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Abdelouafi Laftit L'interaction des citoyens et leur respect des mesures prises par les autorités sont susceptibles de protéger tout un chacun Le décret-loi n° 2. 20. 292 portant sur les dispositions relatives à l'état d'urgence sanitaire et aux procédures de sa déclaration a été publié, hier, au Bulletin officiel (numéro 6867 bis). Ce texte de loi décrète "l'état d'urgence sanitaire" sur l'ensemble du territoire national, jusqu'au 20 avril 2020 à 18H00, afin d'enrayer la propagation de la pandémie du coronavirus. A signaler à ce propos que la Commission de l'Intérieur, des collectivités locales, de l'habitat et de la politique de la ville à la Chambre des représentants a adopté, lundi à l'unanimité, le projet de décret-loi 2. Bulletin officiel des collectivités locales maroc le. 292 sur les dispositions relatives à l'état d'urgence sanitaire et aux procédures de sa déclaration pour lutter contre la propagation de la pandémie du Covid-19. La Commission de l'Intérieur, des collectivités locales, de l'habitat et de la politique de la ville à la Chambre des représentants a adopté, lundi à l'unanimité, le projet de décret-loi 2.

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Le projet de loi sur la fiscalité locale adopté récemment renferme un certain nombre d'aménagements qui verront le jour en 2021, mais il demeure néanmoins sujet à d'autres améliorations. Le projet de loi 07-20 sur la fiscalité locale a été adopté lors du dernier Conseil de gouvernement tenu le 5 novembre 2020. Un Bulletin officiel pour les collectivités locales - La Vie éco. On note parmi les dispositions du projet de loi en question, l'extension de la taxe d'habitation, de la taxe des services communaux et la taxe sur les terrains urbains non bâtis aux opérations de lotissement. En ce qui concerne la taxe d'habitation, le projet de loi prévoit de ramener le délai de rehaussement de 2% à 3 ans au lieu de 5 ans actuellement. Il est également prévu la hausse de 87% la part des recettes de la taxe professionnelle et de la taxe d'habitation dont 11% seront destinés aux chambres professionnelles. 2% seront versés au budget général pour financer les frais de gestion. Il ressort également que les projets de restauration d'immeubles, de réhabilitation des bâtiments non conformes et les démolitions nécessitant un permis de construire seront imposés au titre de la taxe sur les opérations de la construction et de la taxe sur les terrains urbains non bâtis.

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Les régions ont besoin d'une fiscalité locale simplifiée qui distingue entre les différentes taxes et qu'elle soit suffisamment claire pour les contribuables. Bulletin officiel des collectivités locales maroc de. Il faut aussi que ces derniers perçoivent la contrepartie de l'impôt qu'ils payent, sinon ils rejettent l'impôt. En ce qui concerne les niches fiscales, il est attendu de réduire et de rationaliser les exonérations relatives aux taxes administrées par les services fiscaux des collectivités territoriales, mais ce n'est pas pour sitôt. Inutile de rappeler que dans ce contexte marqué par la crise sanitaire, les ressources financières des Collectivités locales ont pâti d'un amenuisement des recettes face à des dépenses ayant la peau dure. Pour sortir de ce cercle vicieux, deux éléments phares reviennent souvent: une réforme profonde du système fiscal marocain, dont les dysfonctionnements contribuent pour beaucoup à cette situation; et une amélioration de la gouvernance des finances locales pour des services publics de proximité et de qualité.

Parmi les autres axes sur lesquels se fonde le projet de loi figurent ceux relatifs à l'amélioration de la perception de certaines taxes locales, à la révision des règles relatives à l'assise de certaines taxes locales et à la révision des incitations fiscales. Dans le cadre de la discussion générale, les représentants des groupes de la majorité et ceux des groupes et du groupement de l'opposition ont salué ce texte législatif, le considérant une étape fondamentale pour permettre aux collectivités locales d'obtenir un financement fiscal plus efficace, afin de réaliser l'indépendance financière, et promouvoir le rôle qui leur est assigné comme levier de développement local, appelant en même temps à une révision complète du régime fiscal local, en vue de mettre en place un système qui réalise la justice fiscale et encourage l'investissement. Les députés ont également soulevé de nombreuses observations importantes qui intéressent l'élargissement de l'assiette fiscale, la consolidation de l'efficacité et la gouvernance, la simplification des procédures relatives à la fiscalité locale, la consécration du nouveau concept de l'autorité, la réhabilitation des ressources humaines et autres propositions.

Le but est de permettre de maintenir le bénéficiaire dans une posture de recherche active d'emploi, de faire le point sur les compétences acquises, d'évaluer le cas échéant l'opportunité d'un renouvellement de l'aide, de mobiliser des prestations, ou encore d'enclencher une action de formation complémentaire aux compétences acquises pendant le parcours notamment dans le cadre du plan d'investissement compétences.

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Accord cadre entre l'Etat, Pôle emploi et les réseaux de l'IAE (mars 2015) et annexes • Accord cadre entre l'Etat, Pôle-emploi et les Réseaux de l'IAE • Annexe-1_feuille-de-route-2015 • Annexe-2_agrément • Annexe-3_indicateurs Préambule L'Insertion par l'activité économique est née il y a plus de trente ans de la nécessité de redonner un emploi aux personnes qui étaient les plus éloignées du marché du travail, en se fondant sur le principe selon lequel le fait d'occuper un emploi et de travailler est un facteur essentiel d'insertion sociale. Dans le contexte d'aggravation des déséquilibres économiques, sociaux et environnementaux, les structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE) ont plus que jamais un rôle prépondérant pour influer sur les mutations en cours et offrir des possibilités de retour à l'emploi durable aux personnes les plus en difficulté sur le marché du travail, en s'associant sur les territoires avec tou-te-s les acteurs-trices qui luttent contre le chômage et l'exclusion.