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Le syndic de copropriété peut licencier le concierge de l'immeuble La jurisprudence admet la possibilité pour le syndic de congédier lui-même le gardien de l'immeuble sans solliciter au préalable l'accord des copropriétaires par le biais d'une assemblée générale. Le gardien congédié ne pourrait en aucun cas obtenir la nullité de son licenciement en invoquant le fait que sa lettre de licenciement ne mentionne pas que le syndic agissait en qualité de mandataire des copropriétaires. Il est également rappelé que le syndic n'a pas besoin de recevoir un mandat de la copropriété pour licencier le gardien. Bon à savoir Il est vivement conseillé que le syndic demande l'accord de l'assemblée générale afin que sa responsabilité ne soit pas engagée. En effet, en cas de licenciement abusif, le syndic pourrait être condamné à indemniser le gardien. Parallèlement à cela, l'assemblée générale des copropriétaires peut décider de désavouer le syndic ou ordonner la réintégration du gardien congédié si le syndic l'a licencié sans l'accord de l'assemblée.
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Les deux questions sont inscrites à l'ordre du jour de la même assemblée générale. Lorsqu'en vertu d'une clause du règlement de copropriété la suppression du service de conciergerie porte atteinte à la destination de l'immeuble ou aux modalités de jouissance des parties privatives, la suppression du poste de concierge ou de gardien et l'aliénation du logement affecté au concierge ou au gardien lorsqu'il appartient au syndicat ne peuvent être décidées qu'à l'unanimité. » La décision de supprimer le poste de gardien ou concierge peut donc être prise à la majorité de l'article 26 (ou double majorité), ainsi que la décision de vendre le logement de fonction. L'unanimité est en revanche nécessaire « lorsqu'en vertu d'une clause du règlement de copropriété la suppression du service de conciergerie porte atteinte à la destination de l'immeuble ou aux modalités de jouissance des parties privatives ». La jurisprudence penche sur l'unanimité lorsque le poste de gardien est inscrit au règlement de copropriété.
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1997: JurisData n° 1997-020261; RD imm. 1997, p. 620). Il a même pu être jugé que le syndic était en droit de congédier une concierge en dépit de l'opposition des copropriétaires qui s'était exprimée en assemblée générale ( Cass. 3e civ., 9 oct. 1969: Bull. civ. 1969, III, n° 631; JCP G 1970, II, 16193 note E. -J. Guillot; D. 1970, p. 202, note F. Givord; AJPI 1970, p. 544). Ceci étant les praticiens semblent suivre une ligne médiane en sollicitant, si ce n'est l'accord de l'assemblée générale, du moins son avis, préalablement à la prise de décision. Dans une optique similaire, un avis préalable du conseil syndical serait le bienvenu (même s'il n'a pas de portée obligatoire). Compte tenu du caractère non négligeable des incidences pécuniaires (indemnité de licenciement, dommages-intérêts,... ), il n'est pas effectivement inutile de demander le point de vue du syndicat qui pourrait engager la responsabilité du syndic pour le garantir de tout ou partie des sommes qu'il serait amené à verser dans le cadre d'une condamnation pour licenciement abusif.
Cependant, il n'est pas habilité à réaliser des chantiers de grande ampleur. Il appartient au syndicat de copropriétaires de solliciter l'intervention d'un professionnel, notamment pour les travaux d'électricité ou de plomberie, qui nécessitent des compétences particulières. La gestion de l'immeuble Le gardien d'immeuble est également chargé de l'entretien des bâtiments collectifs. Il doit s'assurer de la propreté des parties communes et s'occuper de la gestion des poubelles. Toutes ces tâches sont normalement précisées dans son contrat de travail et dans le règlement de la copropriété. Le gardien d'immeuble est l'interlocuteur privilégié des résidents La présence quotidienne du gardien d'immeuble dans la copropriété en fait l'interlocuteur privilégié des résidents. Il les connaît, discute avec eux et est souvent au courant de leurs difficultés. Il joue un rôle d'intermédiaire entre le syndic et les habitants des logements de la résidence. Certains d'entre eux assurent également la gestion du courrier.
), vous pourrez opter pour un temps partiel ou plein et, dans ce cas, lui demander presque les mêmes services qu'à votre gardien. Seule différence, contrairement au gardien qui est payé à la tâche et dont l'amplitude horaire peut atteindre 47, 5 heures par semaine (certains contrats prévoient, en effet, qu'il assure une permanence lorsque ses tâches sont terminées), l'employé d'immeuble est soumis à la durée légale du travail. Mais attention, excepté le problème du logement, il est aussi difficile de se séparer d'un employé d'immeuble que d'un gardien! - la souscription d'un contrat de prestations de service avec une société de nettoyage. Cette option a le mérite de la simplicité. En effet, il n'y a pas de gestion des fiches de paye, des congés, des arrêts maladie… Autre atout, si vous n'êtes pas satisfait de la personne chargée de l'entretien, vous pouvez demander son remplacement. En revanche, comme avec l'employé d'immeuble, la qualité du service sera généralement inférieure à celle procurée par un gardien.
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