin de procéder à la cession du ou des lots correspondant à la surélévation (droit à construire) et à la publication du modificatif de l'état descriptif de division précité à la conservation des hypothèques.

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