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Monday, 1 July 2024

Elle peut comporter une activité accessoire de négoce de meubles et d'objets décoratifs. Est comprise la mission de: * Assistance à Maitrise d'Ouvrage dans la spécialité. Architecte d'intérieur avec intervention sur la structure: Mission complète ou partielle de maîtrise d'oeuvre comportant la conception (établissement de tous documents, pièces écrites et plans) et/ou le suivi de l'exécution (direction, surveillance, contrôle général des travaux et réception des travaux) pour l'aménagement intérieur, l'agencement des ouvrages et la mise en scène des objets participant de la qualité, de la cohérence et du plaisir d'habiter un espace. [Si intervention sur la structure]: Sous peine de décuplement des Franchises, elle est réalisée en complémentarité des études préalables par d'un BET spécialisé lorsque la mission de l'Assuré nécessité une intervention sur la structure, la couverture et/ou l'étanchéité des ouvrages. Est comprise la mission de: * Assistance à Maitrise d'Ouvrage * Etudes de faisabilité dans la spécialité.

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L'assurance décennale L'architecte d'intérieur doit également souscrire la garantie décennale. Cette assurance lui est imposée, car c'est un professionnel du bâtiment soumis aux mêmes obligations en matière d'assurance. Elle couvre les malfaçons pendant 10 ans à compter de la livraison de l'ouvrage. On parle de malfaçons pouvant affectant la solidité de l'ouvrage et le rendant impropre à son utilisation. Autrement dit, cette couverture permet de rectifier les erreurs commises en finançant les travaux nécessaires. Il faut savoir qu'en cas de non-respect de ces obligations, l'architecte d'intérieur peut encourir des peines allant de l'annulation du contrat à des peines de prison pouvant atteindre six mois. Il peut aussi être passible d'une amende de 75 000 euros. Des garanties personnelles essentielles L'assurance santé complémentaire La prévoyance auto-entrepreneur

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A la différence des menus ouvrages (sanitaires, portes et fenêtres), cette assurance obligatoire concerne spécifiquement les gros ouvrages, entre autres les murs, la charpente, la toiture Cela dit, si l'architecte d'intérieur est amené à toucher à ces gros ouvrages, quels qu'ils soient, lors de travaux de rénovation ou d'aménagement des espaces intérieurs, il se situe dans le champ d'application de la garantie RC décennale. Un dommage de nature décennale peut résulter, soit d'un défaut de conformité, soit d'un dysfonctionnement d'un élément d'équipement (pompe à chaleur par exemple), soit de vices apparents. Qu'en est-il de l'assurance responsabilité civile professionnelle pour architecte d'intérieur? Au même titre que l'assurance décennale, l'assurance RC pro constitue une obligation légale à laquelle sont soumis les architectes et maîtres d'oeuvre, dont l'architecte d'intérieur. Elle protège l'assuré dans l'exercice de ses fonctions et garantit par conséquent la pérennité de son activité.

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C'est le premier intervenant du chantier, car c'est lui qui créer des esquisses en fonction de la demande du client et des ressources disponibles. Une fois le projet accepté par le client, l'architecte d'intérieur entre en contact avec des entreprises pour réaliser l'ouvrage. Comment devenir architecte d'intérieur? Plusieurs formations permettent de devenir architecte d'intérieur. Il faut détenir un niveau BAC +4/+5. Un diplôme supérieur d'arts appliqués (DSSA) en architecture intérieure, un diplôme national d'arts plastiques (DNAP), un diplôme national supérieur d'expression artistique (DNSEO) ou un diplôme d'une école architecture est nécessaire pour exercer ce métier. Il est bon à savoir que l'architecte d'intérieur peut choisir de travailler en tant que salarié, en profession libérale ou en auto-entrepreneur. L'architecte d'intérieur et le statut auto-entrepreneur En choisissant le statut d'auto-entrepreneur, vous dites oui à un certain nombre d'avantages. Vous profiterez d'une plus grande liberté et serez aux commandes de votre entreprise.

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Comment souscrire une assurance décennale pour architecte d'intérieur? Pour être valable, l'assurance RC décennale doit impérativement être souscrite avant même le début des travaux, ou plus précisément, avant la date d'ouverture du chantier sur lequel l'architecte d'intérieur est mandaté. Ce professionnel est donc dans l'obligation de préciser noir sur blanc, sur les devis et factures, l'attestation de l'assurance décennale à laquelle il a souscrit. Si l'architecte prend le risque d'intervenir sans couverture décennale, il risque une amende 75 000 € à laquelle s'ajoute une peine de prison qui peut aller jusqu'à 6 mois. Qui plus est, en cas de sinistre décennal, il se retrouve dos au mur et reste le seul redevable de l' indemnisation due au maître d'ouvrage. La souscription d'une assurance décennale se réalise en seulement quelques étapes: choix du contrat avec ou sans l'aide d'un comparateur d'assurance en ligne ou d'un courtier en assurance, validation du devis (en ligne ou en agence) et validation définitive de l'assureur.

La production de cette attestation est essentielle puisqu'elle est une condition de maintien au tableau. L'attestation de l'organisme assureur doit être adressée au conseil régional dés le 1er janvier et au plus tard le 31 mars. Elle doit être conforme au modèle défini par l'arrêté du 15 juillet 2003. Toute personne qui n'aura pas satisfait à cette obligation, pourra être suspendue du tableau par le conseil régional, après mise en demeure restée sans réponse. Nous attirons votre attention sur le fait que le défaut de production au conseil régional de l'attestation d'assurance peut donc avoir des conséquences graves sur votre maintien au tableau. Nous vous engageons donc à transmettre cette attestation d'assurance à votre conseil régional avant le 31 mars de l'année en cours.

Championnat de France Handisport jeunes et vétérans Publié le: 20/04/2022 Modifié le: 12/04/2022 Le Championnat de France de tennis de table handisport jeunes et vétérans auront lieu les samedi 23 et dimanche 24 avril prochain. La compétition se déroulera à la Halle des Sports de Cormelles-le-Royal dans le Calvados. Badminton. Championnats de France jeunes : les Mosellans veulent se sortir des qualifs. Les meilleurs pongistes handisports ont donc rendez-vous dans la banlieue caennaise pour deux jours de compétition qui vont décerner les titres de champion de France dans chaque catégorie. Les pongistes engagés ICI

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LIGUE PAYS DE LA LOIRE TENNIS / LA ROCHE/YON CEDEX 04/06/22 - 06/06/22 Le championnat Terre artificielle, Terre battue traditionnelle Juge arbitre Brigitte TOUMAZEAU Le lieu 25 rue des halles CS 50053 85002 LA ROCHE/YON CEDEX Comment s'inscrire Adressez-vous directement à l'organisation du tournoi: LIGUE DE TENNIS Les épreuves SD Simple Dames 15/16 ans Pour vous inscrire, contactez directement le club. Tarif jeune: 0, 00€ Tarif adulte: 0, 00€ Âge: 15/16 ans Classement: NC - N1 Format: 1 - 3 sets à 6 jeux Simple Dames 17/18 ans Âge: 17/18 ans SM Simple Messieurs 15/16 ans Simple Messieurs 17/18 ans Simple Dames 13/14 ans Âge: 13/14 ans Simple Messieurs 13/14 ans Âge: 12 ans Simple Messieurs 12 ans Format: 1 - 3 sets à 6 jeux

DOLPHIN Equipe 1 avec: Kyane AISSI, Lou THUILLIER, Romane TEMESSEK, Marine PEREA, Ornella AMET, Livia COMA,, Nais MAGNAN, Margot LAQUIERE, Charlotte GUIBAUDO et Satine-June DIFRANCESCO (remplaçantes) Médaille d'ARGENT, VICE CHAMPIONNE DE FRANCE ELITE, derrière GPS Corbeil Essonnes et devant Nantes. 14 ème place Un grand bravo à toutes les nageuses et à leurs coachs et merci aux nombreux parents supporters et complices de l'organisation du bien être des nageuses sur la compétition.