Certificat De Capacité Animaux Domestiques Nord Pas De Calais – Matériel De Fabrication
Public concerné L'article L214-6-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime rend obligatoire des connaissances minimum, pour exercer des activités liées aux animaux d'espèces domestiques suivantes: Gestion d'une fourrière ou d'un refuge Exercice à titre commercial de vente d'animaux domestiques Élevage, éducation et dressage Transit ou garde d'animaux domestiques Présentation au public de chiens et de chats Quelles sont les conditions d'exercice? Pour obtenir l'autorisation d'exercer, les postulants doivent: justifier d'un diplôme, d'un titre ou d'une certification attestant qu'ils disposent des connaissances requises (cf Annexe_II_liste_diplomes_arrete_du_4_fevrier_2016 (format pdf - 145. 7 ko - 29/09/2021)) ou justifier d'un certificat de capacité « CCAD » délivré en application des dispositions en vigueur avant le 1er janvier 2016 ou justifier d'un titre ou certificat figurant sur une liste publiée par le ministère en charge de l'agriculture sous réserve de son obtention avant le 1er janvier 2016 (cf liste annexe II (format pdf - 7.
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Malgré mon emploi au sein d'un grand groupe, je n'ai eu le soutien de personne, il m'a donc fallu réaliser moi même une enquête afin de comprendre et appréhender au mieux ce fastidieux travail. Une fois toutes les informations collectées, il m'a fallu rédiger un dossier d'une centaine de pages, le soir, à mon domicile en rentrant d'une dure journée de travail. Ce n'est qu'après environ un an de labeur, que j'ai enfin pu déposer tous les documents en préfecture. Pourtant, malgré toutes les précautions que j'avais prises, je n'étais pas sûr que mon dossier réponde aux attentes de l'administration. Quelques années plus tard, après avoir travaillé dans différents groupes de jardinerie/animalerie et notamment avoir occupé un poste de directeur de magasin, j'ai fait le constat suivant: Aujourd'hui, bon nombre de particuliers et d'entreprise qui élèvent et vendent des animaux ne sont pas en conformité avec la loi. Les raisons de cette lacune sont évidentes: l'obtention du certificat de capacité est longue, contraignante et aléatoire.
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Notes et références ↑ Code de l'environnement, article L. 413-2 ↑ Code de l'environnement, article R. 413-3 ↑ Code de l'environnement, article R. 413-4 ↑ a et b Code de l'environnement, article R. 413-7 ↑ Arrêté du 2 juillet 2009 fixant les conditions simplifiées dans lesquelles le certificat de capacité pour l'entretien des animaux d'espèces non domestiques peut être délivré. NOR: DEVN0913796A.
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CERTIFICAT DE CAPACITE NON DOMESTIQUE I DEFINITION Le certificat de capacité est un acte individuel de l'administration. Il est donc personnel et incessible. II CONTENU Le certificat de capacité est accordé pour certaines espèces précises, désignées dans la décision, et pour l'exercice de fonctions dans un type d'établissement défini. La compétence du demandeur s'évalue en effet vis à vis de certaines espèces et pour un type d'établissement présentant certaines caractéristiques. Son titulaire doit en demander l'extension soit à d'autres espèces mentionnées par la décision, soit à d'autres types d'établissements, dès lors qu'il envisage une modification des conditions d'exercices de ses fonctions. III DUREE Le certificat de capacité est accordé sans limitations de durée et constitue en ce sens une reconnaissance de compétences personnelles. Dans certains cas particulier, notamment lorsque le postulant n'a pas eu l'occasion par le passé de faire preuve de ses compétences ou qu'il lui est impossible de se prévaloir de certains diplômes, le certificat peut lui être accordé à titre probatoire pour une durée que détermine le préfet après avis de la commission consultative.
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Je crois bien que l'on choisi 3 "matières" sur 5 (chien, chat, vente, éducation ou autres animaux) à l'examen. Je souhaiterais avoir mes capacitaires pour faire un boulot de vente en animalerie puis faire de l'élevage de chien plus tard et je sais pas ce que je dois faire... vu que j'ai un BTS PA je souhaite pas revenir sur un BEP ou BAC Pro... Re: certificat de capacité animaux de compagnie Cansas Ven 27 Juin 2008, 20:46 oki donc c'est des CETAC différents selon les productions? Peut-on passer cette examen en candidat libre? il se passe ou? Bref je vais contacter la DSV pour voir ce que je dois faire je pense... Re: certificat de capacité animaux de compagnie EDNAD Ven 27 Juin 2008, 21:31 Merci pour vos réponses. Ce message concerne surtout Yves vous me dites qu'il faut suivre une formation pour avoir ce certificat, pouvez-vous m'en dires un plus svp notamment sur les connaissances qu'il faut avoir pour passer l'examen et surtout comment faire précisément pour avoir ces connaissances (livres, formation par correspondance, etc... ).
Posted: Fri 10 Feb 2012 - 00:03 Post subject: Certificat de capacité pour animaux domestiques. Ah lol j'me disais aussi, j'trouvais ça bizarre, on parlait pas de la même chose, c'est d'ta faute ça (comme d'habitude quoi). _________________ Posted: Fri 10 Feb 2012 - 02:01 Post subject: Certificat de capacité pour animaux domestiques. Hoooooooooo la michante namého!!!!! Bon alors ce club sa donne quoi? _________________ Je ne suis pas une gentille fifille! Je mord si on me casse les couilles, et j'aboie fort!!! Posted: Fri 10 Feb 2012 - 03:53 Post subject: Certificat de capacité pour animaux domestiques. Alors le club, dimanche dernier, fermé à cause de la neige, mardi, fermé à cause de la neige. Du coup, j'y vais dimanche. Ca a bien fondu, j'ai bon espoir. Il est temps, la miss est une vraie pile électrique et elle a envie de se défouler! Elle passe son temps à m'apporter ses chiffons, ses jouets et lorsque je ne veux plus jouer, elle me harcèle. _________________ Posted: Fri 10 Feb 2012 - 05:05 Post subject: Certificat de capacité pour animaux domestiques.
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