Que Cache La Mise En Demeure Du Ministère De L’intérieur Au Rcd ? - Algérie Patriotique — Amazon.Fr : Les Gardiens Du Ciel

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Sunday, 25 August 2024

Publié le: 26 Avril, 2022 - 20:50 Temps de Lecture 1 minute(s) 196 Vue(s) Commentaire(s) Le MDS mis en demeure par le ministère de l'intérieur Le mouvement démocratique et social (MDS) a été destinataire, ce mardi 26 avril, d'une mise en demeure enjoignant le parti à « s'abstenir d'ouvrir son siège aux militants engagés dans la lutte politique pacifique contre le régime ». « Dans le contexte de la politique répressive actuelle du régime tyrannique, le mouvement démocratique et social a reçu une mise en demeure du ministère de l'Intérieur et des collectivités locales lui enjoignant de cesser d'ouvrir son siège aux citoyens engagés dans la lutte politique pacifique contre le régime »*, a écrit Fethi Ghares dans une publication sur sa page Facebook. Pour le MDS, il ne fait aucun doute que les rencontres organisées en collaboration avec le collectif de défense des détenus d'opinion, leurs familles, en présence de journalistes, de syndicalistes et de la société civile, constituait le motif principal ayant motivé cette mise en demeure.

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Pour lui, l'exportation comprend, entre autres, des problématiques intersectorielles inhérentes aux ministères du Commerce et des Finances. D'où la mise en place de comités mixtes. "Ce dispositif permettra, à la fois, de transférer industriellement des produits pharmaceutiques et de se projeter à l'export pour les opérateurs locaux tout comme pour les multinationales", a expliqué le ministre. La Culture mise en demeure – Algeria-Watch. B. K.

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Ce n'est d'ailleurs pas un hasard si le FLN et le RND sont remis en selle. M. S.

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La plus grande partie a été réservée aux manifestations sans lendemains (voir encadré). Pendant ce temps la plupart des maisons de la culture étaient presque sans ressources pour réaliser un minimum d'activités. Lettre Mise en demeure d’appliquer la garantie légale. Comment alors s'étonner que des associations qui reçoivent moins de 0, 3% du budget de fonctionnement du ministère de la culture puissent continuer d'exister? Des activités de qualité? A la clôture de la manifestation Constantine, capitale de la culture arabe Abdelmalek Sellal a affirmé que la promotion de la culture passe par "des activités régulières, permanentes et de qualité", et mis en exergue l'importance de la maintenance des structures et des équipements culturels. Le Premier ministre, a rajouté que ces infrastructures doivent jouer "pleinement" leur rôle dans la promotion de la culture. Après les 148 millions de dollars dépensés lors de la manifestation « Alger, capitale de la culture arabe », le citoyen de Bachdjarah, de Bab Ezzouar ou de Réghaia n'a pas vu son environnement culturel s'améliorer.

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Parmi ces violations citées par le document, figurent en outre « les appels lancés à l'organisation d'activités non-autorisées sur la voie publique, ce qui constitue une violation des dispositions réglementaires visant la prévention et la lutte contre la propagation de la pandémie de Coronavirus et l'exposition de la santé et la sécurité des citoyens à la contamination ». Par ailleurs, le ministère a demandé au Parti de « cesser ces violations et à conformer ses activités politiques aux dispositions de la Constitution, de la loi organique relative aux partis politiques et de la loi relative aux réunions et manifestations publiques sous peine de prise des mesures prévues par la loi ». Rappelons que le président du parti RCD Mohcine Bélabbas a « dénoncé », hier dans un poste publié sur son Facebook, « des menaces explicites de dissolution » de son parti.

Le CPC&A en son article 612 et suivant, dispose que toute exécution forcée doit être précédée de la signification au poursuivi avec un commandement d'avoir à se libérer de l'obligation contenu dans le titre exécutoire dans un délai de 15 Jours. Mise en demeure algerie.info. L'exécution sur les biens: Elle constitue le moyen le plus usuel et elle est justifiée par des textes fondamentaux. L'exécution sur les biens est la conséquence du principe selon lequel le patrimoine du débiteur constitue un gage générale pour ses créanciers. L'exécution forcée: L'exécution forcée n'est admise par la loi que sous certaines conditions: Justifier d'un titre lui permettant de requérir les moyens d'exécution, Se référer à l'autorité judiciaire car il ne peut exécuter lui-même Devra solliciter l'autorité administrative si, l'exécution forcée nécessite le concours de la force publique. Les procédures de recouvrement judiciaire: L'injonction de payer: C'est une procédure simplifiée et dérogatoire du droit commun en application des dispositions des articles «306 à 309 du CPC& & A.

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