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Thursday, 1 August 2024

Deux téléservices seront à disposition: classes de découverte / séjours aides particulières et exceptionnelles Paiement des subventions Une fois les demandes déclarées recevables, elles seront présentées en commission permanente pour validation. Le paiement des subventions (séjours et aides) interviendra par la suite sur le compte des établissements. Un courrier de notification sera adressé au chef d'établissement et aux familles bénéficiaires des aides particulières ou/et exceptionnelles. À lire aussi Aides aux collégiens 2021/2022 Le Conseil départemental met à disposition des familles tarn-et-garonnaises un portail qui leur permet de saisir en ligne la demande d'aide aux collégiens pour leur enfant. Le service de demande en(... Subventions pour les associations | Gironde.FR. ) 25 juillet 2019

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Aide aux lieux d'exposition et aux manifestations artistiques - Aide à la résidence création Soutien aux arts plastiques.

Le Conseil départemental favorise les séjours éducatifs des établissements scolaires publics et privés. L'espace de demande en ligne est ouvert du 2 novembre 2021 au 20 juillet 2022 C'est quoi? Il s'agit de subventions versées aux établissements scolaires visant à participer aux frais de nuitées en centres d'hébergement agréés par l'Éducation Nationale lors de classes de découverte et séjours éducatifs, mais également de séjours linguistiques, se déroulant pendant l'année scolaire. Trois types de subventions peuvent être attribuées: pour les séjours précités pour les familles en difficulté (suivant barème de ressources) pour l'accompagnement d'enfants handicapés. Pour qui? Les établissements scolaires publics et privés (écoles, collèges et enseignement spécialisé) et les familles suivant les conditions spécifiées dans le règlement départemental. Subventions 2022 : faites votre demande en ligne | Gironde.FR. Comment en bénéficier? A l'issue des séjours, le représentant de l'établissement pourra créer un compte et saisir en ligne les demandes de subvention pour l'année scolaire en cours.

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Lorsque la subvention doit être utilisée pour une action déterminée, l'association doit fournir à l'organisme qui la subventionne un compte rendu financier. Ce document doit prouver que les dépenses effectuées sont conformes à l'objet de la subvention. Il doit être transmis dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice: titleContent pour lequel la subvention a été attribuée. Subvention conseil général 33.com. Pour établir le compte-rendu financier, vous devez utiliser le formulaire suivant: Association: compte-rendu financier de subvention Cerfa n° 15059*02 - Ministère chargé de la vie associative L'organisme qui a accordé la subvention doit communiquer, à toute personne qui le demande, le budget, les comptes de l'association, la demande de subvention, la convention et le compte rendu financier. L'utilisation des subventions attribuées par l'État, une collectivité territoriale ou un établissement public peut faire l'objet de contrôles: par l'autorité qui a accordé la subvention, et par les comp­tables supérieurs du Trésor, de l'inspection générale des finances, de certains corps d'inspection et de la cour des comptes.

Ces contrôles financiers visent à vérifier que les subventions ont été utilisées pour réaliser l'objectif fixé. Attention: la mauvaise utilisation d'une subvention est considérée comme un abus de confiance. Dans ce cas, les dirigeants de l'association risquent jusqu'à 3 ans de prison et 375 000 d'amende.

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Le secteur de la culture est très fortement impacté par la crise sanitaire. Pour y faire face, le Département de la Haute-Savoie, partenaire des acteurs culturels du territoire, a voté un plan d'aide exceptionnel en 3 volets. Volet 1: soutien à la continuité des activités culturelles des territoires Conforter la vie culturelle de tous les territoires de Haute-Savoie par un soutien aux opérateurs culturels qui la portent, pour leur permettre de maintenir leurs programmes d'activités en prenant en compte les impacts imprévus de la crise sanitaire. Subventions pour les communes et leurs groupements | Gironde.FR. Volet 2: soutien à la médiation dans les salles de cinéma classées Art & Essai Appui aux efforts des cinémas visant à renforcer l'attractivité de leur offre, et à se distinguer de l'offre en ligne (par la médiation, la qualité d'accueil des spectateurs, le lien social). Volet 3: soutien à la transition numérique des établissements d'enseignement artistique Encourager la transition numérique des établissements d'enseignement artistique et, plus largement, accompagner leurs initiatives visant à prendre en compte les plus-values offertes par l'outil digital en terme de démocratisation des pratiques artistiques.

Vous trouverez ci-dessous la liste des subventions à destination des associations. Où en est mon dossier? Connectez-vous avec vos identifiants et suivez aisément votre dossier de subventions. SUIVRE VOTRE DEMANDE Appel à projets Vous pouvez aussi consulter les appels à projets en cours. consulter les appels à projets en cours Création de compte Si vous n'avez pas encore de compte d'accès à l'espace subventions, vous pouvez en créer un ci-dessous. Un guide pour vous aider à la création de ce compte est disponible ci-dessous. Subvention conseil général 33 euros. CRÉER UN COMPTE D'ACCÈS Contrat d'engagement républicain Toute association sollicitant une subvention doit être signataire du contrat d'engagement républicain pour les associations. Explications.

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