Article L911-1 Du Code De La Sécurité Sociale - Événement Archives - Bod.Fr
Le Code de la sécurité sociale regroupe les lois relatives au droit de la sécurité sociale français. Gratuit: Retrouvez l'intégralité du Code de la sécurité sociale ci-dessous: Article L911-5 Entrée en vigueur 2021-06-01 Les dispositions des articles L. 2222-4 et L. 2251-1 du code du travail s'appliquent au projet d'accord proposé par le chef d'entreprise mentionné à l'article L. 911-1 du présent code. Les conditions dans lesquelles ce projet d'accord est ratifié et adopté et les conditions dans lesquelles l'accord est ensuite modifié, mis en cause à raison notamment d'une fusion, d'une cession ou d'une scission ou d'un changement d'activité ou dénoncé ainsi que la durée du préavis qui doit précéder la dénonciation sont définies par décret en Conseil d'Etat. Ce même décret détermine les conditions dans lesquelles une convention ou un accord collectif d'entreprise peut se substituer à une décision unilatérale de l'employeur ou à un accord ratifié mentionné à l'article L. Article l 911 1 du code de la sécurité sociale ecurite sociale luxembourg. 911-1 ou ce même accord ratifié peut se substituer à la décision unilatérale de l'employeur lorsque ceux-ci mettent en oeuvre les garanties collectives régies par le présent chapitre.
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L'avant-dernier alinéa du présent III n'est pas applicable lorsque les salariés mentionnés au présent III sont déjà couverts à titre collectif et obligatoire en application de l'article L. 911-1. IV. -Les salariés ayant fait valoir la faculté de dispense prévue au deuxième alinéa du III de l'article L. 911-7 ont droit au versement mentionné au I du présent article. Entrée en vigueur le 1 novembre 2019 5 textes citent l'article Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article Vous avez déjà un compte? Article L911-1 du Code de la sécurité sociale : consulter gratuitement tous les Articles du Code de la sécurité sociale. Afficher tout (52) 1. Conseil d'État, 1ère chambre, 26 avril 2018, 408506, Inédit au recueil Lebon […] à défaut, par des accords professionnels engagent une négociation, afin de permettre aux salariés qui ne bénéficient pas d'une couverture collective à adhésion obligatoire en matière de remboursements complémentaires de frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident dont chacune des catégories de garanties et la part de financement assurée par l'employeur sont au moins aussi favorables que celles mentionnées aux II et III de l'article L.
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Le présent article est applicable dans les mêmes conditions aux ayants droit du salarié qui bénéficient effectivement des garanties mentionnées au premier alinéa à la date de la cessation du contrat de travail. Entrée en vigueur le 17 juin 2013 4 textes citent l'article 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.
En vigueur A moins qu'elles ne soient instituées par des dispositions législatives ou réglementaires, les garanties collectives dont bénéficient les salariés, anciens salariés et ayants droit en complément de celles qui résultent de l'organisation de la sécurité sociale sont déterminées soit par voie de conventions ou d'accords collectifs, soit à la suite de la ratification à la majorité des intéressés d'un projet d'accord proposé par le chef d'entreprise, soit par une décision unilatérale du chef d'entreprise constatée dans un écrit remis par celui-ci à chaque intéressé. → Versions
💜💜Prochainement💜💜 Planning en cours de chargement … 💜💜Archives💜💜 💜💜💜 Romance historique: il y a les Bridgerton mais pas que! Avec: Lhattie Haniel, Pauline Libersart et Penny Watson Webb Annulé En dédicace en compagnie de Maddy D, Julie Huleux… et toutes les copines. Toutes les photos ICI Cliquez ici pour voir toutes les photos Rencontre Auteure/lectrices le 27 avril 2019. Vendredi 15 et samedi 16 dans les allées du salon Festival du roman féminin / 4 & 5 mai 2018 Avril 2018 Maison BMR / Avril 2018 Festival du roman féminin / 12 et 13 mai 2017 Dédicace Club / Janvier 2017 Dédicace France Loisirs / 24 juin 2016 Dédicace France Loisirs / 17 juin 2016 Table ronde et dédicace France Loisirs / 19 novembre 2016 Festival du roman féminin / 20 & 21 avril 2016 Dédicace aux Buttes Chaumont / 7 juin 2014 Rencontres des auteurs des Editions Laska / 19 octobre 2013
Festival Du Roman Féminin 2018 Calendar
La troisième édition du Festival du Roman Féminin a répondu à ses objectifs en proposant aux auteures et lectrices un programme complet et varié d'activités autour de leur genre de prédilection: la romance. Discussions, présentations, ateliers, lectures, Meet & Greet, dédicaces… De nombreux événements ont rythmé ces deux jours. Le Festival se tenait cette année à la MAS du 13 e arrondissement, un lieu très agréable et propice aux échanges entre participants. BoD était cette année encore sponsor du Festival et a participé avec plaisir pour présenter l'auto-édition à des auteures motivées. Aux côtés de nous, les auteures Flore Avelin et Julie Huleux ont rencontré des lectrices animées de la même passion et parlé de leurs parcours. Nous sommes revenues enchantées des nombreuses rencontres faites pendant ces deux jours, et reviendrons avec plaisir l'an prochain! Un grand merci à toutes les participantes pour leur enthousiasme et leur bonne humeur, ainsi qu'aux Romantiques pour leur organisation!
Les Romantiques - 25/02/2018 Nous sommes heureuses de vous confirmer que Kobo Writing Life est sponsor du Festival 2018! Vous voulez publier vos romances et autres belles histoires? Nous avons l'outil qu'il vous faut! Kobo Writing Life est la plateforme d'autoédition qui permet aux auteurs de publier leurs livres numériques sur Kobo et Fnac en toute simplicité. Le Festival est particulièrement fier de pouvoir compter sur le soutien de Kobo Writing Life pour la troisième année consécutive. Un nouvel auteur international! Sabrina Jeffries a e? crit plus de cinquante romans et nouvelles (certains sous les pseudonymes de Deborah Martin et Deborah Nicholas). Tout le temps qu'elle ne passe pas dans une sorte de brouillard booste? au cafe?, elle l'occupe a? voyager avec son mari et son fils autiste, ou a? se consacrer a? ses passions: les puzzles, la bonne bouffe et la musique. Avec plus de 9 millions de livres vendus, en plus de 21 langues, elle n'a jamais regrette? d'avoir mis de co? te? un embryon de carrie?