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Wednesday, 24 July 2024

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Dissertation: Dissertation juridique sur l'Etat. Recherche parmi 272 000+ dissertations Par • 5 Novembre 2018 • Dissertation • 2 340 Mots (10 Pages) • 3 983 Vues Page 1 sur 10 DISSERTATION JURIDIQUE SUR L'ETAT « Dieu n'est plus au-dessus de l'Etat, même au-dessus de l'Etat. » théorie de Jean BODIN sur la souveraineté en disant que l'état n'avait personne au-dessus de lui (16ème siècle). Le droit a pendant longtemps voulu savoir ce qu'était un Etat, à essayer de le préciser à mainte reprise en se demandant « Qu'est-ce que l'état? ». L'Etat on peut le définir de plusieurs manières, c'est une espèce d'organisation qui s'occupe de la vie en société, c'est-à-dire qu'il règle les rapports et activités humaines dans un espace donné. A partir du moment où on invente un état on institutionalise le pouvoir. Mais l'Etat a besoin effectivement de trois éléments pour se mettre en place qui sont la population, le territoire et la souveraineté. Cette notion d'Etat est apparu au 16ème siècle soit après la société féodale.

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Résumé du document Dans la seconde moitié du XXème siècle, deux grandes transformations institutionnelles eurent lieu simultanément en Europe: l'avènement d'une démocratie gouvernante et le développement de l'Etat de droit. L'Etat de droit se définit comme le système institutionnel dans lequel l'action de la puissance publique est entièrement encadrée et régie par le droit établi, par opposition à l'arbitraire qui règne dans les régimes autoritaires. Mais ce sont les gouvernants (Parlement et gouvernement) qui prennent les décisions qui organisent et orientent la nation, décisions qui créent les règles de droit applicables aux citoyens. Comment l'Etat, qui a le monopole de la production du droit, peut-il néanmoins voir son pouvoir être limité par le droit? Extraits [... ] Néanmoins, l'asphyxie de la justice en raison de l'inflation normative, l'irrespect parfois de la hiérarchie des normes tendent à faire douter de l'effectivité de certaines de ses garanties.

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Comme la déconcentration, elle donne lieu à un transfert de compétences du pouvoir central au profit d'autorités locales. Mais, à la différence de la première, ces compétences ne sont pas déléguées à des agents de l'Etat mais à des autorités locales, distinctes de l'Etat et autonomes: les collectivités locales. L'objet de la décentralisation est d'associer les administrés de façon plus étroite aux décisions qui les concernent dans leur vie de tous les jours. [... ] [... ] La notion d'Etat en droit constitutionnel L'Etat est la forme institutionnalisée du pouvoir politique. L'Etat a été, pour les sociétés qui s'en sont dotées à partir du XVe siècle, l'instrument d'affirmation de leur souveraineté aussi bien au plan intérieur (il dispose de la capacité légale d'imposer ses décisions[1], est chargé d'assurer l'ordre et, de façon plus générale, la cohérence de la société) qu'au plan extérieur (il assure les relations internationales et l'indépendance du pays vis-à-vis des autres Etats). ] L'Etat est au service de tous.

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Puis une étude des liens entre Etats moderne et droit constitutionnel peut être faite pour mettre en avant leur dépendance l'un envers l'autre et leur complémentarité. Quels sont les liens entre Etats moderne et droit constitutionnel? Il faut donc étudier les origines successives de l'Etat moderne et du droit constitutionnel (1)) avant de constater que ce sont deux éléments juridique indissociable (2)) I) Une création successive de l'Etat moderne et du droit constitutionnel A) L'apparition progressive d'un Etat moderne - Au 13ème siècle: début d'une idée d'un Etat moderne en France et en Angleterre pour se différencier de la société religieuse et féodale de l'époque. - Mise en pratique de cette différenciation: difficile / prend du temps. Elle se fait par une laïcisation progressive au sein de l'Etat, tout en essayant de briser les traditions féodales d'accès à la couronne et donc au pouvoir du pays. - Révolution française (1789): ultime étape de cette évolution: invention de la citoyenneté et transfert de l'allégeance du souverrain à la nation B) La naissance d'une constitution et donc du droit constitutionnel - Pendant la période révolutionnaire: présence de cahier de doléance: les français demandent qu'on écrive / codifie le droit pour comprendre qui a le pouvoir et comment le pouvoir s'organise - Serment du Jeu de Paume (20 juin 1789): les députés prêtent serment de ne pas se séparer tant qu'ils n'auront pas donné à la France une constitution.

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L Etat: corrigés de dissertations & commentaires de texte... L Etat: plans de dissertations et corrigés de commentaires de textes…. Droit constit 654 mots | 3 pages TD: droit constitutionnel. 21 novembre, examen. Préparation TD: - apprendre le cours qui correspond à chaque séance. - apprend les définitions par coeur, il peut parfois y avoir des interrogations surprises. - lire plusieurs manuels de droit constitutionnel et prend des notes à chaque fois(Francis Hamon et Michèle Troper « droit constitutionnel » ou Frédéric Rouvillois, éditions Flammarion, lire la préface « le droit » ou encore Chantebout). Pour bien préparer une séance de Td, il…. tanuki desu 1330 mots | 6 pages Lexique de la politique. Définition: Qu'est-ce qu'un Etat fédéral? Structure de l'Etat fédéral belge | Présidence belge du Conseil de l... › Accueil › La Belgique › La Belgique fédérale‎ La Belgique est un État fédéral qui se compose des communautés et des régions". C'est par cette phrase que commence le premier article de la constitution...

II) Les différentes formes d'Etat Il existe deux formes essentielles d'Etat, l'Etat unitaire et l'Etat fédéral L'Etat unitaire L'Etat unitaire est un Etat centralisé. ] ESMEIN - Eléments de droit constitutionnel français et comparé Tome 1. - Paris: Sirey A. ESMEIN - Eléments de droit constitutionnel français et comparé Tome 2. - Paris: Sirey Jean GICQUEL - Droit constitutionnel et institutions politiques. - Paris: Montchrestien 15e éd (Domat droit public). Jean CATSIAPIS - Yves GUCHET - Droit constitutionnel. - Paris: Ellipses (Universités). Maurice HAURIOU - Précis de droit constitutionnel. - Paris: Sirey 2e éd Yves MADIOT - Institutions politiques de la France. ]