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Cela ajoute un nouvel impact de la contrefaçon, non sur les produits, mais sur l'environnement. Ce message publicitaire averti sur le fait que la contrefaçon est dangereuse pour les consommateurs ainsi que source d'accidents domestiques. C'est un obstacle au développement durable. INTRODUCTION Sujet de l'étude La contrefaçon n'est pas un phénomène récent, elle a augmenté considérablement de nos jours et elle concerne tous les domaines industriels. Ce fléau consiste a reproduire totalement ou partiellement un produit et sans autorisation. La contrefaçon présente de nombreux dangers: pour l'économie mondiale, pour les entreprises ainsi que pour les consommateurs. La contrefaçon objet d étude 2. Problématique Quels sont les impacts de la contrefaçon? Peut-on l'arrêter? Comment? Annonce du plan Dans un premier temps, j'indiquerais quels sont les secteurs touchés par la contrefaçon. Puis, je définirais quels sont les risques liés à cette contrefaçon. Je terminerais en démontrant quelle est la lutte exercée pour remédier à ce trafic...
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C'est dans ce cadre qu'a été créée la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), autorité administrative chargée d'alerter les internautes suspectés de piratage des sanctions qu'ils encourent via les sites d'échange de fichiers. Conclusion Les règles actuelles en matière de droit d'auteur devront sans doute être adaptées et complétées pour intégrer la réalité technologique et économique. En effet, les technologies liées Internet continuent de bousculer les pratiques plus rapidement que les textes de loi.
Le jeu vidéo et la voiture de luxe: une contrefaçon peut-elle avoir lieu "dans" le jeu? ou: GTA n'est plus une zone de non-droit. Dans un arrêt très intéressant du 8 avril 2014, la Cour de Cassation a tranché une question de principe qui intéresse tous les concepteurs de jeux vidéo: la reproduction « dans » le jeu vidéo d'une œuvre protégée par le droit d'auteur (par exemple une voiture de sport célèbre) constitue-t-elle une contrefaçon? Objet d'étude 4 | Pearltrees. Dans l'affaire en question, les faits étaient très simples: la société Ferrari se plaignait de la reproduction quasiment à l'identique de certaines de ces voitures dans le jeu GTA (grand theft auto) 4. On pourrait croire que cette reproduction constituait une publicité gratuite pour la société Ferrari, mais en fait, la société au cheval cabré n'a pas apprécié que ces voitures soient reproduites quasiment à l'identique dans le jeu vidéo très immoral (le vol et la violence notamment par car-jacking sont les ressorts principaux du jeu). Destruction de plus de 20 000 jouets dangereux.
Référence État: Nouveau produit Plaque de soubassement droite en béton fabriquée en France. Elle est compatible avec les marques CLONOR, BETAFENCE, LIPPI, CLOPLACE et CLOTEX Gantois. Ces plaques permettent de délimiter votre jardin de façon à éviter les intrusions animales. Elles facilitent également l'entretien contre les mauvaises herbes le long de la clôture. Référence 250x50x3, 8 cm: 10018 Référence 250x25x3, 8 cm: 10016 Couleur: Grise Matière: Béton Aspect: Lisse Finition: Droite Dimensions: L. 250 x Ep. 3. 8 cm Compatibilité poteau: CLONOR Cloplus, BETAFENCE Bekafix, LIPPI, CLOPLACE Multipro et CLOTEX GANTOIS Xenium Origine: France En savoir plus Retour en haut Présentation de la plaque de soubassement droite Ce soubassement de clôture est constitué de béton renforcé par une armature en fer. De dimensions L. 250 x ep 3. 8 cm, il est conçu pour se positionner à la base d'une clôture en grillage rigide. Plaque droite de soubassement béton longueur 2m50 en. Cette plaque béton est disponible en 2 hauteurs de 25 et 50 cm. Cette plaque de soubassement béton est proposée en finition droite.
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