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De même, en cas de transfert de votre résidence normale, un simple déménagement en France métropolitaine, vous pouvez solliciter une exonération totale des droits de douane et des taxes au titre des marchandises en retour. Vendre une voiture française en tunisie http. Ce régime s'applique également si vous remplissez les trois conditions suivantes: si vous êtes propriétaire du véhicule depuis plus de 6 mois (sauf si vous résidiez en DOM); si vous vous êtes déjà acquitté des formalités du pays de provenance; si votre véhicule n'est pas un utilitaire. À l'issue du processus de dédouanement, les agents devront vous remettre les documents suivants: une quittance; un exemplaire de la déclaration en douane; le certificat de dédouanement n° 846 A indispensable pour la demande du nouveau certificat d'immatriculation. Droits de douane et TVA sur l'import Lors de l'import d'une voiture en provenance d'un pays hors Union européenne et sans accord particulier, l'acheteur est soumis à des droits de douane, mais aussi au paiement de la TVA: taxes de douanes pour une voiture ou une voiturette: 10% du prix d'achat éventuellement augmenté par le prix du transport, des options ou des équipements spéciaux; TVA de 20%: appliquée sur l'ensemble du prix d'achat + des taxes de douane.
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Le procès-verbal de réception à titre isolé (RTI) délivré par la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL). L'attestation d'identification du véhicule au type communautaire. Compte tenu de la complexité de cette démarche, vous avez la possibilité de faire appel à un professionnel pour accomplir ces formalités pour ramener votre voiture en France. Par ailleurs, il faut également fournir: Une déclaration sur l'honneur quant à l'existence d'une attestation d'assurance valide pour le véhicule. Récupération de TVA sur véhicule français exporté en Tunisie - Législatif et Admin. - Vie Pratique - Forum Pratique - Forum Auto. Un permis de conduire répondant à la catégorie du véhicule à immatriculer. Il n'est pas indispensable de joindre une copie de ces pièces. Néanmoins, l'administration est en droit de vous les réclamer durant l'instruction de votre dossier. Une fois toutes les pièces justificatives communiquées à l'administration et après le règlement des frais de votre carte grise, vous recevrez les données ci-après: Le numéro de votre dossier. L'accusé portant enregistrement de votre demande.
3. Faire partie du personnel d'ambassade ou organisation internationnal (pas de taxes et formalités simples). Vendre une voiture française en tunisie 1. Les frais pour l'établissement d'une carte grise Tunisienne sont dtaills plus bas, rajoutez à cela la vignette à 120 DT pour un véhicule de 6 chevaux par exemple (voir tarifs plus bas). Tarifs Carte Grise (ncessaire seulement pour une premire immatriculation Tunisienne) Essence Jusqu 1200 cm3 = 250 dinars De 1201cm3 1700 cm3 = 500 dinars De 1701cm3 2400cm3 = 750 dinars De 2401cm3 et plus = 1000 dinars Diesel Jusqu' 1500 cm3 = 500 dinars De 1501 cm3 2000 cm3 = 1000 dinars De 2001cm3 2800 cm3 = 1500 dinars De 2801cm3 et plus = 2000 dinars Frais de mutations Jusqu' 5 chevaux = 81 dinars, 7 dinars en plus par cheval au dela de 5 chevaux.
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Avec 118 îles réparties dans 5 archipels, la Polynésie Française est la destination par excellence qui se prête le mieux aux combinés d'îles et aux croisières. Laissez-vous porter sur les eaux turquoise des lagons et découvrez le meilleur de ces îles mythiques qui firent longtemps rêver les explorateurs du passé. Spécialiste des combinés, nous vous proposons de vivre une véritable exploration de tous ces petits « bouts » de paradis: Tahiti, Moorea, Bora Bora, mais aussi les atolls de l'archipel des Tuamotu. Autant de panoramas à couper le souffle, défilant entre les montagnes verdoyantes des îles hautes de l'archipel de la Société et les atolls, paradis aquatiques des Tuamotu... Implantées dans ces décors de rêve, les plus beaux hôtels vous offrent le meilleur du luxe: Des situations exceptionnelles en bordure de lagons ou sur des motus privés... Hôtel de Luxe Polynésie Française à Vendre : Achat et Vente Hôtel de Prestige. L'hôtellerie de luxe en Polynésie propose des hébergements de qualité, à l'architecture typiquement polynésienne. Délicatement posés sur des lagons turquoise ou à l'ombre des cocotiers bordant des plages de sable blanc, ils bénéficient de situations exceptionnelles.
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4 The Brando Tetiaroa, Tahiti Le Brando est l'un des retraites île privées les plus exclusives du monde. Nommé en l'honneur de l'acteur Marlon Brando, qui a acheté l'île après être tombé en amour avec la destination pendant le tournage de "Révoltés du Bounty, " la station abrite 35 villas privées withplunge piscines et un accès direct aux étendues vides de plage immaculée de sable blanc. Accueil - The Brando. Les non-dépenses-épargnés services tout compris comprennent une cuisine d'un guide Michelin deux étoiles, un traitement par jour dans un spa holistique et activités illimitées, d'explorer le lagon dans une pirogue polynésienne d'assister à des conférences sur la vie marine locale. En arrivant à la station par l'intermédiaire d'un avion privé ajoute à l'exclusivité de la station, et son prix élevé. 5 InterContinental Tahiti Resort & Spa Faa'a, Tahiti Situé sur une péninsule de 32 acres entouré d'un lagon turquoise, l'Intercontinental Tahiti Resort & Spa est un hôtel haut de gamme de 245 chambres avec des chambres et des bungalows sur pilotis sur pilotis.
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Les 30 One-Bedroom Villa font 96 m2 de superficie en intérieur, plus 56 m2 de terrasse et une piscine privée de 10 m2. Chaque villa se compose de 3 pièces comprenant un salon-séjour avec fauteuils et canapés, plus un salon multimédia avec canapé, téléviseur, système Hi-Fi Bluetooth, et bureau. La chambre est également pourvue d'un système Hi-Fi avec un téléviseur, un grand dressing, et une superbe salle de bains à double vasque, très bien équipée, avec notamment douche, plus baignoire en plein air. La terrasse est aménagée de confortables bains de soleil, un coin repas, sans oublier votre piscine privée. Du côté des équipements, tout y est: air conditionné, coffre-fort, nécessaire à thé et café, machine à café expresso, sèche-cheveux, minibar, téléphone, accès internet Wi-Fi, et bien d'autres détails encore. Cette villa peut accueillir 2 adultes et 2 enfants. 4 Two-Bedroom Villa, construites en duplex sur deux niveaux comprenent deux chambres, l'une au dessus de l'autre. Elle bénéficie en plus d'une salle à manger avec un coin cuisine, où le chef pourra venir préparer vos repas pour un dîner privé.