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Sunday, 28 July 2024

ICC Maroc dispose actuellement de deux structures dédiées à la formation: l'Institut marocain de droit des affaires et l'Institut marocain du commerce international. L'Institut Marocain du Commerce International - IMCI - a été créée en 2012. L'Institut a pour mission de favoriser et de développer la recherche, l'information et la formation en matière du commerce international. Dans ce sens, l'Institut dispensera des formations sous forme de cycles en matière du commerce international. L'Institut organisera également des évènements d'envergure (colloques, forum, ateliers, etc. Institut Marocain du Droit des Entreprises (IMAD): , Annuaire France. ) en relation avec son objet. L'Institut constituera un véritable forum d'échanges entre la communauté des affaires et les praticiens et chercheurs nationaux et internationaux. L'Institut organisera des cycles de formation dans les disciplines en rapport avec le commerce international. Des certificats seront délivrés aux lauréats de ces différents cycles de formation. L'Institut Marocain du droit des affaires a été créée en 2012.

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Droit commercial › Introduction › Les actes de commerce – Les actes commerciaux par nature Les actes commerciaux par la forme Les actes de commerce par accessoire Les actes civils et les actes mixtes › Fonds de commerce et commerçants – Actes de commerce par la forme › Sociétés commerciales › Lettre de change – Actes de commerce par nature › Opérations immobilières › Opérations de crédits › Opérations industrielles

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– Vérifier la tenue des registres sociaux ( registre des réunions du conseil d'administration, des assemblées générales, et le registre du transfert des titres). Institut marocain du droit des affaires paris. Il y a lieu ici de rappeler que lors d'un audit juridique, l'auditeur va s'assurer de la conformité de ces registres avec les dispositions de la loi en vigueur. (Pour voir notre post sur ces registres Cliquez ici) – Vérifier les inscriptions qui pourraient être inscrites au registre de l'entreprise, par exemple, l'inscription d'un nantissement du fond de commerce ou sur le matériel et outillage et voir les libellés ( inscriptions, renouvellements, mainlevée). Parfois l'inscription peut concerner des Jugements, saisies conservatoires et exécutoires, les ventes et oppositions, les contrats de crédit-bail, la publicité locale des décisions en matière de redressement et liquidation judiciaires et l'inscription des sûretés. (Pour prendre connaissance de ces situations, il suffit de demander du greffe de tribunal de commerce un modèle J, modèle 9 ou modèle13 ou modèle 14 selon la nature de l'inscription.

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Les formations à la carte ou spécialisées ont des durées variées et sont programmées selon les besoins en formation et les catégories ciblées. Institut marocain du droit des affaires internationales assas. Partenariat [ modifier | modifier le code] L'Académie a signé des Memoranda, comme décrit dans le tableau ci-dessous, avec plusieurs académies et instituts diplomatiques de par le monde et entend élargir et diversifier ses relations de partenariat et de coopération avec d'autres institutions similaires. معهد الدراسات الدبلوماسية وزارة الخارجية للمملكة العربية السعودية المملكة العربية السعودية Instituto Del Servicio Exterior De la Nación (ISEN) [ 3] Ministerio de Relaciones Exteriors y Culto de la Repùblica Argentina Repùblica Argentina Azerbaijan Diplomatic Academy Ministry of Foreign Affairs of the Republic of Azerbaijan Republic of Azerbaijan Ministère des Affaires Etrangères, de l'Intégration Africaine, de la Francophonie et des Béninois de l'Extérieur. [ 4] Ministère des Affaires Etrangères, de l'Intégration Africaine, de la Francophonie et des Béninois de l'Extérieur.

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Diplôme: Certificat de l'Etablissement Filière: Entreprenariat et Gestion des PME Durée des études: 1 an (cours du soir) Conditions d'accès: (Bac 2) en gestion ou économie. Filière: Droit Foncier et Droit notarial Durée des études: 9 mois (cours du soir) Conditions d'accès: Bac 2 en droit ou économie. Diplôme: Diplôme du Cycle Supérieur de l'Etablissement Filière: Droit des Affaires Durée des études: 39 semaines (cours du soir) Conditions d'accès: Bac 4 en droit ou économie.

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OBJECTIFS DE LA FORMATION: Il s'agit de former de véritables managers juridiques, qui vont agir dans les milieux d'affaires, soit en tant que cadre salarié, soit en tant que profession libérale. Le Master DAF prédispose les étudiants à comprendre les instruments financiers et fiscaux fondamentaux, propres à créer des montages juridico-financiers satisfaisants. C'est donc de l'intelligence juridique qu'il est question d'inculquer aux étudiants, pour en faire de véritables stratèges des affaires. Résultats Page 24 Sources Du Droit Des Affaires Marocain | Etudier. Par ailleurs, l'objectif du Master est également d'aiguiser leur esprit d'analyse des lois, des règlements, des décisions de justice, des mémorandums et des circulaires. La maîtrise des techniques rédactionnelles des différents actes juridiques, tels que les pactes d'actionnaires, les statuts des sociétés, les accords inter-entreprises, est aussi au centre de la formation. Enfin, les lauréats pourront à terme, effectuer du conseil, prévenir les litiges et les difficultés de l'entreprise, ainsi que réaliser une veille juridique stratégique.

– Vérifier les contentieux et documents juridiques y afférents afin de pouvoir évaluer leurs conséquences sur le plan juridique et financier; – Vérifier la ou les propriétés foncières de l'entreprise, et s'assurer qu'il n'existe pas de prénotations qui pourraient grever les titres. – Le cas échéant, vérifier le dossier spécial de l'entreprise, il s'agit du dossier spécial ouvert à la conservation foncière, l'objectif de cette vérification est de s'assurer que les procès-verbaux qui portent des décisions importantes dans la vie de l'entreprise ont été tous versés au dossier, il est également impératif de suivre la chaîne des mandats des administrateurs de l'entreprise pour s'assurer de sa continuité et ainsi voir s'il y a lieu de verser d'autres procès-verbaux. – Vérifier la liste des licenciements, les contrats de travail des salariés et la régularité des clauses insérées, – Étudier les statuts de l'entreprise et les pactes conclus entre les associés/ actionnaires; – Étudier les actes relatives aux opérations sociales effectuées auparavant, notamment les actes relatifs au reprise des titres ( cession de parts sociales, transfert des actions), par exemple dans le cas d'une augmentation de capital, il sera nécessaire de vérifier le respect du droit préférentiel de souscription ou les renonciations à ce droit s'il en existent.

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