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Dissertation: Etat Unitaire décentralisé: quelle est la limite entre état unitaire décentralisé et état fédéral?. Recherche parmi 272 000+ dissertations Par • 6 Décembre 2012 • 1 293 Mots (6 Pages) • 16 912 Vues Page 1 sur 6 L'Assemblée Constituante a proclamée en 1792: « La République est une et indivisible »; proclamation qui se trouve être l'article 1er de la Constitution de 1793. Elle voulait ainsi « interdire » à la France d'adopter un régime d'état fédéral, donc où l'état est composé de plusieurs collectivités politiques, appelés états fédérés, auxquelles il se superpose. Ainsi, la France est le modèle classique de l'état unitaire depuis 1789. Jusqu'en 1981, la France a le statut d'état unitaire centralisé. L'état unitaire et l'état strictement unitaire, c'est-à-dire centralisé, est celui qui, sur un territoire donné et pour une population, 'repose sur une double unité: l'unité d'autorité juridique et l'unité de pouvoir politique', dans lequel aucune concurrence n'est possible avec un autre niveau car l'état détient la souveraineté interne et internationale.
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D'un point de vue territorial, l'Etat unitaire a ete marque par un decoupage du territoire en circonscriptions administratives, qui permettent de representer les services de l'Etat sur l'ensemble de son territoire. Des collectivites territoriales, personnes publiques locales ont donc ete creees. Disposant de la personnalite juridique propre, et distincte de celle de l'Etat, elles peuvent donc beneficier du principe de libre administration institue par le Conseil Constitutionnel et inscrit dans l'article 72 de la Constitution francaise. L'administration est libre par des conseillers elus, ils ont le doit de diriger le personnel territorial, les agents etant dotes du statut propre de la fonction publique territoriale, ou encore il disposent d'une libre gestion du budget. Au sein des collectivites territoriales, il y a une democratie locale: les autorites locales sont elues, et de ce fait, elles beneficient d'une legitimite, en tant que representant de l'Etat face aux citoyens. A partir de 1881, la France a mis en place une organisation administrative decentralisee a trois niveaux de collectivites locales, avec les grandes lois decentralisatrices de 1882 et 1883: il existe alors les communes, les departements et les regions.
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Ces collectivités locales sont dotées d'une personnalité morale et d'une autonomie de gestion. B. Évolution de la décentralisation en France Définition émanant du site de l'Assemblée Nationale: « La Décentralisation vise à donner aux collectivités locales des compétences propres, distinctes de celles de l'État, à faire élire leurs autorités par la population et à assurer ainsi un meilleur équilibre des pouvoirs sur l'ensemble du territoire. La décentralisation rapproche le processus de décision des citoyens, favorisant l'émergence d'une démocratie de proximité. La déconcentration est une notion bien distincte; elle vise à améliorer l'efficacité de l'action de l'État en transférant certaines attributions de l'échelon administratif central aux fonctionnaires locaux, c'est à dire aux préfets, aux directeurs départementaux des services de l'État ou à leurs subordonnés. » Autre définition, par Hyacinthe Camille Odilon Barrot ( Président du Conseil des Ministres et Ministre de la Justice XIX ème) avec cette célèbre expression la décentralisation: «C'est le même marteau qui frappe, mais on en a raccourci le manche.
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Les Etats fédéraux et décentralisés sont des régimes en vigueur à l'heure actuelle. Certains Etats évoluent et passent d'un Etat décentralisé à un Etat plus modéré comme l'Etat fédéral. Ce phénomène se constate de plus en plus. L'Etat, cette personne morale, est un phénomène historique, politique et juridique qui tient à la fois d'une construction de l'esprit et de la réalité sociologique nationale et internationale. Il peut…. Etat décentralisé 335 mots | 2 pages Dissertation N°1: Corrigé mardi 23 novembre 2010 17:22 Dissertation: L'État Français Introduction: - L'État à la base. - La modification de la signification du terme. - Les nouveautés depuis 2003. - L'influence du changement - L'intérêt de la question dans le cadre du projet de réforme Balladur et du grand Paris. Problématique: - Comment l'approfondissement de la décentralisation s'inscrit-il dans le cadre de l'État unitaire? Plan: 1. Organisation décentralisée de la République:…. disserte 1295 mots | 6 pages Dissertation: La France est-elle toujours un état unitaire?
François Mitterand le 15 juillet 1981. Les différents États unitaires mondiaux ont dus mettre en place des modes d'organisation capables d'éviter le despotisme de leurs administrations Etat décentralisé 335 mots | 2 pages Dissertation N°1: Corrigé mardi 23 novembre 2010 17:22 Dissertation: L'État Français - L'État à la base. - La modification de la signification du terme. - Les nouveautés depuis 2003. - L'influence du changement - L'intérêt de la question dans le cadre du projet de réforme Balladur et du grand Paris. Problématique: - Comment l'approfondissement de la décentralisation s'inscrit-il dans le cadre de l'État unitaire? Plan: 1. Organisation décentralisée de la République:
La Petite-Pologne est située dans le Sud de la Pologne, autour des villes de Cracovie et Tarnów. Elle occupe le bassin supérieur de la Vistule et rassemble un vaste ensemble de hautes terres. Elle comprend les monts Sainte-Croix, une petite partie des hautes terres polonaises, la vallée de Sandomierz et les hautes terres de Lublin. Elle s'étire depuis les Carpates au sud jusqu'aux rivières Pilica et Wieprz au nord. Elle est bordée par la Mazovie et le pays de Radom au nord, la Silésie à l'ouest et la frontière avec Voïvodie ruthène à l'est. Elle était plus grande que le territoire de la voïvodie actuelle, recouvrant également la voïvodie des Basses-Carpates, la voïvodie de Sainte-Croix, la voïvodie de Lublin et la partie orientale de la voïvodie de Silésie. Histoire Armes de la Petite-Pologne Jusqu'à la Seconde Guerre mondiale, la région comprenait de larges territoires de l' Ukraine actuelle. Administration Les principales villes de la région sont: Cracovie, Lublin, Częstochowa, Rzeszów, Kielce, Jaworzno, Dąbrowa Górnicza, Będzin, Sandomierz, Sosnowiec, Tarnów, Krosno, Nowy Sącz, Tarnobrzeg, Sanok, Wieliczka, Bochnia, Radom, Zakopane, Bielsko-Biała, Łuków et Siedlce.
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Patrimoine L'architecture de bois (plus particulièrement, des églises) de Petite-Pologne fait partie du patrimoine mondial de l'UNESCO Articles connexes Chemin de Petite-Pologne Voir aussi Sur les autres projets Wikimedia: Petite-Pologne, sur Wikimedia Commons Grande-Pologne Portail de la Pologne
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