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Monday, 20 May 2024
A compter du 1er janvier 2017, vous n'aurez plus à demander l'accord du salarié pour recourir au bulletin de paie dématérialisé. Toutefois, si le salarié s'y oppose, vous ne pourrez pas lui remettre un bulletin de paie électronique. Les modalités sont fixées par un décret qui a été publié le 18 décembre. Bulletin de paie dématérialisé: opposition du salarié Quel que soit le montant et la nature de la rémunération, vous avez l'obligation de remettre un bulletin de paie lie à chaque salarié. Ce bulletin de salaire peut être remis sous la forme papier ou sous la forme dématérialisé. Aujourd'hui, le recours au bulletin de paie dématérialisé n'est possible qu'avec l'accord du salarié. Mais la loi travail a assoupli les règles. En effet, à compter du 1er janvier 2017, vous n'avez plus à demander l'accord du salarié pour procéder à la remise du bulletin de paie sous la forme électronique (voir notre article « Bulletin de paie dématérialisé: évolution au 1er janvier 2017 »). Attention toutefois, le salarié peut faire part de son opposition à cette voie de transmission.

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Toutefois, une réduction de taux est applicable lorsque la rémunération du salarié est inférieure à 3, 5 SMIC. Le taux de cotisation d'allocations familiales est alors abaissé à 3, 45%. Autres contributions dues par l'employeur Il s'agit de contributions spécifiques qui sont uniquement à la charge de l'employeur. Cette rubrique regroupe notamment les contributions suivantes: Versement transport Contribution au Fonds national d'aide au logement (FNAL) Participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC) Contribution patronale au fonds de financement des organisations professionnelles et syndicales Contribution solidarité autonomie (CSA) Forfait social Contribution de l'employeur à la formation professionnelle continue À noter: depuis 2019, la cotisation APEC doit apparaître uniquement sur le bulletin de paie des salariés qui en relèvent. Cotisations statutaires ou prévues par la convention collective Un certain nombre de conventions collectives, comme certains statuts particuliers, prévoient des cotisations spécifiques obligatoires.

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L'employeur qui relève de cette convention ou de ce statut a l'obligation de respecter les obligations qui en découlent. La cotisation versée aux caisses de congés payés figure dans cette rubrique. CSG non imposable à l'impôt sur le revenu La CSG participe au financement solidaire de la protection sociale, en particulier des branches famille, maladie et du fonds de solidarité vieillesse. La CSG activité s'applique à l'ensemble des revenus bruts des personnes résidant en France et affiliées à un régime obligatoire français d'assurance maladies. Elle bénéfice dans certains cas d'un abattement: titleContent forfaitaire de 1, 75% au titre des frais professionnels. Le taux de la CSG sur les revenus d'activité est de 6, 80%.

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Cotisations URSSAF Plafond de cotisations Part salariale Part patronale Taux global Assurance maladie + CSA (0, 30%) Salaire total 0, 75% 13, 19% 13, 94% Assurance maladie (Alsace-Moselle) 0, 75%+1, 50% 15, 44% Assurance vieillesse plafonnée TA (1 X PSS) 6, 90% 8, 55% 15, 45% Assurance vieillesse déplafonnée 0, 40% 1, 90% 2, 30% Allocations familiales Sal. total=<3, 5 fois le SMIC 0, 00% 3, 45% Allocations familiales sup. Sal. total >3, 5 fois le SMIC 1, 80% Accident du travail Spécifique FNAL (entreprises -20 salariés) 0, 10% FNAL (entreprises +19 salariés) 0, 50% Chômage (jusqu'au 30/09/2017) TA + TB (4 X PSS) 2, 40% 4, 00% 6, 40% Chômage (au 01/10/2017) 4, 05% 6, 45% A partir du 1er octobre 2017, abrogation de l'exonération de la cotisation patronale d'assurance chômage pour l'embauche d'un CDI de moins de 26 ans Chômage (Exo. patr. CDI de - 26 ans) -2, 40% A compter du 1er octobre 2017, abrogation de la contribution patronale, mise en place le 1er juillet 2013, relative aux contrats de CDD d'une durée inférieure ou égale à 3 mois pour accroissement d'activité Chômage major.

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"Le coût de diffusion dématérialisé atteint 10 centimes par bulletin, alors de la diffusion papier (hors affranchissement) atteint 20 centimes et 42 centimes avec affranchissement", avance le rapport. Gestion du personnel La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH: - Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important); - La gestion administrative du personnel; - La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux; - Les relations sociales. Découvrir tous les contenus liés

À noter que les libellés exacts et leur ordre différent selon le statut du salarié: cadre ou non cadre. >> En savoir plus sur

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