Greffe Tribunal De Commerce Bruxelles Armée Britannique / Couleur Du 14 A La Roulette

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Sunday, 11 August 2024

Les jours d'audience et les attributions des chambres de compétences présidentielles sont fixés comme suit: les audiences de la chambre des affaires en référé et comme en référé se tiennent le mardi et le jeudi à 09h30 dans la salle E Fr. Greffe Du Tribunal De Commerce - Renseignements Financiers Et Commerciaux à Vincennes (adresse, horaires, avis, TÉL: 0141747...) - Infobel. les audience de la chambre des actions en cessation se tiennent le mercredi à 09h30 dans la salle E Fr. les audiences de la chambre des actions concernant les autres compétences présidentielles se tiennent au moins une fois par mois, le dernier vendredi du mois à 09h30 dans la salle E Fr. Service du Registre des personnes morales - entreprises: Le service du Registre des personnes morales est situé à 1190 Bruxelles (Forest), Boulevard de la Deuxième Armée Britannique, 148 et est ouvert au public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30. 📞 02 348 96 70 Service du Registre des personnes morales - associations et fondations: Le greffe des personnes morales est situé à 1190 Bruxelles (Forest), Boulevard de la Deuxième Armée Britannique, 148 et est ouvert au public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30.

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Une bouteille de champagne Comme les sociétés ne payaient pas les cotisations patronales, le moment arrivait tôt ou tard où les gérants étaient cités devant le tribunal de commerce lequel déclarait la faillite. Quelle importance? Si nécessaire, de nouvelles sociétés étaient créées dans les mêmes conditions. Enfin, l'enquête n'exclut pas que des fonctionnaires se soient rendus complices. En tout cas, des informations ont mis en cause du personnel du greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, 148, boulevard de la 2e Armée Britannique à Forest, et celui-ci a été perquisitionné jeudi dernier. Greffe du Tribunal de l'Entreprise | 1819.brussels. Selon l'auditorat, le juge n'a inculpé personne mais des documents nombreux (sur supports papier et informatique) ont été saisis ainsi qu'une bouteille de champagne. Il s'agit, selon l'auditorat, d'un dossier d'escroquerie, faux et usage de faux, blanchiment, abus et détournement de biens sociaux et association de malfaiteurs. © La Dernière Heure 2007

📞 02 557 76 63 📞 02 557 76 99 ou 02 519 85 82 Greffe du tribunal - Service des entreprises en difficulté Le service des entreprises en difficulté est situé au Palais de justice Thémis, Boulevard de Waterloo 70, 1000 Bruxelles au 4ème étage. 📞 02 508 64 77 Service des procédures en réorganisation judiciaire (PRJ) Le service des procédures en réorganisation judiciaire est situé au Palais de justice Thémis Boulevard de Waterloo 70, 1000 Bruxelles au 4ème étage. Greffe tribunal de commerce bruxelles armée britannique de la. 📞 02 557 76 97 La 4ème chambre siège le lundi à 09h00 dans la salle A et connaît de toutes les demandes de déclaration et d'opposition en faillite, ainsi que les demandes de report de cessation de paiement (art XX. 105 CDE) et les désignations et remplacements des curateurs et de juges commissaires, à l'exception des demandes attribuées à la vingt-troisième chambre. La 5ème Chambre siège le mercredi à 09h00 dans la salle D et connaît des demandes en réorganisation judiciaire conformément au Livre XX du Code de droit économique.

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