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Sunday, 28 July 2024
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Côte d'Ivoire Société Cliquez pour agrandir l'image Côte d'Ivoire: Acquisition des terrains, tout savoir sur l'Arrêté de Construction Définitive (ACD) © - mardi 20 août 2019 - 10:20 L'Arrêté de Construction Définitive ( ACD) est un casse-tête chinois pour les acquéreurs de terrains. Ce qu'il faut savoir sur l' ACD, c'est qu'elle est une formule tout-en un qui englobe en quelque sorte à la fois l'ancien ACP, l'ancienne lettre d'attribution et l'ancien certificat du titre foncier. Pour faire simple, si vous aviez un ACD datant de 2015, votre ACD fait désormais office de certificatif foncier. Achat de terrain en côte d ivoire time. Le traitement de demande d'un arrêté de concession définitive est déclenché par le paiement des fris y afférents. Tout paiement fait dans le cadre d'une procédure d'immatriculation de terrain donne lieu à la délivrance d'un reçu portant le logo du ministère de la construction et de l'urbanisme. Le demandeur doit l'exiger afin d'éviter tous désagréments par la suite. Donatien Kautcha, Abidjan Par Koaci RESTEZ CONNECTÉ En téléchargeant l'application KOACI.

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Si les premiers offrent bien plus de libertés que les seconds, ils offrent également bien moins de garanties. Mener vos investigations Après avoir longuement mûri votre projet de construction, vous venez d'activer la phase de recherche de votre terrain. Petites annonces, bouche à oreille, aménageurs-lotisseurs, service de l'urbanisme... ne négligez aucune ressource pour vous aider à dénicher l'emplacement de vos rêves. Le terrain à la loupe Bien situé, idéalement exposé, ni trop grand, ni trop petit. Vous croyez avoir déniché la perle rare. Pas de précipitations. Achat de terrain en côte d ivoire agrey sicogi innondation. Un beau terrain n'est pas synonyme de bon terrain. Pour avoir oublié cette règle, quelques acquéreurs ont vu leur projet contrarié ou remis en cause. Situation, constructibilité, nature du sol, viabilisation, la prise en compte des aspects les plus techniques est déterminante pour le bon déroulement de votre projet. Parcelle isolée ou lotissement Le terrain en lotissement offre d'indéniables atouts. Constructible et livré prêt à bâtir, il est en outre assorti de nombreux équipements et s'inscrit dans un environnement paysager de qualité.

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Ces Qu'est ce terrain viabilisé? Un terrain viabilisé n'est pas forcément un terrain constructible. La viabilité d'un terrain signifie qu'il est aménagé et que celui-ci Quel est le délai d'obtention du permis de construire? Le délai d'obtention de votre permis de construire, comporte une première étape pour l'obtention des visas de 10 jours et Comment obtenir un permis de construire? GROUPE KAM – L'immobilier conçu pour la Diaspora. Quels documents dois-je fournir? La procédure pour avoir un permis de construire est simple. Le postulant, personne morale ou physique, doit avoir un terrain En combien de temps une ACD peut être délivré? La demande classique dure environ 3 mois, mais dans la pratique elle dure plus de 3 mois. Vous avez la Lire plus »

L'acquisition de terres en Côte d'Ivoire est très règlementée. Mais il possible pour un étranger de pouvoir acquérir des terres en Côte d'Ivoire. Lire également Quelles sont les étapes pour acheter un terrain? 4 août 2021 Un commentaire Il existe plusieurs étapes pour acquérir un bien. Vous pouvez passer de l'une à l'autre ou en cumuler plusieurs à Lire plus » Un étranger peut-il acheter un terrain en Côte-d'Ivoire? Aucun commentaire L'acquisition de terres en Côte d'Ivoire est très règlementée. Mais il possible pour un étranger de pouvoir acquérir des terres Peut-on acheter un terrain non approuvé? Quels sont les risques? Il est possible d'acheter un terrain non approuvé. Les risques auxquels s'expose l'acquéreur sont les suivants: Perte du terrain ou Pourquoi est-il important de faire la visite? Cela vous permettra de voir physiquement le terrain, et surtout d'avoir des éléments de réponses aux questions suivantes: Accessibilité Projets Qu'est-ce qu'un terrain approuvé? Achat de terrain en côte d ivoire map. C'est un lotissement qui a suivi la procédure classique d'approbation des lotissements (arrêté d'ouverture d'enquête publique suivi d'arrêté d'approbation).