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Messages: Env. 300 De: Guilherand Granges (7) Le 30/10/2013 à 13h45 Plus sérieusement, je rejoins tout à fait colila même si c'est un peu hors sujet sur la question du mariage/PACS, nous sommes pacsés et on nous a fortement conseillé de penser à nous marier pour nous protéger dans le cadre de ce projet immo, effectivement en cas de décès de l'un de nous. Le 30/10/2013 à 13h52 Du coup j'ai fait des recherches en cas de séparation, alors que ce n'était pas le sujet de départ, et voici ce que j'ai trouvé sur commentç, à faire froid dans le dos pour ceux qui ont un apport... "Bonjour, J'ai un cas similaire à vous soumettre qui reflète ce que j'ai vécu il y a deux ans: Nous avions acheté un bien à 200. 000€ avec un apport de 60. 000€ de mon coté et 0€ du coté de mon ex-conjointe. Acheter un bien immobilier à 2 mais avec 1 seul emprunteur ?. Nous avons contracté un emprunt de 140. 000€ à remboursement 50/50 auprès de notre banque. La répartition du bien chez le notaire à la signature de l'acte d'achat fut le suivant: Madame: 35% Moi: 65% Lors de notre séparation quelques mois plus tard, nous avons cherché à vendre le bien à sa valeur initiale mais n'avons pas trouvé acquéreur.
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Débats Les chroniqueurs du Point Mon petit droit m'a dit Acheter à deux une maison ou un appartement n'est pas anodin. Les enjeux sont de taille, en cas de séparation bien sûr, mais aussi en cas de décès. © Whisson/Jordan/Corbis Anticiper la revente du bien Première règle à connaître: le statut des conjoints influence les règles sur la propriété et le partage du bien immobilier acquis en commun. Mariés sous le régime de la communauté, peu importe qui signe l'acte d'acquisition, le bien sera commun. En cas de séparation, si le bien est vendu, le prix reviendra à chacun des époux à hauteur de 50/50. Achat maison à deux mais un seul emprunteur la. Si l'un d'entre eux veut se faire attribuer le bien, il devra payer à l'autre une soulte, qui est une somme fixée d'après les droits de chacun et la valeur du bien. Si l'un des époux souhaite que ses fonds propres ayant servi au financement lui reviennent, il devra faire dans l'acte d'acquisition une "déclaration de remploi" de ces fonds, afin de lui faciliter la preuve en cas de séparation.
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Ca ne peut de toute facon pas etre pire que l'indivision... #7 l'indivision, c'est un conflit presqu'assuré. Si vous souhaitez éliminer l'indivision, il ne reste que le mariage (avec un régime de communauté). Vous souhaitiez vous faire inviter à la noce? Plus sérieusement, quand on parcourt les forums juridiques, on constate que les conflits ne sont jamais faciles à résoudre qu'il y ait mariage ou non, qu'il y ait un régime séparatiste ou communautaire. #8 Outre le fait que les banques ne sont pas chaudes pour ce genre de montage (indivision + non pacsés/mariés C'est bizarre... Des dossiers en indivision, nous en instruisons tous les jours puisque seuls les époux mariés en communauté échappent à l'indivision. d'ailleurs si vous n'etes justement pas pacsés/mariés, c'est que vous ne voulez pas vous engager (loin de moi toute critique). Encore un jugement de valeur... qui est pour le moins déplacé sur un forum destiné à répondre à des questions de droit bancaire. Achat maison à deux mais un seul emprunteur pour personne malade. Que l'on évoque sur le plan juridique ou fiscal les avantages et inconvénients du mariage, du PACS ou de la vie en couple sans contrat, pourquoi pas?
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